vu l'avis conforme du Parlement européen,

Les recommandations du comité font actuellement l'objet d'un examen.

L'objectif de cette convention est d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central, grâce à une gestion efficace, en accord avec la convention des Nations unies sur le droit de la mer et l'accord de 1995 des Nations unies sur les stocks de poissons.

Ces 20 réclamations ont été renvoyées au Comité pour qu'il les examine.

Lorsque le Groupe a examiné la demande, plusieurs questions se sont posées.

À l'exception des cas visés au paragraphe 2 du présent article, la partie requérante met fin à la suspension des concessions dans les trente jours suivant la réception de la notification.

Un recours aux dispositions de règlement des différends du présent accord est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend.

Cependant, lorsqu'une partie a engagé une procédure en règlement d'un différend au regard d'une mesure donnée soit aux termes de l'article 49, paragraphe 1, soit aux termes de l'accord instituant l'OMC, elle ne peut engager aucune procédure de règlement de différend sur la même mesure devant l'autre forum avant la conclusion de la première procédure.

Instituer une commission indépendante et transparente d appel et de révision pour les demandeurs d asile.

LES PARTIES CONTRACTANTES À LA PRÉSENTE CONVENTION,

RÉSOLUES à assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable, aux fins notamment de l'alimentation humaine, des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central au profit des générations actuelles et futures,

Le Comité a pour mandat d'examiner les réclamations F4 et de recommander une indemnisation, s'il y a lieu.

Il se fonde, pour ce faire, sur les normes de classement des emplois.

Examen par le groupe d'experts techniques du plan de contrôle et de vérification continus (dispositions touchant les éléments associés aux armes biologiques)

Un panel d experts composé de consultants indépendants a été engagé pour examiner les réponses au questionnaire.

Un panel d experts composé de consultants indépendants a été engagé pour passer sous revue les réponses au questionnaire.

Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004.

recueillent et mettent en commun en temps opportun des données complètes et exactes sur les activités de pêche, notamment sur la position des navires, les prises d'espèces visées et d'espèces non visées et l'effort de pêche, ainsi que les informations provenant des programmes de recherche nationaux et internationaux

Tracking of the use of funds by the F4 panel ended in March 2005 when the panel completed its review of the F4 claims.

Le 9 février, deux réunions débats de haut niveau consacrées à cet anniversaire ont eu lieu.

Objet COMPOSITION DU GROUPE DES PROMOTIONS POUR LA CATEGORIE DU SERVICE MOBILE (1993) Manuel d apos administration du personnel, No 4121 de l apos index.

CONSCIENTES qu'il faut éviter de porter atteinte au milieu marin, préserver la diversité biologique, maintenir l'intégrité des écosystèmes marins et réduire au minimum le risque d'effets à long terme ou irréversibles que comporte la pêche,

Par dérogation aux articles 184, 185 et 186, la partie requérante peut prendre des mesures appropriées à un niveau équivalent à l'annulation ou à la réduction des avantages causée par la partie qui ne s'est pas conformée au rapport final du groupe spécial d'arbitrage dans les 15 jours suivant sa communication.

Une personne morale est contrôlée par une autre personne morale si cette dernière a la capacité de nommer une majorité de ses administrateurs ou est autrement habilitée en droit à diriger ses opérations.

Le Comité chargé des réclamations palestiniennes a par la suite avisé le Comité D2 que parmi les réclamations recevables qui lui avaient déjà été transférées, 14 étaient en réalité irrecevables et il l'a prié d'en tenir compte lorsqu'il examinerait ces réclamations.

Un expert indépendant passerait en revue les divers plans nationaux pour vérifier leur cohérence scientifique et gestionnaire.

Le dernier paragraphe indique que les membres peuvent passer en revue et commenter l apos activité de ce groupe.

L'évaluation a été effectuée par les investigateurs de l'étude et par un comité indépendant de surveillance des données (en aveugle pour ce dernier).

Le montant total réclamé pour les 404 réclamations de la catégorie D que le Comité chargé des réclamations palestiniennes a renvoyées au Comité pour qu'il les examine est de USD 866 199 856,81.

ANNEXE

Le comité d'examen a recommandé plus particulièrement l'ajout de la condition sociale comme motif de discrimination illicite.

Examen par le groupe d'experts techniques extérieurs du plan de contrôle et de vérification continus (dispositions touchant les éléments associés aux missiles)

Le CCQAB a recommandé que le Groupe de vérificateurs fasse une étude à ce sujet et communique ses conclusions à l apos Assemblée générale.

1 point présidence d'au moins un comité de revue (pour études EE, ACV ou autres applications environnementales).

Bien que ce dernier n apos y soit pas expressément obligé, il a jusqu apos ici suivi l apos avis du conseil dans tous les cas.

Après avoir examiné chacune d'elles, le Comité recommande d'allouer des indemnités totalisant USD 461 806.

Le Comité  D a commencé ses travaux en 1996, mais les cinq premières tranches de réclamations de la catégorie  D qui lui ont été soumises ne comprenaient aucune demande d'indemnisation pour pertes commerciales ou industrielles.

a) Table ronde sur la Présentation des processus d'examen et d'évaluation à l'échelon régional Succès, failles et difficultés

Depuis son ouverture, le canal a remporté un énorme succès et continue d être un point de passage stratégique pour la navigation.

Examen par le Groupe de l'évaluation technique et économique de la situation concernant le bromure de n propyle conformément à la décision XIII 7 Le bromure de n propyle est une substance appauvrissant la couche d'ozone non réglementée.

2. Mme Wing Yee Chu Pavlosky continuera d apos exercer les fonctions de secrétaire du Groupe des promotions pour la catégorie du Service mobile.

Le Comité  D1 a entrepris son examen des réclamations en 1996, mais les cinq premières tranches de réclamations de la catégorie  D qui lui ont été soumises ne comprenaient aucune demande d'indemnisation pour pertes commerciales ou industrielles.

a) La réunion d'examen comprendra des séances plénières, un dialogue informel avec la société civile, des discussions de groupe et des tables rondes

MADRID Un comité d examen indépendant devrait ce mois ci rendre ses conclusions sur le rapport Doing Business de la Banque mondiale.

a) La réunion d'examen comprendra des séances plénières, un dialogue informel avec la société civile, des discussions de groupe et des tables rondes