Translation of "forms of agreements" to French language:

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Forms - translation :

Forms of agreements - translation :

Keywords : Accords Anglo-soviétiques Macbright Respectées Formes Formulaires Formulaire Papiers Forme

Examples (External sources, not reviewed)

The different forms of collective agreements also reveal a broader or more restricted scope.	La.forme différente des conventions collectives montre aussi leur fonction plus restreinte ou plus étendue.
The Contracting Parties shall endeavour to base all forms of joint controls at border (transfer) stations on bilateral agreements.	Les Parties contractantes s'efforcent d'organiser tous les contrôles juxtaposés effectués dans les gares frontière (de transmission) sur la base d'accords bilatéraux.
281. Various forms of international cooperation in space related matters exist in other bilateral agreements among different States of different regions.	281. Diverses formes de coopération internationale sur des questions spatiales connexes sont prévues dans d apos autres accords bilatéraux entre divers Etats de différentes régions.
It is undoubtedly true, that it would be necessary to define the forms of various harms, that would best be achieved, however, through watercourse agreements perhaps agreements on civil law liability damages.	Il serait certes nécessaire de définir les formes de différents dommages mais le mieux serait de le faire dans le cadre d apos accords de cours d apos eau peut être d apos accords énonçant les dommages engendrant une obligation civile de réparer.
We are convinced that agreements on common definitions, common charges and common sanctions need to be established for certain forms of crime.	Nous sommes convaincus que des accords doivent être conclus en matière de définitions, d'infractions et de sanctions communes pour certains types de crimes.
Such dialogue shows particular promise when respect for human rights and for democratic principles forms an essential component of agreements concluded with third states and when such agreements include a clause on human rights.	Ce type de dialogue est particulièrement prometteur lorsque le respect des droits de l'homme et des fondements démocratiques constitue un élément essentiel des accords conclus avec les pays tiers et que ces accords contiennent même une clause relative aux droits de l'homme.
For practical reasons, the forms used in the European Union and under the EEA and Swiss Agreements should be identical,	Il conviendrait, pour des raisons pratiques, que les formulaires utilisés dans l'Union européenne et ceux utilisés en vertu des accords EEE et CE Suisse soient identiques.
For practical reasons, the forms used in the European Union and under the EEA and Swiss Agreements shall be identical,	Il convient, pour des raisons pratiques, que les formulaires utilisés dans l'Union européenne et ceux utilisés en vertu des accords EEE et UE Suisse soient identiques,
For practical reasons, the forms used in the European Union and under the EEA and Swiss Agreements should be identical,	Il conviendrait, pour des raisons pratiques, que les formulaires utilisés dans l'Union européenne et ceux utilisés en vertu des accords EEE et UE Suisse soient identiques,
For practical reasons, the forms used in the European Union and under the EEA and Swiss Agreements should be identical,	Il convient, pour des raisons pratiques, que les formulaires utilisés dans l'Union européenne et ceux utilisés en vertu des accords EEE et UE Suisse soient identiques,
We must try to work with them through a variety of agreements, through sound cooperation and also by means of support in many different forms.	Nous devons essayer de travailler avec eux par le biais de différentes conventions, d'une bonne coopération, et aussi par des aides qui peuvent prendre diverses formes.
These agreements, as part of the sixth Community action programme for the environment, will be able to take two forms self regulation and coregulation.	Ces accords, inscrits dans le cadre du Sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, pourront prendre deux formes l'autorégulation et la corégulation.
ACHIEVEMENTS the Community's development policy takes two main forms firstly.regional contractual agreements granting certain privileges and, secondly, action at world level.	REALISATIONS la politique de développement de la Communauté s'articule autour de deux axes d'une part, des accords régionaux privilégiés et contractuels, d'autre part, des actions au niveau mondial.
This implied a reorientation of national and international policies and new forms of international cooperation with agreed goals and agreements on specific actions for their realization.	Il importait de réorienter les politiques nationales et internationales et de trouver de nouvelles formes de coopération mondiale, en s apos entendant sur des objectifs et en convenant de mesures précises pour les atteindre.
This implied a reorientation of national and international polices and new forms of international cooperation with agreed goals and agreements on specific actions for their realization.	Il importait de réorienter les politiques nationales et internationales et de trouver de nouvelles formes de coopération mondiale, en s apos entendant sur des objectifs et en convenant de mesures précises pour les atteindre.
The Commission does, nevertheless, think that future agreements should place greater emphasis than before on the development of all forms of industrial, scientific and technological cooperation.	Néanmoins, la Commission pense que les futurs accords devraient mettre un accent plus prononcé que dans le passé sur le développement de toutes les formes de coopération industrielle, scientifique et technologique.
Adopt appropriate legislative or administrative measures or foster voluntary agreements so as to avoid the following forms of advertising and promotion reaching children and adolescents	d'adopter des mesures législatives ou administratives ou d'encourager des accords volontaires, en vue d'empêcher que les formes de publicité et de promotion suivantes touchent les enfants et les adolescents
Due to the international commitments arising from Treaties and Agreements which bound Finland, the prohibition expressed in the said provision covers, in addition to forms of acts explicitly expressed, also all other possible forms of acts relating to nuclear explosives.	En raison des engagements internationaux de la Finlande découlant des traités et accords auxquels elle est partie, l'interdiction formulée dans ledit article couvre, outre les actes mentionnés explicitement, toute autre acte relatif aux explosifs nucléaires.
ACHIEVEMENTS The Community's development policy takes two main forms firstly, regional contractual agreements granting certain privileges and, secondly, action at world level.	REALISATIONS la politique de développement de la Com munauté s'articule autour de deux axes d'une part, des accords régionaux privilégiés et contractuels, d'autre part, des actions au niveau mondial.
WHEREAS the Parties consider that this Agreement forms part of a wider and coherent relationship between them through agreements to which both sides are parties together,	CONSIDÉRANT que, pour elles, le présent accord s'inscrit dans une relation plus large et plus cohérente, dans le cadre d'accords auxquels elles participent toutes deux
The suggestion was made, in that connection, to compile a list of practical forms of cooperation between the United Nations and regional organizations, based on existing cooperation agreements.	Il a été proposé à ce sujet de compiler une liste des formes pratiques de coopération entre l apos ONU et les organismes régionaux, fondée sur les accords de coopération en vigueur.
Clearly, this strategy forms part of neither Bush's unilateralism it is true that there is a close link between Iraq and Cancún nor any of the bilateral agreements.	Il est évident que cette stratégie ne s'inscrit ni dans l'unilatéralisme de Bush il est vrai qu'il y a un lien étroit entre l'Irak et Cancun ni dans aucun des accords bilatéraux.
Future agreements or modification of existing agreements	Accords futurs ou modification d'accords existants
On the one hand they talk about free trade, on the other they impose restrictions in various trade agreements on various forms of trade with other countries.	D'un côté, ils par lent de libreéchange et de l'autre, ils imposent des restrictions à divers accords commerciaux dans di verses formes de commerce avec d'autres pays.
WHEREAS the Parties consider that this Agreement forms part of a wider relationship between them and through, among others, agreements to which both sides are parties together,	RÉAFFIRMANT l'attachement des parties au respect des principes démocratiques et des droits de l'homme conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et à d'autres instruments internationaux pertinents en matière de droits de l'homme, auxquels participent les deux parties
These non core resources have been provided in various forms, including quot in trust quot arrangements as well as individual management service agreements. English	Elles l apos ont été sous diverses formes, y compris dans le cadre de fonds d apos affectation spéciale ou d apos accords relatifs aux services de gestion.
Features of these agreements Nonpreferential trade cooperation agreements	Accords non préférentiels de coopération commerciale le
Types of agreements non preferential trade cooperation agreements,	accords non préférentiels de coopération commercia le,
A proliferation of different contractual forms has emerged in the absence of a more comprehensive adaptation of labour law and collective agreements to rapidly changing developments in work organisation and society.	Différents contrats ont proliféré en l'absence d'une adaptation plus globale du droit du travail et des conventions collectives à l'évolution rapide de l'organisation du travail et de la société.
arbitration agreements and agreements on the choice of court	les conventions d arbitrage et d élection de for
the conclusion of framework agreements and European col lective agreements.	et sa participation effective à l'organisation politique, économique, sociale et culturelle de la société.
Forms of reparation	Formes de la réparation
Forms of reparations	Formes de réparations
Forms of Reparations	Formes de réparation
Forms of guarantee	Constitution de la garantie
Forms of handling	Manipulations
Forms of cooperation	Article 6
Forms of cooperation	Rien dans le présent accord ne permet de déroger aux dispositions applicables de l'Union internationale des télécommunications, notamment au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications.
Forms of Cooperation	Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Forms of cooperation	Conformément à la réserve du Canada concernant la LIC (annexe I C 1), le seuil plus élevé s'appliquera à l'acquisition d'une entreprise canadienne par un investisseur de l'Union européenne qui n'est pas une entreprise d'État.
List of forms	Liste des formulaires
There must be some democratic forms of life and forms of organization that can sidestep all imperial and colonial forms of subjugation.	Il nous faut des formes de vie démocratiques et des organisations qui peuvent passer outre toutes ces formes d'asservissement impérial et colonial.
There must be some democratic forms of life and forms of organization that can sidestep all imperial and colonial forms of subjugation.	Il nous faut des formes de vie démocratique et des organisations qui peuvent passer outre toute ces formes de sugetisation coloniale.
The Final Act provides that the Agreement Establishing the World Trade Organization (WTO), to which all substantive agreements and understandings are annexed, forms an integral part of the Final Act.	Il stipule que l apos Accord instituant l apos Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que tous les accords et mémorandums d apos accords, qui y sont annexés font partie intégrante de l apos Acte final.
5.2 Implementing the Eastern Partnership, the association agreements, the extensive free trade area and other forms of cooperation requires considerable interaction and cooperation among both authorities and experts and citizens.	5.2 Afin de mettre en œuvre le partenariat oriental, les accords d'association, la zone de libre échange complète et approfondie et les autres formes de coopération, il y a lieu que les pouvoirs publics, les experts et les citoyens interagissent fortement et coopèrent mutuellement.

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