contrat à durée indéterminée	Contracts for an indefinite period of time
contrat à durée indéterminée,	indefinite duration,
77 avaient un contrat à durée indéterminée	77 worked under a contract of indefinite duration
76 d entre eux avaient un contrat à durée indéterminée	76 worked under a contract of indefinite duration
Une approche complémentaire consisterait à redéfinir le contrat à durée indéterminée.	A complementary approach would be to redesign the open ended contract.
L'octroi d'un contrat de travail à durée indéterminée en serait la condition.	An unlimited contract of employment should be a prerequisite for such support.
Un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté après son terme est réputé transformé en un contrat d'agence à durée indéterminée (article 14).	A fixed term agency contract that continues to be performed beyond its agreed duration shall be converted into an agency contract for an indefinite period (Article 14).
Il convient de noter que la durée d'un contrat à durée indéterminée n'implique pas qu'il s'agisse d'un emploi permanent.	It shall be understood that the duration of an indefinite contract does not imply permanent employment.
Il convient de noter que la durée d'un contrat à durée indéterminée n'implique pas qu'il s'agisse d'un emploi permanent.	It shall be understood that the duration of an indefinite contract does not imply permanent employment.
Dans certains États, le code du travail prévoit de requalifier en contrat à durée indéterminée, à temps plein, tout contrat illégal.	In some States, the Labour Code stipulates that every illegal contract must be re classed as a full time, permanent contract.
(e) s'il y a lieu, la durée du contrat et, si le contrat est à durée indéterminée, les modalités de résiliation, énoncées à l'article 16, paragraphe 1.	(e) where relevant, the duration of the contract, and if the contract is for an indefinite period, the requirements for terminating the contract, referred to in point (b) of Article 16.
contrat d'apprentissage. Un contrat de travail à durée indéterminée est un contrat établi entre le salarié et l'employeur, dont le terme n'est pas fixé au préalable.	An indefinite duration contract of employment is a contract between the employee and the employer, for which the actual duration of the contract has not been agreed in advance.
Environ 70 pour cent des travailleurs des agences de travail intérimaire ont un contrat à durée indéterminée.	Around 70 of those employed through temporary work agencies are on permanent contracts.
(h) pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou pour les travailleurs titulaires d un contrat à durée déterminée prenant fin avant la date d expiration, à partir de	(a) for workers with contracts of employment of indefinite duration or for workers with a fixed term contract that comes to an end before its expiry, from
Les conditions d'emploi des travailleurs sous contrat à durée indéterminée et déterminée sont réglementées au travers de conventions collectives.	Terms and conditions of employment are regulated by collective agreements for both permanent and temporary employees.
Durée indéterminée	Unlimited duration
(d) travailleur , les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ayant un contrat de travail ou une relation de travail conformément à l'article 4 ou	(a) 'a worker' means workers with contracts of employment of indefinite duration whose employment contract or relationship is in accordance with Article 4 or
Un garant ne peut conclure un contrat de sûreté garantissant le remboursement d'un contrat de crédit à durée indéterminée que pour une période de trois ans.	A guarantor may conclude a surety agreement guaranteeing repayment under an open end credit agreement for a period of three years only.
Un garant ne peut conclure un contrat de sûreté garantissant le remboursement d un contrat de crédit à durée indéterminée que pour une période de trois ans.	A guarantor may conclude a surety agreement guaranteeing repayment under an open end credit agreement for a period of three years only.
(11) Le marché du travail est relativement segmenté entre diverses formes de contrat la protection de l emploi des travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée est rigoureusement réglementée en comparaison avec celle des travailleurs ayant un contrat à durée déterminée.	(11) The labour market is relatively segmented between forms of contract employment protection for workers on permanent contracts is strict compared to that accorded to workers with fixed term contracts.
Lorsqu'un contrat d'agence est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis d'un mois par année de contrat.	An agency contract for an indefinite term may be terminated by notice equal to one month for every year that the contract remains in force.
Marcos, 26 ans, a décroché un contrat à durée indéterminée comme ingénieur des routes, des canaux et des ports en Autriche.	Marcos, 26, has gotten an indefinite contract as an Engineer of Roads, Canals, and Ports in Austria.
Le travail intérimaire, dans les pays où il est permis, ne saurait s'effectuer que sous forme de contrat à durée indéterminée .	In the countries where subcontract work is allowed the relevant contracts must be of indefinite duration
Le travail intérimaire, dans les pays où il est permis, ne saurait s'effectuer que sous forme de contrat à durée indéterminée .	In the countries where subcontract work is allowed, the relevant contracts must be of indefinite duration.
245 À fin 2007 , le nombre effectif , en équivalent temps plein , des personnes titulaires d' un contrat à durée indéterminée ou d' un contrat à durée déterminée s' élevait à 1 375 17 , dont 149 occupaient des postes de direction .	2006 Euros 338,472 290,112 241,752 241,752 241,752 100,730 141,022 1,595,592
Ils recouvrent l' ensemble des effectifs disposant d' un contrat à durée indéterminée , à durée déterminée ou de court terme ainsi que les participants au Graduate Programme de la BCE .	In accordance with Article 15 of the Rules of Procedure , BUCOM supports the Governing Council by providing a detailed evaluation of annual ECB budget proposals and requests for supplementary budget funding by the Executive Board , prior to their submission to the Governing Council for approval .
Ils recouvrent l' ensemble des effectifs disposant d' un contrat à durée indéterminée , à durée déterminée ou de court terme ainsi que les participants au Graduate Programme de la BCE .	This number includes staff with permanent , fixed or short term contracts and the participants in the ECB 's Graduate Programme .
Le présent contrat prend effet le pour une durée indéterminée dans le cadre de l'annexe III de l'accord de Cotonou.	The contract shall enter into force on and shall be for an indefinite period within the framework of Annex III to the Cotonou Agreement.
Le présent contrat prend effet le pour une durée indéterminée, dans le cadre de l'annexe III de l'accord de Cotonou.	The contract shall enter into force on and shall be for an indefinite period within the framework of Annex III to the Cotonou Agreement.
Bien que la vaste majorité des contrats (stock) soient à durée indéterminée (CDI), 78 des recrutements (flux) ont été réalisés sur la base de contrat à durée déterminée (CDD) en 2005.	Although the vast majority of existing contracts are permanent, in 2005 78 of recruitments were made on the basis of temporary contracts.
les délégations de durée indéterminée	a. delegations of unlimited duration
3.2.4 Promotion, à titre de règle, des emplois à durée indéterminée, en dissociant le type de contrat de travail (permanent non permanent) de l'âge du travailleur.	3.2.4 Promoting permanent jobs as the rule, ensuring there is no connection between the type of employment contract (open ended fixed term) and the worker's age.
4.5 Le Comité se réjouit que dans le nouveau règlement, la notion de travailleurs ne soit plus limitée aux détenteurs d'un contrat de travail à durée indéterminée, mais ait été étendue aux personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée et aux intérimaires.	4.5 The EESC welcomes the fact that in the new regulation the notion of workers has not been limited to people with employment contracts with indefinite duration but that it has been extended to people with fixed term contracts and temporary agency workers.
4.6 Le Comité se réjouit que dans le nouveau règlement, la notion de travailleurs ne soit plus limitée aux détenteurs d'un contrat de travail à durée indéterminée, mais ait été étendue aux personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée et aux intérimaires.	4.6 The EESC welcomes the fact that in the new regulation the notion of workers has not been limited to people with employment contracts with indefinite duration but that it has been extended to people with fixed term contracts and temporary agency workers.
b) on bride, comme le fait indirectement le point 17, les initiatives dérivées du programme, en leur opposant le contrat de travail à durée indéterminée.	(b) that initiatives deriving from the programme are linked to an indefinite work contract, as is done indirectly in Paragraph 17.
contrat à durée déterminée	Contracts for a fixed period of time
En vertu de l'article 15 de la directive 86 653 CEE relative aux agents commerciaux indépendants, chacune des parties peut mettre fin à un contrat conclu pour une durée indéterminée, mais uniquement moyennant préavis (de 1 à 3 mois selon la durée du contrat).	According to Art.15 of Directive 86 653 EEC on Self employed Commercial Agents, each party may terminate a contract concluded for an indefinite period but only by notice (1 to 3 months depending of the duration of the contract).
c) Si un contrat à durée indéterminée a été conclu par l entreprise commune SESAR avant la date d entrée en vigueur du présent règlement, et que le membre du personnel concerné a accepté un contrat d agent temporaire dans les conditions définies au point b) du présent article, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.	(c) If a contract of an indefinite duration had been concluded by the SESAR Joint Undertaking before the date of entry into force of this Regulation and the staff member accepted a contract of temporary agent under the conditions set out in point (b) of this Article, this contract will be concluded for an indefinite duration in compliance with Article 8, paragraph 1 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities.
Il faut qu'il en soit de même avec les contrats mal définis tout contrat dans lequel il n'est pas précisé le contraire doit être considéré comme un contrat de durée indéterminée.	We are therefore calling for the conditions under which these contracts may be used to be defined by collective agreement with workers at company level, and for them to be restricted to very specific circumstances where forecasts have been proved wrong, where it is im possible to replace an employee in a very specific job with another from within the company, or where it is necessary to cope with unpredictable temporary peaks in workload.
Tout renouvellement ultérieur de cet engagement devient à durée indéterminée.	Any further renewal shall be for an indefinite period.
Pour l' utilisateur de services de paiement , la résiliation d' un contrat cadre conclu pour une durée d' au moins douze mois ou pour une durée indéterminée n' entraîne aucun frais .	The termination of a framework contract which has been concluded for a period of 12 months or more or for an indefinite period shall be free of charges for the payment service user .
a)Les enseignants qui, sur la base d apos un statut de droit privé, ont un contrat de travail limité dans le temps ou à durée indéterminée et	(a) Teachers working under private law contracts of a fixed term character or of indeterminate duration
Le directeur nomme un comité de recrutement promotion pour chaque poste statutaire vacant ou promotion prévu(e) dans le budget (et portant sur un contrat à durée indéterminée).	For each vacant statutory post or promotion provided for in the budget (and relating to a contract for an indefinite period of time) a Recruitment Promotion Committee shall be appointed by the Director.
55 000 contrats de travail, mais seulement 3,5 à durée indéterminée.	55 000 work contracts, although only 3.5 of these are permanent.
b) sont réputés conclus pour une durée indéterminée.	(b) shall be deemed to be contracts or relationships of an indefinite duration.

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