Translation of "illegal use" to French language:

Dictionary English-French

Illegal - translation :

Illegal use - translation :

Keywords : Illégal Illégale Illégales Illégaux Clandestins

Examples (External sources, not reviewed)

TRAFFICKING, ILLEGAL FINANCIAL FLOWS AND ILLEGAL USE OF THE BANKING SYSTEM	ILLICITES ET UTILISATION ILLÉGALE DU SYSTÈME BANCAIRE
Preventing illegal use of digital banknote images	Les mesures destinées à empêcher l rsquo usage illégal d rsquo images numériques des billets
AND ILLEGAL USE OF THE BANKING SYSTEM	DE FONDS ILLICITES ET L apos UTILISATION ILLEGALE DU SYSTEME
Illegal drug lags far behind cannabis use	Dans presque teus les pays, le cannabis precede largement toutes les autres drogues consommées par les jeunes.
3.3 Illegal use more commonly involves the illegal production or import of these substances.	3.3 L'utilisation illégale est plutôt liée à la production ou à l'importation illégale de ces substances.
Illegal occupation and use of property remain widespread.	Les cas d'occupation et d'utilisation illicites de locaux et terrains restent très nombreux.
Widespread illegal occupation and use of property continues.	L'occupation illégale de terrains se poursuit.
Such use, that is the use of hormones as growth promoters, is illegal.	Un tel procédé, c'est à dire l'utilisation d'hormones en tant que facteurs de croissance, est illégal.
A system to prevent the use of 'illegal' work.	Un système pour éviter le recours au travail clandestin.
of Cuba condemning the illegal use of Guantanamo Naval Base	date du 19 août 1994, condamnant l apos usage illégal de la base
Preventing the use of illegal drugs is a top priority.	La prévention de la consommation de drogue constitue une priorité majeure.
SEAL (S). Madam President, I support all attempts to make illegal possession or illegal use of weapons more difficult.	Pour ce qui concerne la publicité et la vente par correspondance, nous voulons croire que le Parlement européen aura pour les armes la même sévérité que pour le tabac.
The sale and use of narcotics is illegal, irrespective of age.	La vente et l apos usage de stupéfiants sont illégaux, quel que soit l apos âge.
Now drug use or possession is illegal in almost every country.	Le fait de se droguer ou de posséder de la drogue est illégal dans quasiment tous les pays.
It was the illegal use of an oil in a mixture.	Tout est parti de l'utilisation illégale d'une huile dans un mélange.
Nearly 70 of Young Iranians Use Illegal Internet Circumvention Tools Global Voices	Près de 70 des jeunes Iraniens utilisent des outils pour contourner la censure Internet
Penalties for the illegal use or holding of certain substances or products	Sanctions relatives à l'utilisation ou à la détention illégale de substances ou produits
E. Measures to be taken against the effects of money derived from, used in or intended for use in illicit drug trafficking, illegal financial flows and illegal use of the banking system	E. Mesures à prendre pour lutter contre les effets de l apos argent provenant du trafic illicite de la drogue, utilisé à cette fin ou destiné à être utilisé à cette fin, les mouvements de fonds illicites et l apos utilisation illégale du système bancaire (voir par. 105 à 115)
How can you use three to four year old figures on illegal music downloads?	Comment pouvez vous utiliser des chiffres datés d'il y a 3 à 4 ans ?
In the CEECs, the use of illegal drugs in prisons is clearly rising as is drug use among the general population.	Dans les PECO, la consommation de drogues illicites dans les prisons est clairement en augmentation de même que l'usage de drogue parmi l'ensemble de la population.
It was a result of unabated legal and illegal logging and mindless land use conversion.	C'était le résultat d'une déforestation légale et illégale effrénée et d'une reconversion irréfléchie de l'usage des sols.
Question No 50, by Sir Jack Stewart Clark Subject Illegal importation and use of chimpanzees	Objet Importation et utilisation illicites de chimpanzés
information on the use of visas, borders and travel documents in relation to illegal immigration	les informations sur l'utilisation des visas, les documents de frontière et de voyage relatifs à l'immigration clandestine
illegal immigration and illegal residence , including repatriation of illegal residents	Dans les cas où le présent traité attribue un rôle consultatif à la BCE , les références à la BCE sont considérées comme faisant référence à l' IME avant l' établissement de la BCE .
Russian law bans the dissemination of information that assists or propagates the use of illegal drugs.	La loi russe prohibe la dissémination d'information qui encourage ou propage l'utilisation de drogues illégales.
Illegal use of drugs, intoxicants and harmful substances, or participation in their production, promotion, or trafficking.	L'usage illicite des substances narcotiques, enivrantes et nuisibles et contre la participation à la production, au trafic ou au commerce de telles substances
Accordingly, it is inappropriate and illegal to use a minor's image for advertising or illustrative purposes.	Il découle de ce qui précède que, dans la mesure où il s'agit de personnes mineures, il n'est ni approprié ni légal d'utiliser leurs images à des fins publicitaires ou thématiques.
But you should be aware that its use is very much illegal in the United States.	Mais vous devez également savoir que son utilisation est formellement interdite aux Etats unis.
Action 2 Promoting development and use of technical solutions for dealing with illegal harmful content conduct	Action 2 Promouvoir le développement et l utilisation de solutions techniques pour s attaquer aux contenus comportements illicites préjudiciables
Clearly, we should try to persuade people not to use illegal drugs in the first place.	Évidemment, nous devons d'abord essayer de persuader les gens de ne pas consommer de drogue.
The international community considers the use of indiscriminate attacks on civilian populations and the use of human shields as illegal under international law.	) lorsqu'elle touche des populations civiles, conduisant à qualifier leurs auteurs de terroristes.
It is already illegal to use it in some countries, and export laws are restrictive in others.	Celle ci est déjà interdite dans certains pays, et les lois sont restrictives dans d'autres.
In many countries epidemiological research on illegal drug use is a developing science and infor mation is inadequate.	Dans plusieurs pays, la recherche épidémiologique sur la consommation illicite de drogues est une science en voie de développement et les informations sur le sujet sont insuffisantes.
This effectively makes their production, manufacture and use, outside very limited and strictly controlled medical uses, illegal.	Leur production, leur fabrication et leur utilisation sont donc illégales, hormis des utilisations médicales très limitées et strictement contrôlées.
Internet spamming is illegal in any case, because it is already illegal to collect addresses without authorisation, it is already illegal to use them without authorisation, it is already illegal to send messages without clearly specifying the sender and it is already illegal to send messages without making it possible for the recipients to delete their details easily from the lists.	Le phénomène du spamming sur l'Internet est déjà illégal aujourd'hui, parce qu'il est déjà illégal de recueillir des adresses sans autorisation, il est déjà illégal de les utiliser sans autorisation, il est déjà illégal d'envoyer des messages sans indiquer clairement qui en est l'expéditeur, il est déjà illégal d'envoyer des messages sans donner la possibilité de retirer facilement son nom des listes d'envoi.
Now downloading illegal contents will be illegal...	Désormais le téléchargement de contenus illégaux sera illégal
DRUG TRAFFICKING, ILLEGAL FINANCIAL FLOWS AND ILLEGAL	CETTE FIN, LES MOUVEMENTS DE FONDS ILLICITES ET
DRUG TRAFFICKING, ILLEGAL FINANCIAL FLOWS AND ILLEGAL	DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ À CETTE FIN, ET
Statistics kept by the army incorrectly record acts of terrorism, massacres, the use of unconventional arms, kidnapping, the use of children in warfare, and attacks on protected properties carried out by illegal armed groups as violations of human rights by illegal groups .	Statistics kept by the army incorrectly record acts of terrorism, massacres, the use of unconventional arms, kidnapping, the use of children in warfare, and attacks on protected properties carried out by illegal armed groups as violations of human rights by illegal groups .
The call to provide sterile injecting equipment failed to acknowledge that, in many countries, drug use was illegal.	L'idée de fournir du matériel d'injection stérile ne tient pas compte du fait que, dans de nombreux pays, la consommation de drogues est illégale.
At the same time I can express some satisfaction in that illegal use of hormones is regularly exposed.	Mais je souhaite aussi exprimer une certaine satisfaction quant au fait que lorsqu'il y a utilisation illégale d'hormones, celle ci est régulièrement découverte.
Strengthen municipal courts and police action to prevent, sanction and address illegal occupation, use and construction of property.	Renforcer les tribunaux municipaux et l'action de la police pour prévenir, sanctionner et lutter contre l'occupation, l'utilisation et la construction illégales de biens immobiliers.
He infringed the above Law by making use of an official document in committing the above mentioned illegal acts.	La personne en question a violé cette loi en faisant usage d apos un document officiel pour commettre les actes illégaux mentionnés plus haut. quot
A death is registered as drugrelated if a causal connection to the use of illegal drugsor substitutes is evident.	Un décès est considéré comme lié à la drogue s il existe un lien causal évident entrele décès et l usage de drogues ou de substituts illicites.
Whilst cannabis should remain illegal, prison sentences for possession in quantities for personal use should never be an alternative.	Voilà longtemps qu'elle n'ouvre plus les bras.

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