e les motifs de la décision envisagée et

Cet avis est destiné à influencer la décision du Conseil.

Le Parlement doit donner son avis avant qu'une proposition législative de la Commission soit adoptée par le Conseil.

En ce sens, la présente décision est destinée à mettre en œuvre ladite action commune.

f la date à partir de laquelle la décision envisagée sera applicable.

Cette décision visait à promouvoir un des objectifs de la décision 124 du Conseil d'administration (S AC.26 Dec.124 (2001), annexe 1, par.

Ce document est censé fournir des informations en vue de la prise de décisions à la huitième session de la Conférence des Parties.

Sana_English Le Ministre de la Santé de Syria La décision d'augmenter les prix des médicaments vise à préserver leur sécurité

9. Le choix du public visé influencera le style du document.

Toutefois, les balises de localisation destinées à d autres usages n entrent pas dans le champ d application de la décision 2004 71 CE.

Le renoncement à partager le siège visait à éliminer la controverse et gagner les électeurs indécis au moment de la décision finale.

Ce guide, qui vise à faciliter l'élaboration de plans de sensibilisation et de formation à ces questions, s'adresse aux jeunes, aux décideurs, au personnel technique des ministères et d'autres organismes ainsi qu'aux responsables locaux.

Des organisations locales s opposent à cette décision, d autant plus que seuls 10 000 hectares seront véritablement utilisées pour la culture de canne à sucre.

Cela étant, la décision 24 CP.8 ne recommande pas de projet de décision à l'intention de la COP MOP car il était prévu que l'annexe de cette décision soit incluse dans une décision de la COP MOP portant sur des directives plus complètes sur les systèmes de registres.

Cette proposition de décision du Conseil est conforme à l'action qui veut renforcer les réseaux de connaissances en Europe.

La présente décision s applique aux balises de localisation destinées à fonctionner à la fréquence de 406 MHz avec le système Cospas Sarsat et qui n entrent pas dans le champ d application de la décision 2004 71 CE.

Depuis 2008 En janvier 2008, le parlement irakien adopte le drapeau de 2004 dans une version sans les étoiles.

0. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses destinées aux activités spéciales conformément à la décision applicable du conseil d'administration.

Les articles flottants couverts par la présente décision doivent être classés, selon leur usage prévu, leur moyen de propulsion et leur conception, dans les catégories suivantes

Le 16 avril 2003, la Commission a envoyé à CMB une nouvelle communication des griefs l'informant de son intention d adopter une nouvelle décision lui infligeant des amendes pour les infractions constatées dans la décision initiale.

La Croatie avait également l apos intention de collaborer avec le tribunal chargé de juger les crimes de guerre qui devait être créé conformément à la décision prise par le Conseil de sécurité.

Dans l'affirmative, la mise en oeuvre de la résolution précitée du Parlement est elle, en cette occasion, prévue à l'ordre du jour des débats?

Aux fins de la présente décision, on entend par végétaux des végétaux ou parties de végétaux du genre Castanea Mill. destinés à la plantation, autres que les fruits et les semences.

231. La Commission a pris acte de l apos historique de cette décision et de ses objectifs, ainsi que de l apos avis exprimé par la Conférence des statisticiens européens selon lequel cette décision avait une importance universelle.

À qui s'adresse ce manuel?

Presence ciblée

Exemption de la taxe sur les véhicules en Autriche, dans certaines conditions, sur la base d'une réciprocité de fait, limitée aux véhicules immatriculés dans les pays indiqués dans la colonne 3)

Utilisation prévue

Usages prévus

Après l intervention de M. COULON, qui précise que la section TEN entend contribuer au paquet par un avis propre, le Bureau confirme la décision ci dessus.

Rectificatif à la décision 2004 454 CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003 858 CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine

Rectificatif au rectificatif à la décision 2004 454 CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003 858 CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine

L apos on ne saurait faire prévaloir l apos un au détriment des autres. Une décision orientée ainsi ne peut avoir que de graves conséquences pour sa mise en oeuvre.

La décision italienne déçut fortement le gouvernement britannique car les procès avaient en partie été conçus pour satisfaire aux exigences du public italien.

En effet, c'est une décision positive que d'ajouter à la politique régionale un ensemble de mesures destinées à prévenir ou à lutter contre le niveau de dégradation de l'environnement.

J'ai bien conscience des vives préoccupations soulevées au sein de votre Assemblée par la décision de réduire les fonds destinés aux centres de réhabilitation des victimes.

La présente décision s applique aux viandes et aux produits à base de viande d équidés en provenance du Mexique et destinés à la consommation humaine ( viandes et produits à base de viande d équidés ).

Public visé par Accerciser

Sans jeu de mot.

Ce n'était pas prévu.

Sans mauvais jeux de mots.

Actions

Vous alliez le faire.

Bureaux de passage prévus

La décision 2003 721 CE de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant la directive 92 118 CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène destiné à la consommation humaine et abrogeant la décision 2003 42 CE doit être intégrée à l'accord.