Le comité monétaire rend un avis sur le rapport de la Commission .

Le comité économique et financier rend un avis sur le rapport de la Commission .

Les entreprises chargées de la gestion de services d' intérêt économique général ou présentant le caractère d' un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités , notamment aux règles de concurrence , dans les limites où l' application de ces règles ne fait pas échec à l' accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie .

Le Comité économique et financier rend un avis sur le rapport de la Commission européenne .

Article 150 1 .

Le Comite prevu a l' article 114 rend un avis sur le rapport de la Commission .

Le comité prévu à l' article 114 rend un avis sur le rapport de la Commission .

3.4 Dans plusieurs pays, les partenaires ne se sont pas vu accorder suffisamment de temps pour formuler une opinion par rapport aux documents pertinents.

3.5 Dans plusieurs pays, les partenaires ne se sont pas vu accorder suffisamment de temps pour formuler une opinion par rapport aux documents pertinents.

Le comité économique et financier institué conformément à l'article III 192 rend un avis sur le rapport de la Commission.

Il faudra rédiger un programme SIDA, préparer un code du SIDA, lancer des slogans per mettant à l'opinion publique de la Communauté d'apprécier la bataille que nous menons.

Si le tribunal n apos est pas à même de formuler immédiatement son avis, il est tenu de le faire dans un délai de 30 à 90 jours.

Par conséquent le droit de formuler des réserves n'est pas un droit absolu.

Nous disposons, pour formuler des critiques de nature politique, de moyens plus efficaces que le

Cela signifie que l'on a sa propre opinion, mais également ses propres capacités de telle sorte que, si nécessaire, on peut formuler une opinion sous forme de politique, la négocier et obtenir des résultats.

Cela a évidemment créé une prodigieuse cacophonie, qui a logiquement amené une majorité des membres de la commission à refuser ce texte insuffisamment mûri, de sorte que la commission économique et monétaire n' est pas parvenue à rendre un avis.

Dans les deux semaines suivant l' élaboration par la Commission du rapport prévu à l' article 104 C paragraphe 3 du traité , le comité économique et financier rend un avis conformément à l' article 104 C paragraphe 4 .

Le Président. L'ordre du jour appelle le rap port intérimaire (doc. A2 197 87) de M. Vetter, au nom de la commission juridique et des droits des citoyens, sur le droit de vote aux élections municipales des citoyens des Etats membres de la Com munauté.

Tout en respectant le travail des auteurs de ce texte, la délégation arménienne estime qu'elle n'a pas eu l'occasion d'examiner ce dernier convenablement ni de participer à des consultations quelconques, d'où sa difficulté à se prononcer à son sujet.

La Commission a t elle l'intention de formuler des propositions quant à la définition, en termes de qualité de l'air, d'une norme relative à l'ozone présent dans l'atmosphère ambiante ?

L'on vient de m'informer que nous avions encore le temps de formuler notre avis en

Ils devront les formuler.

3.1 Faculté de formuler une réserve

Il pourrait cependant être utile, à titre intérimaire, d apos élaborer des directives ou déclarations de principes.

L apos ONUDI a financé et exécuté un projet visant à établir au Mozambique un programme de développement industriel respectueux de l apos environnement.

Tout le monde a une opinion.

J'ai un avis.

Il s'agit plutôt d'une opinion.

Tout le monde a un avis.

un avis sur la Turquie

C'est une opinion.

Il y a les services des banques avec pignon sur rue, le crédit à tempérament, les services bancaires commerciaux, les prêts hypothécaires autant de pratiques très fortement contrôlées.

Le 6 juin 1995, le Danemark a saisi le C. S. P., en application de l'article 12 de la directive 75 319 CEE du Conseil telle que modifiée, pour qu il émette un avis sur les risques et les bénéfices des comprimés de ZAGAM à 200 mg (Sparfloxacine).

Le 6 juin 1995 le Danemark a saisi le C. S. P., en application de l'article 12 de la directive 75 319 CEE du Conseil telle que modifiée, pour qu'il émette un avis sur les risques et les bénéfices des comprimés de ZAGAM à 100 mg (Sparfloxacine).

1.4 Le présent avis a pour ambition de donner une vision synthétique des enjeux de politique publique pour l Union européenne et, à l intérieur de ce cadre, de formuler des recommandations réalistes afin de renforcer le rôle de la société civile dans les évolutions en cours.

formuler des observations et réserves ou émettre un avis défavorable n'est considéré comme un avis défavorable que l'avis formulé expressément dans les termes avis défavorable

Reste à examiner la question de savoir dans quelle mesure cela doit concerner aussi les armes.

c) De formuler des recommandations appropriées2.

c) Formuler des recommandations appropriées. quot

c) Formuler des recommandations appropriées quot .

DEMANDE D' AVIS

Vous avez une opinion ?

Tu as une opinion ?

Avez vous une opinion ?

As tu une opinion ?