Translation of "levy from" to French language:


  Dictionary English-French

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De

Levy - translation : Levy from - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Enterprises exempted from the levy
Les entreprises exonérées du paiement de la taxe
It will then change from a levy on producers to a levy on consumers.
Par exemple, l'exonération de la taxe de coresponsabilité pour ceux qui pro duisent moins de 25 tonnes de céréales par an, l'exonération des quotas laitiers pour les producteurs de moins de 60 000 litres de lait. Nous
Revenue from the levy recorded by the Treasury
Recettes de la taxe enregistrées au Trésor
In fact, the undertakings exempted from payment of the levy are primarily small butchers from which collecting the levy would have been too costly.
De fait, les entreprises exonérées du paiement de la taxe sont essentiellement les boucheries et les charcuteries artisanales auprès desquelles le recouvrement de la taxe aurait engendré un coût trop élevé.
Budgetary performance income from 3 per cent parafiscal levy
Contributions parafiscales de
You took some boxes marked tools from the levy.
Vous avez transporté des boîtes portant l'étiquette outils .
Aid for trade exempt from payment of the levy
Aide pour le commerce exonéré du paiement de la taxe
The pressures resulting from levy payments are easier to classify.
coûts sont exagérés par l'un d'entre eux dans le cadre des déclarations périodiques à la Commission... (4).
The rendering levy was abolished as from 1 January 2004.
La taxe d équarrissage a été supprimée à partir du 1er janvier 2004.
The Council again exempted disadvantaged areas from the co responsibility levy and fixed this levy as follows for producers in other areas
Le Conseil a décidé que les régions défavorisées demeureront exemptées de la taxe de coresponsabi1 i té, qu'il a fixée comme suit pour les autres producteurs production inférieure à 60.000 kg 1 production supérieure à 60.000 kg 1,5 .
The city was named for David Levy Yulee, Senator from Florida.
La ville a été nommée en hommage au politicien David Levy Yulee.
Project activities in least developed countries are exempt from the levy.
Les activités de projet dans les pays les moins avancés sont exonérées de prélèvements.
a 1.25 , levy on loans from the Agricultural Bank of Greece
une taxe de 1,25 sur les prêts octroyés par la Banque agricole de Grèce
The measures will be financed at 100 from coresponsibility levy funds.
Les mesures seront financées à 100 par les fonds de coresponsabilité.
The yield from this levy amounts to some 150 million ECU.
Le produit de cette redevance s'élève ra à environ 150 miUions d'Ecus.
For that we can use the yield from the coresponsibility levy.
Nous pouvons à cet égard retenir comme critère le prélèvement de coresponsabilité.
So, clearly, the revenue from this levy will not be zero.
Donc, le revenu de cet impôt ne sera évidemment pas nul.
From 1 January 2001, revenue from the levy was assigned directly to the national budget.
À partir du 1er janvier 2001, le produit de la taxe a été directement affecté au budget général de l État.
Ely Levy
Ely Levy
Steven Levy.
Stephen Levy.
(levy rate)
( du prélèvement)
For Bulgaria and Romania the levy shall apply from 1 April 2007.
En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, le prélèvement est applicable à compter du 1er avril 2007. .
Revenue from the levy is also used to finance certain sales schemes.
Il sert aussi à financer certaines mesures d'écoulement.
From this angle, even Community levy revenue causes problems within the Community.
Même les recettes de la CEE provenant des prélèvements entraînent, dans cette optique, des charges au sein de la CEE.
Eyraud benefit from the proposal for a reduction of the coresponsibility levy.
Cette mesure ne fera que susciter l'hostilité de la profession, en particulier des petits agriculteurs, car elle accentue ra encore la chute du revenu en agriculture.
concerning the levy on meat purchases (rendering levy) implemented in France
concernant la taxe sur les achats de viande (taxe d'équarrissage) mise à exécution par la France
The European Parliament called for the first 60 000 kg to be exempt from the co responsibility levy and for this levy to be phased out.
Le Parlement européen a demandé que les premiers 60.000 kg n'entrent pas en ligne de compte pour la taxe de coresponsabi1 i té et que celle ci soit progressivement supprimée.
It is therefore impossible to say that a levy discriminates against other products since the revenue from the levy becomes merged with other Government revenue and the financing of the aid cannot be directly attributed to the levy.
De ce fait, il ne serait plus possible d'affirmer qu'une taxe revêt un caractère discriminatoire vis à vis d'autres produits, parce que le produit de la taxe se confondrait avec le reste des revenus de l'État, sans que le financement des aides puisse lui être directement attribué.
The levy is in theory due from anyone who carries out retail sales.
La taxe est en principe due par toute personne qui réalise des ventes au détail.
REGARDING THE EXISTENCE OF AID TO UNDERTAKINGS EXEMPTED FROM PAYMENT OF THE LEVY
SUR L EXISTENCE D UNE AIDE AUX ENTREPRISES EXONÉRÉES DU PAIEMENT DE LA TAXE
403 Special levy
403 Prélèvement spécial
403 Special levy
403 Prélèvement spécial
Administering the levy
Gestion du prélèvement
Subject Coresponsibility levy
Objet Taxe de coresponsabilité
Additional levy due
F522 Prélèvement supplémentaire dû
THE RENDERING LEVY
LA TAXE D ÉQUARRISSAGE
additional levy due
F522 Prélèvement supplémentaire dû
1160 Additional levy
1160 Cotisations complémentaires
Levy, Prof. Leonard
Pr Leonard Levy
Milk producers, for example, must be exempted from quotas and the co responsibility levy.
Nous appuyons celui ci de tout cœur.
Revenue from the levy was paid into a fund via which it was managed.
Le produit de cette taxe était affecté à un fonds chargé de sa gestion.
(a) In paragraph 3, the words 'special levy' shall be replaced by 'solidarity levy'
(a) au paragraphe 3, les termes prélèvement spécial sont remplacés par prélèvement de solidarité
Spain sugar, sugar levy, texture agent sugar levy, texture agent trade agreement, United States
Afrique du Nord, coopération communautaire, Proche Orient
As regards trade exempted from the levy, the Commission is of the opinion that the exemption from the levy has at least potential impact, in particular in border areas, and therefore on cross border trade.
En ce qui concerne le commerce exonéré de la taxe, la Commission est d avis qu il existe un impact, au moins potentiel, de l exonération de la taxe, notamment dans des zones frontalières, et donc sur les échanges transfrontaliers.
2008 Ely Levy
2008 Ely Levy

 

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