Translation of "issue certificate" to French language:

Dictionary English-French

Certificate - translation :

Certificat

Issue - translation :

Problème

Issue certificate - translation :

Certificat d'émission

Keywords : Certificat Diplôme Extrait Décès Médical Numéro Sujet Question Affaire Problème

Examples (External sources, not reviewed)

(place of issue of the Certificate)	(Lieu de délivrance du certificat)
Date of issue of the certificate licence	F306 Date de délivrance du certificat ou de la licence
date of issue of the certificate licence	F306 Date de délivrance du certificat ou de la licence
ÜSTFORMATTON CERTIFICATE to facilitate the issue of a	FICHE DE RENSEIGNEMENTS pour l'obtention d'un
You can't issue a certificate of broadcasting slot?	Vous ne pouvez pas nous offrir un certificat d'horraires de diffusions?
Issue of a duplicate movement certificate EUR.1	Coopération administrative
Issue of a duplicate movement certificate EUR.1	Planification
Issue of a duplicate movement certificate EUR.1	l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes
Issue of a duplicate movement certificate EUR.1	qui battent pavillon d'un État membre de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA
the date of issue of the export certificate	la date de délivrance du certificat pour l'exportation
the date of issue of the export certificate	la date de délivrance du certificat d exportation
D maturity of the debt certificate ( in days ) PT issue amount of the debt certificate	D Durée à l' échéance du certificat de dette ( en jours ) PT Prix d' émission du certificat de dette
the issue of the attached certificate for these goods.	la délivrance du certificat ci annexé pour ces marchandises.
the issue of the attached certificate for these goods.	Ces décisions sont adoptées par le comité spécial conformément à ses procédures.
the issue of the attached certificate for these goods.	Lorsque l'Afrique du Sud ou l'UE, dans le cadre de négociations avec une tierce partie, propose de protéger une indication géographique de cette tierce partie et que la dénomination est totalement ou partiellement homonyme d'une indication géographique de l'autre partie, cette dernière en est informée et a la possibilité de formuler des observations avant que la dénomination ne soit protégée.
PT discounted issue amount of the ECB debt certificate 15 .	PT Prix d' émission du certificat de dette de la BCE 15 .
REQUEST the issue of the attached certificate for these goods.	DEMANDE la délivrance du certificat ci annexé pour ces marchandises.
Article 18 Issue of a duplicate movement certificate EUR.1	les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la partie concernée, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne
Article 19 Issue of a duplicate movement certificate EUR.1	qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
Article 17 Issue of a duplicate movement certificate EUR.1	Article 17 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
REQUEST the issue of the attached certificate for these goods.	Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz
Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	Au paragraphe 1, points g) et h), les expressions leurs navires et leurs navires usines désignent uniquement les navires et navires usines
The date of issue of the certificate shall be included in the period of validity of the certificate.	La date de délivrance du certificat est incluse dans la durée de validité de ce certificat.
a delay exceeding 30 days between the date of delivery and the issue of the taking over certificate, or the issue of the final certificate of conformity.	d'un retard excédant trente jours entre, d'une part, la date de livraison et, d'autre part, la délivrance du certificat de prise en charge ou la délivrance du certificat définitif de conformité.
a delay exceeding 30 days between the date of delivery and the issue of the taking over certificate, or the issue of the final certificate of conformity.	d un retard excédant trente jours entre d une part la date de livraison et d autre part la délivrance du certificat de prise en charge, ou la délivrance du certificat définitif de conformité.
The date of issue of the movement certificate EUR.1 shall be indicated in Box 11 of the certificate.	Pour l'application des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), et de l'article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des parties équivalents aux montants en euros sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
The date of issue of the movement certificate EUR.1 shall be indicated in Box 11 of the certificate.	un échange régulier d'informations sur le développement des politiques de transport des parties, en particulier en matière d'infrastructures de transport.
The date of issue of the movement certificate EUR.1 shall be indicated in Box 11 of the certificate.	les filaments synthétiques,
The date of issue of the movement certificate EUR.1 shall be indicated in Box 11 of the certificate.	Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, les règles correspondantes énoncées dans les colonnes 3 ou 4 s'appliquent à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans l'une des positions regroupées dans la colonne 1.
(Date of issue) (Signature of duly authorized official issuing the certificate)	(date de délivrance) (signature de l'agent dûment autorisé qui délivre le certificat)
issue a certificate in accordance with the model in point 11.	délivre un certificat selon le modèle figurant au point 11.
issue a certificate in accordance with the model in point 12.	délivre un certificat selon le modèle figurant au point 12.
Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 or EUR MED	Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED
Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 or EUR MED	Délivrance d un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED
Issue of a duplicate movement certificate EUR.1 or EUR MED	DUPLICATE .
issue a certificate in accordance with the model in point 11 below.	délivre un certificat selon le modèle figurant au point 11.
issue a certificate in accordance with the model in point 9 below.	délivre un certificat selon le modèle figurant au point 9.
Article 16 Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	les produits du règne végétal qui y sont récoltés
Article 17 Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Bosnie et Herzégovine sur les matières exportées de la Communauté ou de Bosnie et Herzégovine et ultérieurement réimportées, à condition
Article 15 Procedure for the issue of a movement certificate EUR.1	Article 15 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
The certificate is valid for 10 days from the date of issue.	Le certificat est valable 10 jours à compter de la date de délivrance.
List of authorities in exporting countries empowered to issue certificate of authenticity	Liste des organismes des pays exportateurs habilités à délivrer des certificats d'authenticité

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