Translation of "in conformity" to French language:

Dictionary English-French

Conformity - translation :

In conformity - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

(b) In service conformity	b) Conformité en service
third party conformity assessment body means a conformity assessment body that performs third party conformity assessments.	Réserve I C 26
RESOLUTION 1514 (XV) APPLIES, IN CONFORMITY	AUXQUELS S apos APPLIQUE LA RESOLUTION 1514 (XV) DE L apos ASSEMBLEE
In full conformity with this deci	(Le Parlement adopte les résolutions)
in conformity with the SPS Agreement	En vue de renforcer et de développer les activités économiques tout en tenant compte de la nécessité d'un cadre réglementaire approprié, les parties reconnaissent les principes de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, notamment la transparence, l'échange d'informations et la prévention des pratiques fiscales dommageables, et s'engagent à les appliquer.
The Swiss Confederation shall accept conformity assessment results of EU recognised conformity assessment bodies assessing conformity in accordance with the requirements of the Construction Products Regulation.	La Confédération suisse accepte les résultats d'évaluation de la conformité des organismes d'évaluation de la conformité reconnus de l'Union européenne qui évaluent la conformité conformément aux exigences du règlement sur les produits de construction.
(h) repair means, in the event of lack of conformity, bringing goods into conformity with the contract	(h) réparation en cas de défaut de conformité, la mise en conformité des biens par rapport au contrat
Conformity assessment	de faciliter la mise en œuvre de l'Accord SPS.
PRODUCTION CONFORMITY	CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
non conformity	non conforme
In conformity therewith, the parties agree that	Conformément à ce qui précède, les Parties conviennent de ce qui suit
INFORMATION FURNISHED IN CONFORMITY WITH THE CONVENTION	RENSEIGNEMENTS FOURNIS EN APPLICATION DE LA CONVENTION
The Parties and their authorities responsible for conformity assessment issues shall consult as necessary to ensure the maintenance of confidence in conformity assessment procedures and Conformity Assessment Bodies.	Les parties encouragent leurs organismes d'évaluation de la conformité à prendre part aux activités de coordination et de coopération qu'elles organisent séparément ou conjointement.
originate in Kosovo, and have been produced in conformity with the law of Kosovo which shall be in conformity with EU legislation.	APPENDICE 1
However, the Commission does not directly intervene in the evaluation of product conformity, nor in the award of the CE conformity marking.	Cependant, la Commission n' intervient pas directement dans l' évaluation de la conformité du produit, ni dans l' octroi du marquage de conformité CE.
Conformity Assessment Infrastructure	Description générale
Conformity of production	Conformité de la production
Conformity Assessment Bodies	Organismes d'évaluation de la conformité
Conformity assessment procedures	Procédures d'évaluation de la conformité
Conformity assessment bodies	Organismes d'évaluation de la conformité
Conformity assessment bodies	Organismes d évaluation de la conformité
Conformity assessment bodies	Les constatations du contrôleur indépendant peuvent aussi être utilisées dans le cadre de l'évaluation périodique (EP) qui est requise au titre de cet accord.
Conformity assessment bodies	Le Comité institué par l'art. 10 du présent Accord établit et met à jour, selon la procédure prévue à l'art. 11 du présent Accord, une liste des organismes d'évaluation de la conformité.
Conformity assessment bodies	Les autorités compétentes des parties et les organisations chargées de déterminer, conformément au règlement (UE) no 305 2011
Product conformity arrangements	Le détenteur d'une homologation de type ONU est notamment tenu
Conformity assessment bodies	En ce qui concerne les dispositifs importés de pays tiers pour être distribués dans l'Union et en Suisse, l'étiquetage, le conditionnement extérieur ou la notice d'utilisation mentionne le nom et l'adresse du mandataire unique du fabricant établi, selon le cas, dans l'Union ou en Suisse.
Conformity assessment bodies	SECTION III
Conformity Assessment Procedures	Procédures d'évaluation de la conformité en application de l'article 17 et de l'annexe III de la directive 2014 53 UE du Parlement européen et du Conseil.
ASSEMBLY RESOLUTION 1514 (XV) APPLIES, IN CONFORMITY WITH	AUXQUELS S apos APPLIQUE LA RESOLUTION 1514 (XV) DE L apos ASSEMBLEE
a certain lack of trust in conformity marking.	un certain manque de confiance dans le marquage de conformité
a certain lack of trust in conformity marking	un certain manque de confiance dans le marquage de conformité
That is not in conformity with our Rules.	Il s'agit, en l'occurrence, des gaz d'échappement des véhicules et des grandes installations de combustion.
That is why, in conformity with the finan	Nous y avons trouvé un appui
These provisions are in conformity with the regulation.	Ces dispositions sont conformes au règlement.
LIST OF COMMITMENTS IN CONFORMITY WITH ARTICLE 7.7	La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous secteurs couverts par le présent accord mais non repris sur la liste ci après ne fait pas l'objet d'engagements.
LIST OF COMMITMENTS IN CONFORMITY WITH ARTICLE 7.13	L'acquisition des biens immobiliers nécessaires à l'offre de services de sociétés établies et constituées en Croatie en tant que personnes morales est autorisée.
CONFORMITY ASSESSMENT PROCEDURE REFERRED TO IN ARTICLE 7	PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ VISÉE À L'ARTICLE 7
The manufacturer s in service conformity checking procedure, including	La procédure de vérification de la conformité en service appliquée par le constructeur, incluant
Elements in conformity with the Sernam 1 decision	Éléments en conformité avec la décision Sernam 1
Conformity assessment bodies can be differentiated in three different bodies involved in the attestation of conformity Certification body, inspection body and testing laboratory.	Les organismes d'évaluation de la conformité peuvent être classés en trois catégories différentes d'organismes intervenant dans le domaine de l'attestation de conformité les organismes de certification, les organismes d'inspection et les laboratoires d'essais.
Conformity assessment bodies can be differentiated in three different bodies involved in the attestation of conformity Certification body, inspection body and testing laboratory.	Les organismes d évaluation de la conformité peuvent être classés en trois catégories différentes d organismes intervenant dans le domaine de l attestation de conformité les organismes de certification, les organismes d inspection et les laboratoires d essais.
(f) repair shall mean, in the event of lack of conformity, bringing consumer goods into conformity with the contract of sale	f) réparation en cas de défaut de conformité, la mise en conformité du bien par rapport au contrat
However, the Commission intervenes directly neither in the process of evaluating the conformity of products nor in the award of the CE conformity marking.	Cependant, la Commission n'intervient jamais directement dans le processus d'évaluation de la conformité des produits ni dans l'attribution de la marque CE de conformité.
(7) Although conformity assessment should be the responsibility of the manufacturer without any need to involve an independent conformity assessment body, in order to facilitate the completion of the conformity assessment procedure, manufacturers should be allowed to seek assistance of an independent conformity assessment laboratory.	(7) Bien que la responsabilité de l évaluation de la conformité doive incomber au fabricant sans qu il soit nécessaire de faire intervenir un organisme d évaluation de la conformité indépendant, les fabricants devraient être autorisés à se faire aider par un laboratoire d évaluation de la conformité indépendant afin de faciliter la réalisation de la procédure d évaluation de la conformité.
RESOLUTION 1514 (XV) APPLIES, IN CONFORMITY WITH ARTICLE 15	LA RESOLUTION 1514 (XV) DE L apos ASSEMBLEE GENERALE,

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