c) Réformes du pouvoir judiciaire

2. Réforme organique et fonctionnelle du pouvoir judiciaire

2. Faire une réforme organique et fonctionnelle du pouvoir judiciaire

2. Réforme organique et fonctionnelle du pouvoir judiciaire

b) Réforme des structures et du fonctionnement du pouvoir judiciaire.

c) Réformes du pouvoir judiciaire 95 96 26

Renforcer le système judiciaire Préparer une réforme approfondie du système judiciaire.

La Russie a besoin d'une réforme de la justice qui garantisse une véritable indépendance des magistrats.

La réforme de la législation et du système judiciaire a permis de mieux protéger les groupes menacés.

L'Indonésie prend elle aussi un nouveau départ en luttant pour réformer son appareil judiciaire et ses forces armées.

Ces dernières années ont été marquées par une réforme approfondie du système judiciaire de la Bosnie Herzégovine.

Renforcer la réforme judiciaire renforcer les instances chargées du judiciaire et de l'application des lois, en améliorant notamment les infrastructures, les équipements et la formation.

Aucune mesure quelle qu elle soit n a été prise par la soi disant ardente justice pour réformer les procédures dans les tribunaux jugeant les affaires terroristes.

3.3 Le gouvernement croate a présenté à la fin de l'année 2002 un Livre vert pour une réforme de la justice.

Poursuivre la mise en œuvre de la réforme judiciaire, y compris la formation, et prendre des mesures pour continuer à résorber l arriéré judiciaire de tous les tribunaux.

(41) Les actions en matière de gouvernance peuvent faire suite à des approches sectorielles et sont particulièrement indiquées dans le cas de réformes administratives (programmes de réforme du secteur public, décentralisation, réforme du système de sécurité, réforme de l appareil judiciaire, etc.).

Système judiciaire

Il faut attendre notamment l'issue des délibérations attendues concernant la réforme de l'organisation de la justice au Danemark.

3.6 Le Comité considère que les priorités pour la Serbie devraient être la consolidation du processus de réforme, la réforme du système judiciaire et la mise en œuvre des droits civiques, sociaux et humains.

Des actions ont été engagées dans différents domaines, concernant notamment la réforme législative, qui couvre la réforme des Codes civil et pénal ainsi que leur code de procédure respectif, la situation de l'appareil judiciaire, la réforme pénitentiaire et la réinsertion sociale des prisonniers.

On peut soutenir que plus le pouvoir judiciaire d'un pays est fort, plus le rythme des réformes est ralenti.

Le Gouvernement indonésien a aussi entrepris de réformer le système judiciaire indonésien et met en œuvre, avec l'assistance internationale, des programmes de formation aux droits de l'homme à l'intention des responsables de l'application des lois.

B. Système judiciaire

1.2.2.3 Le pouvoir judiciaire

Les prochaines étapes sont maintenant la réforme législative, notamment dans les domaines des droits des minorité, de la liberté de la presse et de la justice indépendante.

Ces discussions porteront, notamment, sur la réforme du système judiciaire, la professionnalisation des forces armées et la séparation de la police des forces armées.

Politique étrangère et de sécurité

Source Autorités judiciaires.

B. Les autorités judiciaires

2) Juridictions nationales

Services judiciaires Administration pénitiaire

Transport d'électricité

Tous les arrangements de crédit susmentionnés doivent être enregistrés auprès de la Banque de Slovénie (remarque cette disposition sera abolie avec l'adoption de la nouvelle loi sur les activités bancaires).

la coopération entre la police et la justice

Ces 13 dernières années, le gouvernement turc a été le principal garant de la liberté d expression, notamment grâce aux réformes judiciaires.

En ce qui concerne la réforme de la justice, l'objectif poursuivi est de lutter contre l'impunité, de promouvoir l'indépendance du pouvoir judiciaire, de réhabiliter les infrastructures, de promouvoir la formation et de diffuser l'information.

Aux États Unis, où les marchés, l appareil judiciaire et la réglementation sont extrêmement développés, l impératif ne réside pas dans la réforme institutionnelle, mais dans la réforme des politiques qui doivent répondre à la fébrilité budgétaire, aux inégalités des revenus et des richesses, au chômage, aux défis en matière de santé ainsi qu à la détérioration des infrastructures physiques.

Une série de lois sur la réforme judiciaire ont été adoptées en 2001 et 2002 dans le but d'accroître l'indépendance et l'efficacité du pouvoir judiciaire conformément à la constitution.

Dans le même cadre, une société transparente et des pouvoirs publics transparents, il est important de poursuivre la réforme du pouvoir judiciaire et de son organisation.

Par dessus tout, nous attendons de la Croatie qu'elle poursuive ses réformes économiques et institutionnelles, qu'elle mette en place une économie de marché authentique, qu'elle réforme la législation sur la propriété, qu'elle renforce l'indépendance du pouvoir judiciaire et qu'elle veille à la protection des droits des minorités.

Appui à l'autorité judiciaire

F. Structure de l'appareil judiciaire

Modalités de la coopération

Mettre en œuvre la loi qui fait obligation à tous les fonctionnaires concernés de fournir une déclaration de leur patrimoine et de celui de leurs proches concernés ainsi que de signaler les conflits d'intérêts potentiels liés à leurs intérêts personnels ou à ceux de leurs proches, et assurer la mise en œuvre effective de la procédure d'exécution.

Simplifier les procédures dans les tribunaux de commerce.