Translation of "limited procedures" to French language:

Dictionary English-French

Limited - translation :

Limité

Limited procedures - translation :

Procédures limitées

Procedures - translation :

Procédures

Keywords : Limité Limitée Limitées Limités édition Procédures Interventions évacuation Procédure Opérations

Examples (External sources, not reviewed)

Moreover, liability was limited and subject to other special procedures.	En outre, il s'agissait d'une responsabilité limitée et elle était régie par d'autres procédures spéciales.
The procedures for exercising these implementing powers take the form of a limited number of committee procedures.	Les modalités de ces compétences d' exécution consistent en un nombre limité de procédures comitologiques.
Yet existing procedures for their participation are quite limited and ad hoc.	Toutefois, leur participation à celles ci demeure régie par des procédures ad hoc très restrictives.
There is limited safety experience of surgical procedures in Remicade treated patients.	L expérience en matière de tolérance au cours des interventions chirurgicales chez les patients sous Remicade est limitée.
Those procedures also granted a limited time of protection of intellectual property rights.	Cette procédure, par ailleurs, ne prévoyait qu apos un temps limité de protection des droits de propriété intellectuelle.
There is limited safety experience of surgical procedures in patients treated with Humira.	L'expérience concernant la tolérance au cours d'interventions chirurgicales chez les patients traités par Humira est limitée.
There is limited safety experience of surgical procedures in patients treated with Trudexa.	L'expérience concernant la tolérance au cours d'interventions chirurgicales chez les patients traités par Trudexa est limitée.
Another issue concerns the limited use of electronic means for completing recognition procedures.	En outre, la possibilité de remplir par voie électronique les formalités liées à la reconnaissance des qualifications est limitée.
r ge There is limited safety experience of surgical procedures in patients treated with Trudexa.	L'expérience concernant la tolérance au cours d'interventions chirurgicales chez les patients traités par Trudexa est limitée.
This common position is disappointing because it has been limited to three less important procedures.	En tant que simple ci toyen de la Communauté européenne, j'aurais du mal à accepter et à comprendre que dans un espace sans frontières intérieures il puisse encore y avoir des contrôles aux frontières.
That Decision provided for a limited number of procedures for the exercise of such powers.	Cette décision a prévu un nombre limité de types de modalités auxquelles cet exercice peut être soumis.
According to the official statement, only humanitarian procedures, and others in a limited capacity, will be attended.	Selon la déclaration officielle, seules les procédures humanitaires, et d'autres cas limités, seront traités.
The Decision is limited to issues of the adequacy of the accounting and reporting procedures presently in place at Sellafield, including but not limited to the THORP plant.	La décision est limitée aux problèmes d adéquation des procédures comptables et de présentation de rapports actuellement appliquées à Sellafield, entre autres concernant l usine THORP.
The ECB notes that the proposal only provides for a limited amendment of follow up and evaluation procedures .	La BCE relève que la proposition prévoit seulement une modification limitée des procédures de suivie et d' évaluation .
An act regulating the procedures for the takeover of public limited liability companies is in place since 2002.	Une loi régissant les procédures de reprise de sociétés anonymes est en place depuis 2002.
Limited tendering procedures are those procedures whereby the procuring entities may consult the suppliers of their choice and negotiate the terms of contract with one or more of them.	procédure d'appel d'offres limitée celle dans laquelle les entités contractantes consultent les fournisseurs de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux
Administrative costs for two type approval procedures are limited (in the order of 100 000 EUR per type approval)	Les coûts administratifs pour deux procédures de réception par type sont limités (de l ordre de 100 000 euros par réception par type)
The challenges of enlargement are certainly not limited only to discussions on decision making procedures or the distribution of competencies.	Il est certain que les défis de l'élargissement ne se limitent pas uniquement à une discussion sur les procédures décisionnelles ou sur la répartition des compétences.
Laying down harmonised rules and procedures will facilitate the cross border trade in herbal medicines, which currently is very limited.	L'établissement de règles et de procédures harmonisées facilitera le commerce transfrontalier de ces médicaments, assez limité pour l'instant.
Moreover, information in state bodies could be limited. This is usually due to lack of appropriate procedures and new information technologies.	En outre, l'information dont disposent les organes publics est parfois limitée parce qu'ils n'ont pas accès aux nouvelles technologies de l'information et que les procédures appropriées ne sont pas en place.
Low content activities, extremely repetitive procedures and limited contact with other staff lead to a drop in activation and to symptoms high,,	Les activités de peu d'intérêt, les tâches répétitives accumulées et les haut ii
This verification shall be limited to the procedures set out in Section 2 of Annex IV of Directive 2003 37 EC.	Cette vérification est limitée aux procédures prévues à l annexe IV, section 2, de la directive 2003 37 CE.
APPENDIX 4 through temporary procedures . This derogation from normal reporting procedures must be limited to the minimum time possible and , in any case , should not exceed six months after the merger has taken effect .	La durée de cette dérogation aux procédures de déclaration normales doit être limitée au minimum et ne saurait en aucun cas excéder six mois après la prise d' effet de la fusion .
The future convention should establish a dispute settlement regime providing for third party settlement procedures and preferably taking the form of a fairly flexible mechanism within which binding procedures would play a limited role.	La future convention devra instituer un régime de règlement des différends prévoyant des procédures de règlement par tierce partie. Il serait préférable qu apos il prenne la forme d apos un dispositif assez souple où les procédures obligatoires joueraient un rôle limité.
Despite the six block exemptions, the new procedures (comfort letters) and improved notification procedures, there has been only a limited reduction (about 12 since the beginning of 1980) in the number of cases pending.	En dépit des six exemptions de catégorie, les procédures nouvelles ( Comfort letters ) et de meilleurs formulaires de déclaration, le nombre d'affaires pendantes n'a que faible ment baissé (environ 12 depuis le début des années 80).
The Office should not give the impression of intrusiveness to the country concerned, and special procedures should have limited mandates and avoid overlap.	Le HCDH ne devrait pas donner l'impression d'une intrusion dans les affaires d'un pays donné. Des procédures spéciales devraient limiter les mandats et éviter les doubles emplois.
The application of the Acts regulating the jurisdiction and procedures of the Customary Courts is limited by the levels and training of dikgosi.	L'application des lois régissant les compétences et les procédures des tribunaux coutumiers est limitée en raison du niveau d'instruction et de formation des dikgosi.
Access to the web based intranet site should be limited to authorised users in compliance with the established terms, procedures and security measures.	L'accès au site intranet connecté à l internet doit être réservé aux utilisateurs autorisés conformément aux modalités, procédures et mesures de sécurité établies.
Article 31 provides for a limited exception (national defence and security) with regard to a State apos s obligation to provide information under the notification and consultation procedures and procedures dealing with the exchange of information.	L apos article 31 prévoit une exception limitée (défense et sécurité nationales) à l apos obligation faite à tout Etat de fournir des données et informations dans le cadre des procédures de notification et de consultation et des procédures relatives à l apos échange d apos informations.
The Eurosystem may select , according to the criteria and procedures specified in Section 2.2 , a limited number of counterparties to participate in quick tenders .	L' Eurosystème peut sélectionner , conformément aux critères et procédures spécifiés dans la section 2.2 , un nombre limité de contreparties pour participer aux appels d' offres rapides .
The Eurosystem may select , according to the criteria and procedures specified in Section 2.2 , a limited number of counterparties to participate in quick tenders .	L' Eurosystème peut sélectionner , conformément aux critères et procédures énoncés dans la section 2.2 , un nombre limité de contreparties pour participer aux appels d' offres rapides .
The Eurosystem may select , according to the criteria and procedures specified in Section 2.2 , a limited number of counterparties to participate in quick tenders .	L' Eurosystème peut sélectionner , conformé ment aux critères et procédures énoncés dans la section 2.2 , un nombre limité de contreparties pour participer aux appels d' offres rapides .
The ESCB may select , according to the criteria and procedures specified in Section 2.2 , a limited number of counterparties to participate in quick tenders .	Le SEBC peut , conformément aux critères et procédures spécifiés dans la section 2.2 , sélectionner un nombre limité
Such an effort would also offer some guarantee against the risk of the procedures being politicized and the already too limited resources being dissipated.	Un tel effort offrirait aussi une garantie contre certains risques de politisation des procédures et d apos éparpillement de ressources alors qu apos elles ne sont déjà que trop limitées.
Unlike some other human rights procedures, such petitions are considered to be actio popularis that fall outside the limited terms of the Optional Protocol.	Contrairement à d'autres procédures relatives aux droits de l'homme, de telles requêtes sont considérées comme des actio popularis qui ne relèvent pas du champ d'application limité du Protocole facultatif.
Limited exposure due to limited marketing.	exposition limitée due à une commercialisation partielle.
This derogation from normal reporting procedures must be limited to the minimum time possible and should not exceed six months after the merger has taken effect .	La durée de la présente dérogation aux procédures normales de déclaration doit être limitée au minimum et ne saurait excéder six mois après la prise d' effet de la fusion .
I performed a limited review of procurement, which indicated that there is generally a satisfactory level of compliance with the procurement rules, procedures and administrative instructions.	J'ai procédé à un examen limité des achats et il en ressort que les règles, les procédures et les instructions administratives applicables en la matière sont généralement respectées de façon satisfaisante.
3 smaller freight operators (Advenza Rail Freight Limited, Fastline Limited, Merlin Rail Limited)	3 transporteurs de fret de moindre envergure (Advenza Rail Freight Limited, Fastline Limited, Merlin Rail Limited).
Your knowledge is limited, health is limited, and power is therefore limited, and the cheerfulness is going to be limited.	Votre connaissance est limitée, la santé est limitée, et le pouvoir est par conséquent limité, et la bonne humeur va être limitée.
Your knowledge is limited, health is limited, and power is therefore limited, and the cheerfulness is going to be limited.	le corps est limité quelle que soit la manière dont vous le regardez.Limité. Votre connaissance est limitée, la santé est limitée, et le pouvoir est par conséquent limité, et la bonne humeur va être limitée.
Williamson Sons (Shetland) Limited Ronas Fisheries Limited .	Williamson Sons (Shetland) Limited Ronas Fisheries Limited .
14. He noted that pre trial detention was of a limited and quite exceptional nature, and subject to very strict conditions and procedures laid down by law.	14. M. Henriques Gaspar signale que la détention préventive a un caractère limité, tout à fait exceptionnel, et qu apos elle est soumise à des conditions et à des procédures très rigides fixées par la loi.
There should be a reduction in complex and competing procedures of various donors, which impose a heavy burden on the already limited administrative capacity of partner countries.	Il faut réduire les procédures complexes et concurrentielles des différents donateurs, qui imposent une lourde charge sur les capacités administratives déjà limitées des pays partenaires.
Key to this task is the refinement of the policy framework, guidelines, methodologies, tools and procedures so as to ensure effective and efficient use of limited resources.	Cette tâche consiste principalement à affiner le cadre directif, les lignes directrices, les méthodes, les instruments et les procédures afin de tirer parti de manière rationnelle et efficace de ressources limitées.

Afficher cette page en français