Translation of "indefinite contract" to French language:

Dictionary English-French

Contract - translation :

Contrat

Indefinite - translation :

Indéfini

Indefinite contract - translation :

Contrat à durée indéterminée

Keywords : Contrat Contrats Signer Signé Sous Indéterminée Durée Indéfinie Illimitée Indéterminé

Examples (External sources, not reviewed)

76 worked under a contract of indefinite duration	76 d entre eux avaient un contrat à durée indéterminée
77 worked under a contract of indefinite duration	77 avaient un contrat à durée indéterminée
After two fixed term contracts, contract staff may be given a contract of indefinite duration.	Les contrats d agents contractuels peuvent, après deux contrats à durée limitée, déboucher sur un engagement à durée indéterminée.
where the contract is for an indefinite period, the estimated monthly instalment multiplied by 48	Règles d'origine
Indefinite Indefinite	indéterminé e indéterminé e
It shall be understood that the duration of an indefinite contract does not imply permanent employment.	Il convient de noter que la durée d'un contrat à durée indéterminée n'implique pas qu'il s'agisse d'un emploi permanent.
It shall be understood that the duration of an indefinite contract does not imply permanent employment.	Il convient de noter que la durée d'un contrat à durée indéterminée n'implique pas qu'il s'agisse d'un emploi permanent.
where the contract is for an indefinite period, the estimated monthly instalment multiplied by 48 and	dans les cas où le marché est d'une durée indéterminée, l'acompte mensuel estimé multiplié par 48 et
if the contract is for an indefinite period, the estimated monthly instalment multiplied by 48 and	les résultats de toute évaluation initiale des éléments de sa soumission si le marché doit être adjugé sur la base de la soumission la plus avantageuse
An indefinite duration contract of employment is a contract between the employee and the employer, for which the actual duration of the contract has not been agreed in advance.	contrat d'apprentissage. Un contrat de travail à durée indéterminée est un contrat établi entre le salarié et l'employeur, dont le terme n'est pas fixé au préalable.
Marcos, 26, has gotten an indefinite contract as an Engineer of Roads, Canals, and Ports in Austria.	Marcos, 26 ans, a décroché un contrat à durée indéterminée comme ingénieur des routes, des canaux et des ports en Autriche.
An agency contract for an indefinite term may be terminated by notice equal to one month for every year that the contract remains in force.	Lorsqu'un contrat d'agence est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis d'un mois par année de contrat.
(e) where relevant, the duration of the contract, and if the contract is for an indefinite period, the requirements for terminating the contract, referred to in point (b) of Article 16.	(e) s'il y a lieu, la durée du contrat et, si le contrat est à durée indéterminée, les modalités de résiliation, énoncées à l'article 16, paragraphe 1.
A fixed term agency contract that continues to be performed beyond its agreed duration shall be converted into an agency contract for an indefinite period (Article 14).	Un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté après son terme est réputé transformé en un contrat d'agence à durée indéterminée (article 14).
Indefinite	Indéfini
Indefinite	Protéger l'intégrité de l'infrastructure de transport routier et l'environnement réglementer les droits du trafic sur le territoire de la Lituanie et entre les pays concernés.
Indefinite.	Pêche et services en rapport avec la pêche
An indefinite term is unacceptable in a contract, a law or a directive because of the legal uncertainty that it implies.	Il a été proposé, il est en instance à la Commission, il suit le cours normal de la procédure, mais je suis incapable d'indiquer
(b) that initiatives deriving from the programme are linked to an indefinite work contract, as is done indirectly in Paragraph 17.	b) on bride, comme le fait indirectement le point 17, les initiatives dérivées du programme, en leur opposant le contrat de travail à durée indéterminée.
indefinite article	article indéfini
Indefinite time	Temps indéfiniMedia time description
Duration indefinite.	Durée indéfinie.
indefinite duration,	contrat à durée indéterminée,
When I look at recital C of the report, it is just untrue to say that UEFA and the national football associations impose on players under contract a system of indefinite extension of contract.	Il est tout à fait erroné de dire, comme je l'ai lu à l'alinéa C, que l'UEFA et les fédérations nationales de football imposent à leurs joueurs liés par un contrat un système de prorogation pour une durée indéterminée.
(a) 'a worker' means workers with contracts of employment of indefinite duration whose employment contract or relationship is in accordance with Article 4 or	(d) travailleur , les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ayant un contrat de travail ou une relation de travail conformément à l'article 4 ou
The contract shall enter into force on and shall be for an indefinite period within the framework of Annex III to the Cotonou Agreement.	Le présent contrat prend effet le pour une durée indéterminée dans le cadre de l'annexe III de l'accord de Cotonou.
The contract shall enter into force on and shall be for an indefinite period within the framework of Annex III to the Cotonou Agreement.	Le présent contrat prend effet le pour une durée indéterminée, dans le cadre de l'annexe III de l'accord de Cotonou.
Currently indefinite or	Actuellement indéterminée ou
(Indefinite, starting in 2004)	(Indéterminée, débute en 2004)
(c) If a contract of an indefinite duration had been concluded by the SESAR Joint Undertaking before the date of entry into force of this Regulation and the staff member accepted a contract of temporary agent under the conditions set out in point (b) of this Article, this contract will be concluded for an indefinite duration in compliance with Article 8, paragraph 1 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities.	c) Si un contrat à durée indéterminée a été conclu par l entreprise commune SESAR avant la date d entrée en vigueur du présent règlement, et que le membre du personnel concerné a accepté un contrat d agent temporaire dans les conditions définies au point b) du présent article, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
In order to facilitate customer mobility , it should be possible for payment service users to terminate a framework contract concluded for a lengthy period or an indefinite	Afin de faciliter la mobilité des clients , il conviendrait que les utilisateurs de services de paiement aient la faculté de résilier sans frais un contrat cadre conclu pour une longue durée ou une durée indéterminée .
(a) for workers with contracts of employment of indefinite duration or for workers with a fixed term contract that comes to an end before its expiry, from	(h) pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou pour les travailleurs titulaires d un contrat à durée déterminée prenant fin avant la date d expiration, à partir de
Indefinite for banknotes and coins	Dix ans pour les billets et trois ans pour les pièces
Indefinite for banknotes and coins	Sans limite de temps pour les billets et les pièces
Everything's very indefinite, Rita, very.	Tout est três indéterminé, Rita.
According to Art.15 of Directive 86 653 EEC on Self employed Commercial Agents, each party may terminate a contract concluded for an indefinite period but only by notice (1 to 3 months depending of the duration of the contract).	En vertu de l'article 15 de la directive 86 653 CEE relative aux agents commerciaux indépendants, chacune des parties peut mettre fin à un contrat conclu pour une durée indéterminée, mais uniquement moyennant préavis (de 1 à 3 mois selon la durée du contrat).
This Protocol is of indefinite duration.	toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
Well, my plans are a little indefinite.	Mes projets sont un peu flous.
Contracts for an indefinite period of time	contrat à durée indéterminée
Derogations cannot be authorised for indefinite periods.	Des dérogations illimitées dans le temps ne peuvent pas être autorisées.
that is to say, into the indefinite future.	C'est à dire, dans un futur indéterminé.
Beware of patterns that contain nested indefinite repeats.	Cela évite à PCRE de scanner toute la chaîne pour rechercher un caractère de nouvelle ligne et recommencer la recherche.
The use of the indefinite article is significant.	L apos emploi de l apos article indéfini a un sens.
The Protocol is concluded for an indefinite period.	Le Protocole est conclu pour une durée indéterminée.
This Agreement is concluded for an indefinite period.	Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.

Afficher cette page en français