Translation of "illegal substances" to French language:

Dictionary English-French

Illegal - translation :

Illegal substances - translation :

Keywords : Illégal Illégale Illégales Illégaux Clandestins Substances Illicites Illégales Toxiques Substance

Examples (External sources, not reviewed)

Illegal substances Synthetic drugs	Produits stupéfiants illicites drogues de synthèse
Illegal trade in ozone depleting substances	Commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
already been implanted with these illegal substances.	Tout ceci s'inscrit dans le contexte d'un marché noir de l'utilisation de ces substances.
3.3 Illegal use more commonly involves the illegal production or import of these substances.	3.3 L'utilisation illégale est plutôt liée à la production ou à l'importation illégale de ces substances.
Decision XVII __ Preventing illegal trade in ozone depleting substances	Décision XVII Prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Draft decision XVII I Preventing illegal trade in ozone depleting substances	Projet de décision XVII I Prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Monitoring and preventing illegal trade in ozone depleting substances (decision XVI 33).	Surveillance et prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (décision XVI 33).
Monitoring and preventing illegal trade in ozone depleting substances (decision XVI 33)	Surveillance et prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (décision XVI 33) (point 6 de l'ordre du jour)
Monitoring and preventing illegal trade in ozone depleting substances (decision XVI 33).	Surveillance et prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (décision XVI 33).
Monitoring and preventing illegal trade in ozone depleting substances (decision XVI 33)	Surveillance et prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (décision XVI 33)
Penalties for the illegal use or holding of certain substances or products	Sanctions relatives à l'utilisation ou à la détention illégale de substances ou produits
preventing illegal transboundary movements of waste, including hazardous waste and ozone depleting substances	Les parties conviennent d'étudier les possibilités d'assistance technique dans le domaine de la production végétale et animale, en ce qui concerne notamment, mais pas exclusivement, l'amélioration de la productivité animale et végétale et la qualité des produits, et conviennent également d'envisager la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités visant à développer des compétences de gestion dans ce domaine.
Steps have been taken to monitor and stop the illegal production of psychotropic substances.	Nous avons pris des mesures pour contenir et arrêter la production illégale de substances psychotropes.
Today, some of these ships are carrying oil, others hazardous substances, others illegal immigrants.	Aujourd'hui, ces navires contiennent, pour les uns, du pétrole, pour les autres, des substances dangereuses, pour d'autres encore, des immigrés clandestins.
This would help to prevent illegal trade in ozone depleting substances and equipment containing them	Cela contribuerait à prévenir le commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des équipements contenant ces substances
prevention of illegal transboundary movement of hazardous substances, hazardous wastes and other forms of waste	la participation locale à la protection de l'environnement et au développement durable
To note with appreciation the notes by the Secretariat on information reported by the Parties on illegal trade in ozone depleting substances and on streamlining the exchange of information on reducing illegal trade in ozone depleting substances	De noter avec satisfaction la note du Secrétariat sur les informations communiquées par les Parties au sujet du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi que la note du Secrétariat sur la rationalisation de l'échange d'informations en vue d'enrayer le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Illegal international traffic in hazardous substances and dangerous products is a pressing problem for many countries.	Le trafic international illicite de substances et de produits dangereux est un problème pressant pour un grand nombre de pays.
Illegal use of drugs, intoxicants and harmful substances, or participation in their production, promotion, or trafficking.	L'usage illicite des substances narcotiques, enivrantes et nuisibles et contre la participation à la production, au trafic ou au commerce de telles substances
Illegal trade in ozone depleting substances is controlled by the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, which aims to gradually reduce and finally phase out all ozone depleting substances.	Le contrôle des échanges illicites de ces substances relève du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), qui vise à réduire progressivement puis à éliminer toutes les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
A special court was also abolished that only heard cases involving addictive substances and illegal drug offences.	Il existait un autre tribunal spécial, compétent pour les infractions liées aux substances qui créent un état de dépendance et aux stupéfiants illicites, lequel a été aussi supprimé.
Report of the workshop on illegal trade in ozone depleting substances, held in Montreal on 3 April	Rapport de l'atelier sur le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tenu à Montréal le 3 avril 2005
In 1996 Turkmenistan acceded to various international instruments intended to combat the illegal trafficking of drugs and psychotropic substances.	En 1996, le Turkménistan a adhéré à plusieurs instruments internationaux visant à lutter contre le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes.
In response, Parties stressed the importance of the various ongoing initiatives for combating illegal trade in ozone depleting substances.	En réponse, des Parties ont souligné l'importance des diverses activités en cours tendant à combattre le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
The number of delegations on the list of speakers demonstrates the importance attached to the issue of illegal narcotic substances.	Le nombre de délégations qui figurent sur la liste d apos intervenants pour ce débat suffit à démontrer l apos importance accordée à la question des substances narcotiques illégales.
Coordinated efforts are needed at the national, regional and international levels to reduce the trafficking of drugs and illegal substances.	Des efforts coordonnés s'imposent aux niveaux national, régional et international afin de réduire le trafic de stupéfiants et de substances illégales.
illegal acquisition or possession of narcotic or psychotropic substances without intent to sell or distribute them in any other manner	L'acquisition ou la possession illégale de stupéfiants ou de substances psychotropes sans intention de les vendre ni de les distribuer de quelque autre façon
In some countries illegal trade in ozone depleting substances has increased dramatically and a variety of smuggling methods have emerged.	Dans certains pays, les échanges illicites de ces substances ont augmenté de manière considérable et tout un ensemble de méthodes de contrebande ont vu le jour.
Mindful of the importance of preventing illegal trade for ensuring the smooth and effective phase out of ozone depleting substances,	Conscient qu'il importe de prévenir le commerce illicite pour assurer une élimination sans heurt et effective des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
However, it also raises the complex technical issues, in particular the link with the possible illegal use of certain substances.	Néanmoins, elle soulève également des problèmes techniques complexes, en particulier en ce qui concerne l'éventuel usage illégal de certaines substances.
Turkmenistan is taking the necessary measures to advocate a healthy lifestyle, to protect children against the illicit use of narcotic drugs and psychotropic substances, and to control illegal trafficking in such substances.	Le Turkménistan prend les mesures nécessaires pour promouvoir un mode de vie sain, protéger les enfants contre l'usage illicite de narcotiques et de substances psychotropes, et contrôler le trafic illicite de telles substances.
Summary of information on illegal trade in ozone depleting substances reported to the Secretariat in 2005 pursuant to decision XIV 7	Résumé des informations sur le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone communiquées au Secrétariat en 2005 en application de la décision XIV 7
Article 47 of the Narcotic Drugs, Psychotropic Substances and Precursors (Measures to Counter Illegal Trafficking) Act of 9 October 2004 prohibits advocacy for narcotic drugs, psychotropic substances and precursors in Turkmenistan and restricts advertising for medicaments that contain narcotic drugs and psychotropic substances.	L'article 47 de la loi du 9 octobre 2004 sur les mesures de lutte contre le trafic illicite de narcotiques, substances psychotropes et précurseurs interdit de promouvoir la consommation de narcotiques, de substances psychotropes et de précurseurs au Turkménistan et impose des limites à la publicité pour les médicaments contenant des substances narcotiques ou psychotropes.
The bill will make it possible to perform routine urine sampling of inmates in the institutions of the Prison and Probation Service to check for any abuse of illegal euphoriants or other illegal substances.	La loi autorisera le prélèvement d'échantillons d'urine sur les détenus des établissements de l'Administration pénitentiaire afin de déterminer s'il y a eu abus d'euphorisants ou d'autres substances illégales.
A second Swedish proposal is currently under discussion at Parliament and Council level concerning the transmission of samples of illegal narcotic substances.	Une seconde proposition suédoise, relative à la transmission d échantillons de produits stupéfiants réglementés, est actuellement en cours d examen au Parlement et au Conseil.
Various chemicals and other dangerous substances from illegal laboratories are polluting lakes, rivers and seas and are harming both flora and fauna.	Divers produits chimiques et d'autres substances dangereuses provenant de laboratoires illégaux polluent les lacs, les rivières et les mers et endommagent la flore et la faune.
Even within Europe, countriesuse different definitions. Moreover, they have established different registration strategies and the list of the substances associated with drugrelated death includes a widevariety of legal and illegal substances with regional idiosyncrasies.	Au sein même de l Europe, les pays utilisent des définitions différentes.De plus, ils se sont dotés de systèmes de déclaration et de notification différents, et laliste des substances associées aux décès liés à la drogue comporte une grande variétéde produits légaux ou illicites, dont l usage fait l objet de particularités régionales.
Pimping, or providing premises for the purposes of illegal consumption of narcotic drugs or psychotropic substances, for organising illegal gambling, or for prostitution, is punishable by a pecuniary punishment or up to 5 years' imprisonment.	Le proxénétisme ou la fourniture de locaux destinés à la consommation illégale de substances narcotiques ou psychotropes, à l'organisation de jeux illégaux ou à la prostitution sont passibles d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans.
In addition, we must recognize that the so called consumer countries are producers of drugs, illegal chemical substances and large quantities of marijuana.	En plus de cela, il faut reconnaître qu apos il est également certain que les pays consommateurs sont aussi des pays producteurs de médicaments, de substances chimiques illégales et d apos éléments servant à la production de grandes quantités de marijuana.
The Task Force has concentrated its efforts to combat primarily against the illegal production and trafficking in narcotics and psychotropic substances, trafficking in persons, trafficking in stolen vehicles, illegal trafficking in goods, money laundering and environmental crime.	L'Équipe spéciale a centré ses travaux en priorité sur la lutte contre la production et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, la traite des personnes, le trafic de véhicules volés, le trafic illicite de marchandises, le blanchiment d'argent et la criminalité au détriment de l'environnement.
The incentive for illegal use of ozone depleting substances arises from the high cost for industry of adaptation or replacement of the machinery used.	L'incitation au recours illégal aux substances qui appauvrissent l'ozone est imputable au coût élevé, pour l'industrie, d'adapter ou de remplacer leurs machines.
In Canada, anabolic steroids and their derivatives are part of the Controlled drugs and substances act and are Schedule IV substances, meaning that it is illegal to obtain or sell them without a prescription however, possession is not punishable, a consequence reserved for schedule I, II, or III substances.	Au Canada, les stéroïdes anabolisants et leurs dérivés font partie de l'annexe IV des substances réglementées ce qui signifie qu'il est illégal de se les procurer ou de les vendre sans ordonnance, mais la possession n'est pas punissable, une conséquence réservée aux substances du tableau , ou .
This includes areas such as drug trafficking, crimes involving illegal immigration networks, illicit vehicle trafficking, the traffic in human beings, forgery of monies, the illicit trafficking in radioactive nuclear substances, anti terrorism measures and illegal money laundering activities.	Cela inclut des domaines tels que le trafic de drogue, des crimes impliquant des réseaux d'immigration illégale, le trafic de véhicules, la traite d'êtres humains, la contrefaçon de devises, le trafic de substances nucléaires radioactives, des mesures de lutte contre le terrorisme, ainsi que des activités liées au blanchiment d'argent.
Discussion of components of a conceptual framework of cooperation between Parties and other bodies in combating illegal trade in ozone depleting substances in the light of the presentations aboveAgenda Item 4 Discussion of components of a conceptual framework of cooperation between Parties and other bodies in combating illegal trade in ozone depleting substances in light of the presentations above	V. Examen des éléments d'un cadre conceptuel dans lequel inscrire la coopération entre Parties ainsi qu'avec d'autres organismes aux fins de lutte contre le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone à la lumière des exposés ci dessus
As a country with a well developed pharmaceutical and chemical industry, we are striving to prevent diversion of psychotropic substances and precursors into illegal channels.	En tant que pays dont l apos industrie pharmaceutique et chimique est bien développée, la Hongrie essaye de prévenir le détournement des substances psychotropes et des précurseurs vers des voies illégales.

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