Translation of "minimum required rate" to French language:
Dictionary English-French
Minimum - translation : Minimum required rate - translation : Rate - translation : Required - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
This rate is the minimum required by the Commission in the Alitalia and Iberia cases. | Ce taux est le taux minimum qui avait été exigé par la Commission dans les affaires Alitalia et Iberia. |
Minimum rate of death | Taux de mortalité minimum |
Minimum rate of growth | Taux de naissance minimum |
(current minimum rate nil) | (taux minimum actuel 0 EUR) |
_BAR_ proposals j Minimum rate _BAR_ Target rate | Propositions de la Commission Taux minimum Taux cible |
The minimum distribution rate is | Le taux de distribution est au minimum de |
This minimum distribution rate is | Le taux de distribution est au minimum de |
(current minimum rate .45 euro) | (taux minimum actuel 0,45 EUR) |
(current minimum rate 2.2 euro) | (taux minimum actuel 2,2 EUR) |
a minimum standard rate of VAT | la fixation du minimum du taux normal de TVA. |
Thereafter , the rate reflects the minimum bid rate applicable to variable rate tenders . 16 | Par la suite , le taux retenu est le taux de soumission minimal applicable aux appels d' offres à taux variable . |
Application of minimum standard rate of VAT | Application minimum taux normal TVA |
agreeing the minimum interest rate for loans, | accord sur le taux d intérêt minimal à appliquer aux prêts, |
as variable rate tenders with the announcement of a minimum bid rate . | Ce taux a été fixé au départ au même niveau que celui applicable |
Control deficiencies 5 flat rate correction. Non compliance with minimum rate of control 10 flat rate | Carences de contrôle correction forfaitaire de 5 non respect du taux de contrôle minimal correction forfaitaire de 10 (un opérateur). |
7.6 We therefore recommend that a minimum rate should be set by the Commission for all alcoholic beverages in each category i.e. a minimum rate for fermented beverages and a minimum rate for distilled beverages. | 7.6 Nous recommandons par conséquent que la Commission établisse un taux minimal standard pour toutes les boissons alcooliques de chaque catégorie, c'est à dire un taux minimal pour les boissons fermentées et un taux minimal pour les boissons distillées. |
the minimum bid rate , maximum bid rate and weighted average allotment rate ( in the case of multiple rate auctions ) | nombre de soumissionnaires devises utilisées ( dans le cas de swaps de change ) |
the minimum bid rate , maximum bid rate and weighted average allotment rate ( in the case of multiple rate auctions ) | le taux de soumission minimal , le taux de soumission maximal et le taux moyen pondéré de l' adjudication ( dans le cas d' adjudications à taux multiples ) |
the minimum bid rate , maximum bid rate and weighted average allotment rate ( in the case of multiple rate auctions ) | le taux de soumission minimal , le taux de soumission maximal et le taux moyen pondéré de l' adjudication ( dans le cas d' adjudications à taux multiples ) |
the minimum bid rate , maximum bid rate and weighted average allotment rate ( in the case of multiple rate auctions ) | le taux de soumission minimal , le taux de soumission maximal et le taux moyen pondéré de l' adjudication ( dans le cas d' adjudications à taux multiples ) |
The following measures are required at a minimum | Au minimum, il convient de prendre les mesures suivantes |
We therefore recommend that a minimum rate based on alcohol content should be set by the Commission for all alcoholic beverages in each category i.e. a minimum rate for fermented beverages and a minimum rate for distilled beverages. | Nous recommandons par conséquent que la Commission établisse un taux minimal standard fondé sur la teneur en alcool pour toutes les boissons alcooliques de chaque catégorie, c'est à dire un taux minimal pour les boissons fermentées et un taux minimal pour les boissons distillées. |
For operations settled after that date , the rate is the minimum bid rate applicable to variable rate tenders . | Pour les opérations réglées après cette date , le taux retenu est le taux de soumission minimal applicable aux appels d' offres à taux variable . |
For operations settled after that date , the rate is the minimum bid rate applicable to variable rate tenders . | Pour les opérations réglées après cette date , il s' agit du taux de soumission minimal appliqué aux appels d' offres à taux variable . |
The minimum bid rate would take over the role played by the rate applied to fixed rate tenders . | Le taux de soumission minimal s' est substitué au taux appliqué aux appels d' offres à taux fixe . |
According to estimates, a minimum growth rate of 9 is required if we are to begin to have a more positive understanding of the Millennium Goals. | Selon les estimations il faudrait une croissance d un minimum de 9 pour commencer à appréhender positivement les Objectifs du Millénaire. |
Although IMF considers this pace to be steady, the Government has estimated that a minimum growth rate of 9 per cent is required to achieve recovery. | Le FMI considère que l'économie afghane croît à un rythme régulier mais, selon le Gouvernement, un taux d'au moins 9 est nécessaire pour réaliser le relèvement du pays. |
(f) A minimum assessment rate of 0.001 per cent | f) Taux de contribution minimum de 0,001 p. 100 |
(f) A minimum assessment rate of 0.001 per cent | f) Taux de contribution minimum 0,001 pour cent |
For operations settled after that date , the rate is the minimum bid rate applicable to variable rate tenders . 16 | Pour les opérations réglées après cette date , le taux retenu est le taux de soumission minimal applicable aux appels d' offres à taux variable . |
daily data ) marginal lending rate deposit rate minimum bid rate in main refinancing operations three month EURIBOR 6.0 6.0 | données quotidiennes ) Taux de la facilité de prêt marginal Taux de la facilité de dépôt Taux de soumission minimal des opérations principales de refinancement Euribor 3 mois 6,0 6,0 |
Appendix 9 Type Approval List of Minimum Required Tests | Appendice 9 Homologation de type Liste des essais minimaux requis |
Bids at a rate below a minimum bid rate announced by the ECB are discarded . | L' Eurosystème peut décider d' adjuger un montant minimum à chaque contrepartie lors de ses appels d' offres . |
Any MS may set an excise rate above the agreed minimum rate at any time. | Tout État membre peut, à tout moment, établir des taux d'accises plus élevés que les taux minimaux convenus. |
Any MS may set an excise rate above the agreed minimum rate at any time. | Tout état membre a le droit, à tout moment, d'établir des taux d'accises plus élevés que les taux minimaux convenus. |
5.2 Any MS may set an excise rate above the agreed minimum rate at any time. | 5.2 Tout EM peut, à tout moment, établir des taux d'accises plus élevés que les taux minimaux convenus. |
If I take a country where the rate of excise duty is the bare minimum required and the rate of value added tax is also very low, then I have to conclude that there are distortions of competition if I compare it with a country where the rate of excise duty perhaps exceeds the minimum and there is a relatively high rate of value added tax. | Si je prends l' exemple d' un pays qui obéit précisément à l' exigence de l' imposition minimale, et qui pratique un taux relativement faible de taxe sur la valeur ajoutée, je dois constater que des distorsions de concurrence apparaissent en comparaison avec un pays qui dépasse ne fût ce que légèrement le montant minimal des accises et applique un taux relativement élevé de taxe sur la valeur ajoutée. |
( e ) Prior to 3 March 1997 Minimum lending rate . 30 | ( e ) Avant le 3 mars 1997 taux minimum de prêt de la Banque . |
The Administrator considers this to be the bare minimum required. | L apos Administrateur estime que c apos est là le strict minimum nécessaire. |
Minimum bid rate the minimum bid rate in the main refinancing operations . It is determined by the Governing Council , normally at the first meeting of each month . | Pour l' Eurosystème , ces opérations consistent à vendre ou à acheter des devises contre des euros . |
The minimum bid rate refers to the minimum interest rate at which counterparties may place their bids . Before 28 June 2000 , the main refinancing operations were conducted as fixed rate tenders ( see Section 4.3 ) . | En fixant les taux des facilites permanentes , le Conseil des gouverneurs deter mine le corridor a l' interieur duquel les taux du marche au jour le jour peuvent fluctuer . |
Also, an alternative solution to the approximation of the VAT rate was proposed, namely, a minimum rate. | 6tait a l'6poque le commissaire comp6tent pour le marchd intdrieur, proposa que le principe de la taxation dans le |
Also, an alternative solution to the approximation of the VAT rate was proposed, namely, a minimum rate. | De plus, une alternative était proposée au rapprochement des taux de TVA la fixation d'un taux minimum. |
This prompted the Eurosystem to switch from a fixed rate tender to a variable rate tender procedure with a minimum bid rate . | En réponse à ce phénomène , l' Eurosystème est passé d' une procédure d' appels d' offres à taux fixe à une procédure d' appels d' offres à taux variable , assortie d' un taux de soumission minimal . |
Institutions holdings of required reserves are remunerated at the rate of the Eurosystem 's main refinancing operations . The Eurosystem 's minimum reserve system primarily pursues the following monetary functions | Le système de réserves obligatoires de l' Eurosystème a essentiellement pour objet d' assurer les fonctions monétaires suivantes création ou accentuation d' un déficit structurel de liquidités Les réserves obligatoires de l' Eurosystème contribuent à faire apparaître ou à accentuer un besoin structurel de refinancement . |
Related searches : Required Minimum - Minimum Required - Minimum Rate - Required Rate - Minimum Required Amount - Minimum Information Required - Minimum Time Required - Minimum Bid Rate - Minimum Exchange Rate - Minimum Flow Rate - Minimum Lending Rate - Minimum Wage Rate - Minimum Hourly Rate - Minimum Tax Rate