Translation of "is in conformity" to French language:

Dictionary English-French

Conformity - translation :

Is in conformity - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

That is not in conformity with our Rules.	Il s'agit, en l'occurrence, des gaz d'échappement des véhicules et des grandes installations de combustion.
That is why, in conformity with the finan	Nous y avons trouvé un appui
The Spanish legislation is not in conformity with the Directive.	La législation espagnole n'est pas en conformité avec la directive.
The other big issue is conformity.	L'autre gros problème est la conformité.
(b) In service conformity	b) Conformité en service
This is in conformity with article 19, paragraphs 1 and 2.	Cette disposition est conforme aux paragraphes 1 et 2 de l apos article 19 de la Convention.
This is in conformity with domestic law governing births and deaths.	Cette initiative est conforme à la législation interne régissant les naissances et les décès.
4.7 There is a need to rebuild confidence in conformity marks.	4.7 Il s'agit de regagner la confiance dans les marques de conformité.
if the request is not made in conformity with this Article	Si la Partie requise estime que l'exécution de la demande est susceptible de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public ou à d'autres intérêts essentiels
if the request is not made in conformity with this Article	Lorsque la demande porte sur une infraction pour laquelle la peine maximale dans la Partie requise est inférieure à deux ans d'emprisonnement ou d'autres formes de peine privative de liberté ou au cas où, de l'avis de la Partie requise, la fourniture de l'assistance ferait peser sur ses ressources une charge disproportionnée par rapport à la gravité de l'infraction
Social proof is a type of conformity.	La preuve sociale est un principe de sociologie.
The conformity of production procedure aims to ensure that each produced wheeled vehicle, equipment or part is in conformity with the approved type.	On trouvera des indications sur la conduite des évaluations dans la norme internationale ISO 19011 2002 Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la qualité et ou de management environnemental.
The conformity of production procedure aims to ensure that each produced wheeled vehicle, equipment or part is in conformity with the approved type.	Avant d'accorder une homologation de type ONU, l'autorité d'homologation d'une Partie contractante doit vérifier s'il existe des dispositions et des procédures satisfaisantes pour s'assurer effectivement que les véhicules à roues, les équipements ou les pièces en cours de fabrication sont conformes au type homologué.
Currently the situation in the UNPAs is not in conformity with these provisions.	A l apos heure actuelle, la situation dans les ZPNU n apos est pas conforme à ces dispositions.
the conformity assessment body is accredited, by an accreditation body established in Canada that is recognised pursuant to Articles 12 or 15, as competent to assess conformity with the European Union technical regulations for which the conformity assessment body is being designated.	Biens fonciers
The Conformity Assessment Body in Attachment A is added to the list of Conformity Assessment Bodies in Section V of the Sectoral Annex on Telecommunication Equipment.	L organisme d évaluation de la conformité figurant dans l annexe A est ajouté à la liste des organismes d évaluation de la conformité mentionnés dans la section V de l annexe sectorielle relative aux équipements de télécommunications.
The Conformity Assessment Body in Attachment A is added to the list of Conformity Assessment Bodies in Section V of the Sectoral Annex on Telecommunication Equipment.	L'organisme d'évaluation de la conformité figurant dans l'annexe A est ajouté à la liste des organismes d'évaluation de la conformité mentionnés dans la section V de l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications.
The conformity assessment body in the Annex is added to the list of conformity assessment bodies in Section II of the Sectoral Annex on automotive products.	L organisme d évaluation de la conformité figurant en annexe est ajouté à la liste des organismes d évaluation de la conformité mentionnés dans la section II de l annexe sectorielle sur les produits du secteur automobile.
The conformity assessment body in the Annex is added to the list of conformity assessment bodies in Section II of the Sectoral Annex on electromagnetic compatibility.	L organisme d évaluation de la conformité figurant en annexe est ajouté à la liste des organismes d évaluation de la conformité mentionnés dans la section II de l annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique.
The Conformity Assessment Body in the Annex is added to the list of Conformity Assessment Bodies in Section V of the Sectoral Annex on Electromagnetic Compatibility.	L organisme d évaluation de la conformité figurant dans l annexe est ajouté à la liste des organismes d évaluation de la conformité mentionnés dans la section V de l annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique.
The Conformity Assessment Body in Attachment A is added to the list of Conformity Assessment Bodies in Section V of the Sectoral Annex on Electromagnetic Compatibility.	L organisme d évaluation de la conformité figurant dans l annexe A est ajouté à la liste des organismes d évaluation de la conformité mentionnés dans la section V de l annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique.
This is in conformity with Islamic law and widely held family practice.	Ce principe est conforme à la loi islamique et aux pratiques familiales les plus courantes.
(21) The CE marking, materialising conformity of a product, is the visible consequence of a whole process comprising conformity assessment in a broad sense.	(21) Le marquage CE , qui matérialise la conformité d'un produit, est le résultat visible de tout un processus englobant l'évaluation de conformité au sens large.
(21) The CE marking, materialising conformity of a toy, is the visible consequence of a whole process comprising conformity assessment in a broad sense.	(21) Le marquage CE , qui matérialise la conformité d'un jouet, est le résultat visible de tout un processus englobant l'évaluation de conformité au sens large.
The Conformity Assessment Body in Attachment A is added to the list of Canada Conformity Assessment Bodies in Attachment 2 of the Sectoral Annex on Recreational Craft.	L'organisme d'évaluation de la conformité mentionné dans l'annexe A est ajouté à la liste des organismes d'évaluation de la conformité canadiens désignés, qui figure dans l'appendice 2 de l'annexe sectorielle sur les bateaux de plaisance.
the conformity assessment body is accredited, by an accreditation body recognised by Canada, as competent to assess conformity with the Canadian technical regulations for which the conformity assessment body is being designated or	2001, ch. 27.
third party conformity assessment body means a conformity assessment body that performs third party conformity assessments.	Réserve I C 26
(19) The CE marking, indicating the conformity of electrical equipment, is the visible consequence of a whole process comprising conformity assessment in a broad sense.	(19) Le marquage CE, qui atteste la conformité du matériel électrique, est la conséquence visible d un processus global comprenant l évaluation de la conformité au sens large.
(20) The CE marking, indicating the conformity of a product, is the visible consequence of a whole process comprising conformity assessment in a broad sense.	(20) Le marquage CE, qui atteste la conformité d un produit, est la conséquence visible d un processus global comprenant l évaluation de la conformité au sens large.
(21) The CE marking, indicating the conformity of a product, is the visible consequence of a whole process comprising conformity assessment in a broad sense.	(21) Le marquage CE, qui atteste la conformité d un produit, est la conséquence visible d un processus global comprenant l évaluation de la conformité au sens large.
(27) The CE marking, indicating the conformity of a product, is the visible consequence of a whole process comprising conformity assessment in a broad sense.	(27) Le marquage CE, qui matérialise la conformité d un produit, est le résultat visible de tout un processus englobant l évaluation de la conformité au sens large.
(31) The CE marking, indicating the conformity of a product, is the visible consequence of a whole process comprising conformity assessment in a broad sense.	(31) Le marquage CE, qui atteste la conformité d un produit, est la conséquence visible d un processus global comprenant l évaluation de la conformité au sens large.
may refuse to accept the results of that conformity assessment body's conformity assessment activities until the challenge is resolved or the recognising Party has ceased to recognise the conformity assessment body in accordance with paragraph 5.	Réserve I PT 9
RESOLUTION 1514 (XV) APPLIES, IN CONFORMITY	AUXQUELS S apos APPLIQUE LA RESOLUTION 1514 (XV) DE L apos ASSEMBLEE
In full conformity with this deci	(Le Parlement adopte les résolutions)
in conformity with the SPS Agreement	En vue de renforcer et de développer les activités économiques tout en tenant compte de la nécessité d'un cadre réglementaire approprié, les parties reconnaissent les principes de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, notamment la transparence, l'échange d'informations et la prévention des pratiques fiscales dommageables, et s'engagent à les appliquer.
Finally, the Commission is planning to draw up a pro posal for a directive on the EC conformity mark and conformity with safety requirements or manufacturers' declarations of conformity.	Par conséquent, les conditions à remplir par ces produits cosmétiques à l'intérieur de la Communauté doivent répondre aux normes qui sont stipulées, de l'avis de la Commission, de manière exhaustive dans ces directives.
(d) supply of digital content which is not in conformity with the contract	(d) la fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas conforme au contrat
(f) any other purported performance which is not in conformity with the contract.	(f) toute autre prétendue exécution qui n'est pas en conformité avec le contrat.
The Commission is currently assessing the conformity of legislation in all Member States.	Les services de la Commission procèdent actuellement à un examen de la conformité de la législation de l'ensemble des Etats membres.
Conformity with this standard is only mandatory in France and the United Kingdom.	La conformité à cette norme est obligatoire uniquement en France et en Grande Bretagne.
The Swiss Confederation shall accept conformity assessment results of EU recognised conformity assessment bodies assessing conformity in accordance with the requirements of the Construction Products Regulation.	La Confédération suisse accepte les résultats d'évaluation de la conformité des organismes d'évaluation de la conformité reconnus de l'Union européenne qui évaluent la conformité conformément aux exigences du règlement sur les produits de construction.
(29) The CE marking should be the only marking of conformity indicating that the product covered by this Directive is in conformity with Union harmonisation legislation.	(29) Le marquage CE devrait être le seul marquage attestant la conformité d un produit couvert par la présente directive avec la législation d harmonisation de l Union.
(h) repair means, in the event of lack of conformity, bringing goods into conformity with the contract	(h) réparation en cas de défaut de conformité, la mise en conformité des biens par rapport au contrat
Conformity assessment	de faciliter la mise en œuvre de l'Accord SPS.

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