Translation of "institutional body" to French language:
Dictionary English-French
Body - translation : Institutional - translation : Institutional body - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| It is an institutional consultative body established by the 1957 Treaty of Rome. | Institué par le traité de Rome en 1957, c'est un organe institutionnel consultatif. |
| This is an independent institutional body, an independent institution and we cannot interfere in its discussions. | Il s'agit d'un organisme institutionnel indépendant, d'une institution indépendante, et nous ne pouvons pas interférer dans ses discussions. |
| The Administrative Board may seek the advice of the institutional forum and of the security and privacy body. | Le Conseil d'administration peut consulter le forum institutionnel et l'organisme de sécurité et de confidentialité . |
| An institutional body whose model is being adopted throughout the world, including in Latin American, African and Asian countries. | Un organe institutionnel dont le modèle se répand dans le monde, depuis les pays d'Amérique latine jusqu'à l'Afrique et à l'Asie. |
| In its current institutional role, the Economic and Social Committee is the only body giving general advice to the Council and the Commission (and the European Parliament after the institutional reforms). | 5) à la formation professionnelle, 6) à l'hygiène, à la sécurité et à la santé des travailleurs, 7) à la protection sociale et aux conditions de vie, 8) à la sécurité sociale, 9) aux politiques migratoires des États membres. |
| From the institutional point of view, the existence of this body, which as stated is not referred to in the Treaties establishing the Community, raises certain problems of an institutional nature. | Du point de vue institutionnel, cet organe n'était pas prévu dans les Traités institutifs de la Communauté et son existence soulève donc quelques problèmes à caractère institutionnel. |
| For example, they propose an institutional structure in which the body responsible for formulating cooperation policy and the body responsible for implementing that policy are not one and the same. | Ainsi, par exemple, dans l' organigramme qui est présenté, l' organisme responsable de l' élaboration de la politique de coopération et celui responsable de sa mise en pratique sont différents. |
| 6.4 The agreement should include the creation of a civil society joint body as part of the EU Ukraine institutional framework. | 6.4 Cet accord devrait prévoir la création d'une instance commune de la société civile dans le cadre institutionnel des relations entre l'UE et l'Ukraine. |
| Certainly, from an Irish perspective, Irish people recognise the importance of the Commission as an institutional body within the European Union. | Il est certain que les Irlandais reconnaissent l'importance de la Commission en tant qu'organe institutionnel au sein de l'Union européenne. |
| Con sequently, every institutional body involved in the budget procedure is obliged to respect the expenditure limits laid down in the interinstitutional agreement. | Je voudrais aussi deman der au commissaire, à l'occasion de toute enquête qu'il pourrait décider en la matière, d'examiner également le fonctionnement de Rechem à l'usine d'incinération de Bonnybridge dans ma circonscription. |
| Other institutional partners have included several major regional and subregional organizations, such as the African Union in its capacity as the governing body of NEPAD. | Parmi les autres partenaires institutionnels, il convient de mentionner plusieurs grandes organisations régionales et sous régionales, dont l'Union africaine en sa qualité d'organe directeur du NEPAD. |
| The institutional conditions are supervised by SENAME. There is also a supervisory body made up of juvenile judges and judges of the courts of appeal. | Le SENAME est chargé de superviser, parallèlement au juge des enfants et aux magistrats des cours d'appel, les conditions existant dans les établissements. |
| The country team can be either an ad hoc group working towards a specified mandate or an existing institutional body such as a national committee. | Il peut s apos agir soit d apos un groupe spécial investi d apos un mandat donné, soit d apos un organisme institutionnel existant tel qu apos un comité national. |
| (e) Social protection scheme distinct body of rules, supported by one or more institutional units, governing the provision of social protection benefits and their financing. | (e) régime de protection sociale ensemble distinct de règles, maintenu par une ou plusieurs unités institutionnelles, régissant la fourniture de prestations de protection sociale et leur financement |
| Institutional independence prohibits NCBs from seeking , taking or receiving instructions from any government body which may affect the fulfilment of the NCB 's ESCB related tasks . | aux BCN de solliciter , d' accepter ou de recevoir des instructions de tout organe gouvernemental susceptibles d' affecter l' accomplissement par les BCN de leurs missions liées au SEBC . |
| Consequently, there is no need to form a new bipartite institutional body between the two European economic entities, which would rather impede the decision making process. | Nous ne demandons pas à l'AELE de se soumettre à la Communauté. |
| 29. While agreeing to the appropriateness of establishing a separate monitoring body under the optional protocol, most delegates at the same time were in favour of establishing an institutional link between the envisaged body and the Committee against Torture. | 29. Tout en jugeant appropriée l apos institution par le protocole facultatif, d apos un organe de surveillance distinct, la plupart des représentants ont en même temps souhaité que soit établi un lien institutionnel entre l apos organe envisagé et le Comité contre la torture. |
| Body, body, who's got the body? | Cadavre, cadavre, qui a le cadavre ? |
| An institutional framework, embracing the Single Sky Committee, the Industry Consultation Body, social dialogue2 and Eurocontrol3, has been set up and has been instrumental in establishing rules. | Un cadre institutionnel, comprenant le comité du ciel unique, l'organe consultatif de branche, le comité de dialogue sectoriel2 et Eurocontrol3, a été mis en place et s'est avéré déterminant dans l'établissement de règles. |
| The entire structure of the Commission, which is a fundamental institutional body of the Union's current system, implements European Union policy as willed by Parliament and the Council. | La Commission, organe institutionnel fondamental du dispositif actuel de l'Union, réalise, avec toute sa structure, la politique communautaire voulue par le Parlement et le Conseil. |
| . INSTITUTIONAL PROVISIONS . | DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES . . |
| Institutional independence | L rsquo indépendance institutionnelle |
| Institutional coverage | Institutions couvertes |
| Institutional collapse! | L'effondrement institutionnel ! |
| INSTITUTIONAL PROVISIONS | DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES |
| Institutional framework | Milieu institutionnel |
| Institutional structures | Mécanismes institutionnelles |
| Institutional reinforcement. | Renforcement institutionnel |
| Institutional multiculturalism | EXAMEN DE LA STRATÉGIE POLITIQUE ET JURIDIQUE ET DU CADRE INSTITUTIONNEL Un multiculturalisme institutionnel |
| Institutional arrangements | Modalités institutionnelles |
| Institutional performance | l'indice de prestation institutionnelle |
| Institutional issues. | Problèmes institutionnels. |
| Institutional capacity | Les capacités institutionnelles |
| INSTITUTIONAL DEVELOPMENTS | DEVELOPPEMENTS INSTITUTIONNELS |
| Institutional Affairs | commission du contrôle budgétaire |
| Institutional cooperation | Coopération institutionnelle |
| Institutional Framework | Les parties conviennent de conclure, à la demande de l'une d'elles et dans les meilleurs délais possibles, un accord régissant les obligations spécifiques incombant aux pays d'Amérique centrale et aux États membres de la Communauté européenne en matière de réadmission, et comportant une obligation de réadmission des ressortissants d'autres pays et des apatrides. |
| INSTITUTIONAL FRAMEWORK | Les parties conviennent de mettre en place un comité mixte dans le cadre du présent accord, composé de représentants des deux parties au niveau le plus élevé possible, qui se verra confier les missions suivantes |
| Institutional background | Il convient cependant de privilégier des descriptions générales de fonctions ou de performances. |
| Institutional arrangements | à assister aux réunions du Comité et |
| INSTITUTIONAL FRAMEWORK | La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et par le Parlement de la République du Kazakhstan, selon des modalités à prévoir dans le règlement intérieur. |
| INSTITUTIONAL PROVISIONS | Pouvoir de décision et procédures |
| INSTITUTIONAL PROVISIONS | Il est établi un conseil conjoint États de l'APE CDAA UE (ci après dénommé conseil conjoint ) qui supervise et gère la mise en œuvre du présent accord. |
| Institutional provisions | Le Conseil oléicole international exerce ses fonctions par l'intermédiaire des organes suivants |
| INSTITUTIONAL FRAMEWORK | Modifications |
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