Translation of "incur damages" to French language:

Dictionary English-French

Damages - translation :

Dégâts

Incur - translation :

Encourir

Incur damages - translation :

Encourir de dommages

Keywords : Dommages Compensation Plaignant Réparations Intérêts Encourir Foudres Courroux Déplaire Subir

Examples (External sources, not reviewed)

García Raya to incur.	poisson et on doit y consacrer le temps qu'il faut.
Damages	Dommages et intérêts
Damages	Les autorités douanières ont recours aux techniques d'analyse de risque pour cibler et repérer les cargaisons contenant des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Damages	Mesures aux frontières
Damages	les programmes et activités de coopération, conformément à l'article 23.7
Damages	Le présent chapitre s applique à toutes les entreprises visées à l article 300, au niveau du gouvernement central et sous central.
Damages	Dommages intérêts
All this may incur high charges.	Tout cela peut avoir un coût élevé.
5.4.2 Damages.	5.4.2 Indemnisation des dommages.
Cover of such passengers under the vehicle's compulsory motor insurance does not prejudge any liability they might incur pursuant to the applicable national legislation, nor the level of any award of damages in a specific accident.	Le fait que ces passagers soient couverts par l'assurance automobile obligatoire ne préjuge en rien la responsabilité qui pourrait leur être imputée en vertu de la législation nationale applicable ni le niveau d'indemnisation des dommages subis lors d'un accident déterminé.
Alternatively, the victim of such an offence may bring suit in a people's court, in which case a verdict of guilty will incur for the perpetrator the payment of civil damages for violation of the victim's rights.	La victime peut aussi intenter une action en justice si l'accusé est reconnu coupable, il sera condamné à verser des dommages intérêts pour violation des droits de la victime.
Rule 166Power to incur and settle expenditure	Article 165 Etat prévisionnel du Parlement
In an action for damages, the court awards general and special damages.	Dans une action en dommages intérêts, le tribunal accorde une indemnité générale et une indemnité spéciale.
(b) nominal damages	b) Des dommages intérêts symboliques
3.5 Simulated damages	3.5 Simulation d'avaries
8.9 Damages other	8.9 des dommages intérêts autres
9.9 Damages other	9.9 des dommages intérêts autres
It damages Parliament.	Elle nuit à notre Parlement.
7.1.2.4 In the USA, the actual damages awarded are accompanied by punitive damages.	7.1.2.4 Les dommages et intérêts compensatoires sont accompagnés de dommages et intérêts punitifs.
Rule 74 Power to incur and settle expenditure	Article 74 Compétences en matière d'engagement et de liquidation des dépenses
Thirdly, grievances must be addressed, damages assessed and steps taken to address those damages.	Troisièmement, les plaintes doivent être entendues, les dommages évalués et des mesures prises pour y remédier.
7.1.2.4 In the USA, the compensatory damages awarded may be accompanied by punitive damages.	7.1.2.4 Les dommages et intérêts compensatoires peuvent être accompagnés de dommages et intérêts punitifs.
The damages are fixed.	Le montant de l apos indemnité est fixe.
8. Indirect damages 65.0	8. Préjudices indirects
(e) to claim damages.	(e) réclamer des dommages et intérêts.
4.4.2 Compensation for damages.	4.4.2 Indemnisation des dommages.
4.4.4 Funding damages actions.	4.4.4 Financement des actions de réparation.
4.4.4 Funding damages cases.	4.4.4 Financement des actions de réparation.
8.8 Damages traffic accident	8.8 des dommages intérêts accident de la route
9.8 Damages traffic accident	9.8 des dommages intérêts accident de la route
T1837 damages, legal action	T1291 chômage de longue durée chômage, chômage des jeunes, FSE
Asks 5 million damages.	Demande 5 millions de dollars en dommages et intérêts.
Don't worry about damages.	Ne vous en faites pas.
You're askin' 250 damages.	Vous réclamez 250 dollars de dédommagement.
Damages and legal costs	Dommages intérêts et frais de justice
It's hard changing your life. Then in the process of working on your dreams You are going to incur and incur a lot of disappointment,	Seigneur, pourquoi, pourquoi cela m'arrive t il?
' Taking this custom into account, the Magistrates Court held that the word damages' should be interpreted as including punitive or exemplary damages as well as compensatory damages.	Prenant cette règle coutumière en compte, la Cour des magistrats a estimé que le terme dommages devait être interprété comme incluant des dommages punitifs exemplaires en plus des dommages intérêts compensatoires.
It is possible to demand damages for financial loss and moral damages in the instances described.	Dans tous les cas décrits plus haut, il est possible de demander des dommages intérêts en réparation des pertes financières subies ainsi que du dommage moral.
Punitive damages (i.e. damages intended to punish a party for its outrageous conduct) are specifically excluded.	Des pénalités (c est à dire des dommages intérêts destinés à punir une partie pour sa conduite outrageante) sont spécifiquement exclues.
As for damages, EchoDepiction reports	Pour ce qui est des dégâts, EchoDepiction rapporte
She sued him for damages.	Elle l'a poursuivi en dommages et intérêts.
This massively damages people's health.	Cela nuit énormément à la santé des gens.
It damages the tumour cells.	Elle détériore les cellules tumorales.
Action for damages (compensation, etc.)	Les recours en indemnité (indemnisations, etc.)
Actions or claims for damages	Actions ou demandes en dommages intérêts

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