Translation of "incur tax" to French language:

Dictionary English-French

Incur - translation :

Incur tax - translation :

Keywords : Encourir Foudres Courroux Déplaire Subir

Examples (External sources, not reviewed)

Accordingly, they have neither employees nor business premises in Gibraltar and therefore will incur liability neither for the payroll tax nor for the business property occupation tax.	En conséquence, elles n'ont ni salariés ni locaux professionnels à Gibraltar et ne seront donc redevables ni de l'impôt sur les salariés ni de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels.
García Raya to incur.	poisson et on doit y consacrer le temps qu'il faut.
It constitutes a specific advantage in favour of these undertakings with no real presence in Gibraltar, who as a consequence do not incur corporate tax.	Il constitue un avantage spécifique en faveur des entreprises qui ne sont pas réellement présentes à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l'impôt sur les sociétés.
All this may incur high charges.	Tout cela peut avoir un coût élevé.
Companies in sectors where capital is extremely mobile, which employ very few staff, would basically incur only the payroll tax, and as such their liability would be capped.	Les entreprises opérant dans des secteurs où les capitaux sont extrêmement mobiles et qui emploient très peu de personnel, ne seront en fait soumises qu'à l'impôt sur les salaires et, en tant que telles, leur obligation fiscale sera plafonnée.
The notified draft Bill, a Proposal to amend the Law on income tax (1999 1229), is aimed at compensating all licensed fishermen for the costs they incur fishing.	Le projet de loi notifié, qui est une proposition de modification de la loi relative à l impôt sur le revenu (1999 1229), vise à dédommager tous les pêcheurs détenteurs d une licence des coûts générés par l activité de pêche.
Rule 166Power to incur and settle expenditure	Article 165 Etat prévisionnel du Parlement
Rule 74 Power to incur and settle expenditure	Article 74 Compétences en matière d'engagement et de liquidation des dépenses
It's hard changing your life. Then in the process of working on your dreams You are going to incur and incur a lot of disappointment,	Seigneur, pourquoi, pourquoi cela m'arrive t il?
You do not want to incur the wrath of God.	Tu ne veux pas encourir la colère de Dieu.
You do not want to incur the wrath of God.	Vous ne voulez pas encourir la colère de Dieu.
Persons who violate this Act incur liability under Turkmen law.	Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par la loi turkmène.
(c) The costs UNOPS will incur to transfer to IMIS.	c) Les dépenses que le BSP ONU devra encourir pour opérer le transfert au Système intégré de gestion.
Although companies expect to earn profits, they may incur losses.	Bien que les sociétés aient pour vocation de réaliser des bénéfices, il se peut qu'elles subissent des pertes.
Secretariat Estimates of Parliament Power to incur and settle expenditure	Secrétariat général Etat prévisionnel du Parlement Compétences en matière d'engagement et de liquidation des dépenses
By our silence we also incur a share in the guilt.	Par notre silence nous devenons aussi coupables.
The Fund s shareholders would have to agree to incur those costs.	Les actionnaires du Fonds devront accepter de financer cette opération.
This shows what costs you incur when you travel through Europe.	Un exemple qui montre ce que cela coûte quand on voyage à travers l'Europe.
Although the Austrian Industry Association claimed that companies with a low energy consumption can also benefit from the tax rebate if they make large investments or incur heavy losses, it in no way substantiated this argument.	L'Association de l'industrie autrichienne a fait valoir que des entreprises petites consommatrices d'énergie pouvaient elles aussi bénéficier du remboursement des taxes lorsqu'elles effectuent d'importants investissements ou qu'elles accusent de grosses pertes, mais elle n'a pas explicité cet argument.
Under the second scheme the eligible undertakings benefit from a fiscal advantage in the form of a tax credit for investments, thereby relieving the beneficiaries from fiscal charges that they would normally have to incur 33 .	Sur la base du second régime, les entreprises admissibles bénéficient d un avantage fiscal accordé sous forme de crédit d impôt aux investissements, exonérant ainsi les bénéficiaires des charges fiscales qu ils devraient normalement supporter 33 .
So turn your attention away from them you shall incur no blame.	Détourne toi d'eux, tu ne seras pas blâmé à leur sujet .
That means that the large majority of customers will incur higher costs.	En d' autres termes, l' immense majorité des clients se retrouverait en face de coûts plus importants.
Quiet aircraft must therefore benefit and loud aircraft must incur substantial charges.	Les aéronefs silencieux doivent donc être récompensés, tandis que leurs homologues bruyants doivent être fortement pénalisés.
Investors can therefore incur significant search costs when seeking out suitable opportunities.	Les investisseurs peuvent devoir exposer des dépenses de recherche considérables pour identifier les investissements potentiels.
In my opinion, to do this would be to incur a political responsibility.	L'Europe a toujours répondu à cette demande.
Bahrain By our silence we also incur a share in the guilt Global Voices	Bahreïn Dénoncer le silence
The people pay these costs, so their representatives should decide whether to incur them.	Le peuple paye ces coûts, et il revient donc à ses représentants de décider où non de les avancer.
So do not call on any deity besides God, lest you incur His punishment.	N'invoque donc pas une autre divinité avec Allah, sinon tu seras du nombre des châtiés.
Adaptation of existing IT systems to full European semantic interoperability will incur initial costs.	L adaptation des systèmes informatiques actuels pour parvenir à une interopérabilité sémantique européenne totale engendrera des frais initiaux.
Any person infringing this provision may incur the penalties provided for by Malagasy law.	Les navires qui pêchent dans la zone de pêche de Madagascar avec un système VMS défectueux communiquent leurs messages de position par courrier électronique, par télécopieur ou par radio au CSP de l'État du pavillon et de Madagascar, au moins toutes les quatre heures, en donnant toutes les informations obligatoires, conformément au point 1.2 de la présente section.
D0694 T1253 T0973 tax exemption import tax, tax harmonization, tax relief import tax, VAT sport, tax harmonization, VAT technical standard agricultural product, interchange ofinformation, technical regulations tax harmonization	T0579 D0368 équipement collectif, innovation, politique de développement, transfert de technologie D0630 politique des exportations droits de douane, politique des importations, politique tarifaire commune D0109
Yes, there's a federal tax, a state tax, and a city tax... a street tax, and a sewer tax.	Ainsi d'ailleurs que la taxe fédérale et I'impôt sur les égouts.
On the contrary , banks incur significantly higher costs for cross border payments than for domestic	Au contraire , les banques encourent des coûts nettement plus élevés pour les paiements transfrontaliers que pour les paiements nationaux .
As the old saying goes One cannot afford to incur the wrath of the public!	Comme le dit un vieil adage on ne peut pas se permettre d'encourir les foudres du public !
For starters, given the eurozone s huge trade surplus, doing so would incur strong international resistance.	Tout d abord, étant donné l'énorme excédent commercial de la zone euro, une telle politique rencontrerait une forte résistance internationale.
They therefore stray to seek other pastures and thereby incur additional labour for the herders.	Les troupeaux ont donc tendance à se disperser pour trouver d'autres pâturages, ce qui augmente le travail des éleveurs.
In this way we also incur blame for the misdeeds of Mobutu and his regime.	De cette manière nous nous rendons coupables des crimes perpétrés par Mobutu et son régime.
Failure to do so will incur penalties which are in proportion with the breaches observed.	Dans le cas contraire, les sanctions seront à la mesure des fautes décelées.
By contrast, formal venture capital investors typically incur far greater costs in evaluating potential investments.	En revanche, les investisseurs formels en capital risque encourent généralement des coûts nettement plus élevés pour évaluer les investissements potentiels.
(Objective 1) Enhance tax co operation, tax administration, tax enforcement and tax collection for cross border operations between MS tax authorities	(Objectif 1) Améliorer la coopération fiscale, l administration fiscale, la discipline fiscale et la perception de l impôt entre les autorités fiscales des États membres en ce qui concerne les opérations transfrontières
(Objective 1) Enhance tax co operation, tax administration, tax enforcement and tax collection for cross border operations between MS tax authorities	(Objectif 1) Améliorer la coopération fiscale, l administration fiscale, la discipline fiscale et la perception de l impôt entre les autorités fiscales des États membres en ce qui concerne les opérations transfrontières.
2.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit.	2.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt.
3.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit.	3.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt.
D1048 D0694 T1253 exemption from customs duties tax exemption, tax harmonization, tax relief tax exemption, VAT	D1235 T2000 tonds structurel aide régionale, politique régionale intracommunautaire, douane, échange formalités simplification des T1024
More tax? A tax, eh?	Une autre taxe?

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