Translation of "individual company" to French language:

Dictionary English-French

Company - translation :

Compagnie

Individual - translation :

Individuel

Individual company - translation :

Entreprise individuelle

Keywords : Compagnie Entreprise Société Boîte Assurance Individu Individuels Individuelle Chacun Tant

Examples (External sources, not reviewed)

(Name and address of individual or company)	Code monnaie
Subject matter Unfair hearing to dismiss individual as liquidator of company	Objet Retrait à un individu de sa qualité de liquidateur d'une société à l'issue d'un procès non équitable.
In the case of Al Sarraf Al Afghani Trading Construction Company, the company and the individual claimant were partners.	En ce qui concerne l'entreprise Al Sarraf Al Afghani Trading Construction Company, il existait une relation d'association entre la société concernée et la personne physique requérante.
Adapting working time is used to better reflect company and individual needs.	L'aménagement du temps de travail sert à mieux tenir compte des besoins de l'entreprise et du travailleur.
Alright well you are officially the most doomed individual in the company sir	Bon, très bien vous êtes officiellement la personne dont le cas est le plus désespéré de l'entreprise, monsieur.
(c) whether the host is an individual person, a company or an organisation	(i) si l hôte est une personne physique, une société ou une organisation
Examples of the equity interests claimed include the individual claimant's contribution to the company's share capital, the undistributed profits of the company and the individual claimant's current accounts on the books of the company.	Cette participation englobe, par exemple, son apport au capital social, sa part des bénéfices non distribués ainsi que les comptes courants de l'intéressé qui figurent sur les livres de l'entreprise.
In three instances, the company and the individual claimant were partners in joint ventures.	Dans trois des cas considérés, la société et la personne physique requérante étaient associés au sein d'une coentreprise.
A company agreement also ensured that the individual concerned would subsequently be acknowledged and respected as a works council member by company management.	Une convention d'entreprise stipule également que le travailleur concerné doit être, à l'avenir, considéré et respecté par la direction en tant que membre du comité d'entreprise à part entière.
As Xinanchem was not granted market economy status, the company applied for individual treatment, i.e. the determination of an individual dumping margin on the basis of its individual export prices.	S'étant vu refuser le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, Xinanchem a demandé à bénéficier d'un traitement individuel, à savoir de la détermination d'une marge de dumping individuelle sur la base de ses prix à l'exportation.
This company individual is therefore approved as a qualified assembler for the ATP kit body referenced above.	En conséquence, elle a reçu l'agrément en tant que monteur qualifié des caisses susmentionnées.
Both the company and the individual claimant acknowledged the existence of the partnership, and the individual claimant's entitlement to a 49 per cent interest in the partnership.	Toutes deux ont reconnu l'existence de cette relation et le fait que la personne physique en question détenait une participation de 49 dans l'entreprise.
No further State aid shall be granted as part of the sale of any company or individual assets.	Aucune autre aide ne doit être accordée dans le cadre de la vente d'une entreprise ou d'actifs isolés.
(d) customer means a company, organisation or individual who purchases the good or service promoted by the promoter	(d) client toute entreprise, organisation ou personne qui achète le bien ou le service promu par le promoteur
Most of the case studies concern policies which operate at the level of an individual company or organisation.	Presque toutes ces études portent sur des politiques appliquées dans une organisation ou une entreprise.
But what interests my company the most is the fact that you can create individual unique products en masse.	Mais ce qui intéresse le plus ma société, c'est le fait de pouvoir fabriquer des exemplaires uniques de façon industrielle.
The importer (company or individual) should hold the appropriate licence to trade in such substances, under the relevant law	L'importateur (entreprise ou individu) doit détenir la licence requise pour le commerce de ces substances, aux termes de la loi en vigueur
They claim that the violations of the rights of the company constitute simultaneously a violation of their individual rights.	Selon eux, la violation des droits de leur entreprise constitue simultanément une violation de leurs droits individuels.
An individual or legal entity may have acquired a very sizeable percentage of the shares in a certain company.	En effet, il se peut qu'une personne physique ou morale ait acquis un pourcentage très important des titres d'une société.
The individual company anti dumping duty rates were established on the basis of the findings of the present review.	Les taux de droit antidumping individuels ont été établis sur la base des conclusions du présent réexamen.
For all cooperating Chinese exporting producers which were granted MET, export sales were determined on an individual company basis.	Pour tous les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré qui ont obtenu le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, les prix à l'exportation ont été déterminés sur une base individuelle.
Another company which had been granted individual treatment offered a joint undertaking together with an unrelated Swiss based trader.	Une autre société, qui bénéficiait du traitement individuel, a proposé un engagement commun avec un négociant indépendant établi en Suisse.
The dialogue on the bargaining structure will have to reinforce both the company level and wage differentiation where the company level is reinforced, productivity is enhanced and individual contributions are appraised.	Les négociations sur la structure contractuelle devront renforcer le niveau de l'entreprise mais aussi la rémunération flexible un niveau de l'entreprise renforcé constitue le cadre dans lequel on crée la productivité et on évalue les contributions individuelles.
Title of aid scheme or name of company receiving an individual aid (indicate the name of the aid scheme or in the case of individual aid, the name of the beneficiary).	Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle (indiquer le nom du régime d'aide, ou, s'il s'agit d'une aide individuelle, le nom du bénéficiaire).
In finance, a portfolio is a collection of investments held by an investment company, hedge fund, financial institution or individual.	Un portefeuille (en finance) désigne une collection d'actifs financiers détenus par un établissement ou un individu.
Any sponsor may delegate any or all of its tasks to an individual, a company, an institution or an organisation.	Un promoteur peut déléguer l une quelconque ou l ensemble de ses tâches à une personne, une entreprise, un institut ou une organisation.
Mrs Lienemann (S). (FR) This matter, beyond the individual company concerned, involves the future of the piping industry in Europe.	Sutherland, membre de la Commission. (EN) Comme la Commission Ta fait remarquer dans sa réponse écrite à la question orale n H 993 85 de Mme Dury, elle a entamé une procédure, au titre de l'article 93(2) du traité de Rome, contre les aides accordées à l'entreprise liégeoise mentionnée par l'honorable membre.
The individual company must, of course, be aware of the rules, so that it can then also comply with them.	Les règlements doivent naturellement être portés à la connaissance de l'entreprise, de manière à ce que celle ci puisse s'y tenir.
As politicians, we do not always know what is best for each individual person and company in each particular case.	Nous ne savons pas toujours quelle est la meilleure solution pour chaque personne et chaque entreprise dans chaque cas particulier.
The Commission accepts that in the course of his duties an individual within a company may need to discuss inside information with a third party, either within the company or outside it.	Les amendements nos12 et 13 modifient cette approche en spécifiant le type des sanctions à imposer et cela, en se basant sur le fait que les Etats membres qui ont légiféré contre les opérations d'initiés ont toujours prévu des sanctions pénales.
This individual provided a copy of a partnership agreement dated 11 May 1988, allegedly between the company and the two individuals, pursuant to which the parties agreed to conduct a business under the name of the company from premises rented by the company.	L'intéressé a fourni copie d'un accord de partenariat daté du 11 mai 1988, qui aurait été passé entre la société et les deux personnes et selon lequel les parties auraient décidé de se livrer à des activités commerciales sous le nom de la société, dans des locaux loués par celle ci.
A certain number of cooperating importers claimed that one sampled importer should not have been selected as it is a subsidiary of another company, which is allegedly the largest individual customer of a complainant company, and a supplier of that complainant company.	D'après plusieurs importateurs ayant coopéré, un des importateurs inclus dans l'échantillon n'aurait pas dû être retenu au motif qu'il est une filiale d'une autre société, qui serait le plus gros client d'une société à l'origine de la plainte, et un des fournisseurs de cette société à l'origine de la plainte.
The company is a manufacturer of tactical wheeled vehicles and a provider of vehicle and individual armour systems and survivability technologies.	Cette société est un fabricant de véhicules tactiques et un fournisseur de blindages et de systèmes de protection.
The material damage sustained by a company is, in principle, no different from the material damage sustained by a private individual.	Fondamentalement, le dommage matériel subi par un entrepreneur ne se différencie pas de celui subi par une personne privée.
The residual dumping margin was consequently set at the level of the highest individual dumping margin established for a cooperating company.	C est pourquoi la marge résiduelle de dumping a été fixée au niveau de la marge de dumping individuelle la plus élevée établie pour une société ayant coopéré.
In the process, however, it is not only the individual company that needs to be assessed the entire net product chain of which the company is part needs to be taken into account.	Mais ce faisant, il importe de ne pas considérer uniquement l'entreprise bénéficiaire mais bien l'ensemble de la chaîne de création de valeur ajoutée dans laquelle se trouve cette entreprise.
The business loss page of the individual claimant was completed in the name of an E4 claimant, and the individual claimant had originally provided documents indicating a connection between him and the company.	La page du formulaire de réclamation relative aux pertes industrielles et commerciales avait été remplie au nom d'un requérant E4 , et la personne physique requérante avait initialement fourni des documents attestant d'une relation entre lui même et la société.
Moreover, since the company could not provide any assurance that measures would not be circumvented should this exporter be granted an individual margin, an individual margin would not be warranted in this case.	De plus, la société n'ayant pas été en capable de garantir que les mesures ne seraient pas contournées si l'exportateur se voyait accorder un droit individuel, rien ne justifie le calcul d'une marge individuelle en l'espèce.
The increase of 731,000 under other services relates to the subcontracting to a service company of 56 individual contractors from April 2006.	L'augmentation de 731 000 dollars au titre des services divers est liée au fait qu'à compter d'avril 2006, les fonctions correspondant à 56 contrats de vacataires seront confiés à une société privée.
The company individual stated above has satisfied us of their his competence to assemble this kit professionally and according to our instructions.	L'entreprise ou la personne susmentionnée nous a prouvé sa compétence pour le montage professionnel de ce kit.
The best solution is to leave questions concerning working hours to be decided through agreements between the company and the individual concerned.	La meilleure solution est que les questions relatives au temps de travail fassent l'objet d'accords entre l'entreprise et l'individu concerné .
Such membership may be challenged in court by the owner of the company, the works council or an individual works council member.	La demande d'un tel retrait peut être adressée au tribunal par le propriétaire de l'entreprise, par le comité d'entreprise ou par un membre du comité d'entreprise à titre individuel.
Greater understanding must be shown for national characteristics. Otherwise, there may be devastating consequences for an individual Member State' s company structure.	Il faut montrer plus de compréhension pour les particularités juridiques nationales, ou cela pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les structures des entreprises de certains États membres.
The individual company anti dumping duty rates specified in this Regulation were established on the basis of the findings of this investigation.	Si les conditions précitées ne sont pas respectées, le droit antidumping applicable est dû au moment de l'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique.
The aid objective in these cases was always support for large industrial undertakings, and in some cases even for an individual company.	Dans les cas décrits, l'aide visait de grandes entreprises industrielles, parfois même une entreprise déterminée.

Afficher cette page en français