Traduction de "commission d'examen" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Commission - traduction : Commission d'examen - traduction : Commission d'examen - traduction : Commission d'examen - traduction : Commission - traduction : Commission d'examen - traduction : Commission d'examen - traduction : Commission d'examen - traduction : Commission d'examen - traduction : Commission d'examen - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
No. 53
La Commission a noté que plusieurs organisations volontaires expérimentaient des mécanismes d'examen collégial, en particulier le mécanisme d'examen collégial panoramique.
The Commission noted that several of the volunteer organizations were testing peer review mechanisms, particularly the 360 degree peer review mechanism.
La proposition de la Commission est en cours d'examen au Conseil.
The Commission's proposal is being considered by the Council.
La Commission s'est ensuite penchée sur les modalités d'examen de la demande.
The Commission then addressed the modalities for the consideration of the submission.
Président de la Commission nationale d'examen des actes uniformes de l'OHADA (1998 1999)
President of the National Commission responsible for examining the Uniform Acts of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) (1998 1999)
Renvoi à la commission compétente et procédure d'examen au sein de celle ci
Referral to and procedure in the committee responsible
Préciser le cadre d'examen de la quatorzième session de la Commission du développement durable
Establishing a focus for review at the fourteenth session of the Commission on Sustainable Development
La réunion annuelle a également recommandé de lancer un processus d'examen de la Commission.
The annual meeting furthermore recommended that a performance review of NEAFC be established.
Article 66 Renvoi à la commission compétente et procédure d'examen au sein de celleci
Rule 66Referral to and procedure in the committee responsible
Article 59 Renvoi à la commission compétente et procédure d'examen au sein de celle ci
Rule 59 Referral to and procedure in the committee responsible
Le 6 octobre 2004, la Commission a ouvert une procédure officielle d'examen de l'aide considérée.
On 6 October 2004 the Commission initiated the formal investigation procedure with respect to the alleged state aid.
Session d'examen
Review session
Clause d'examen
Article 28.6
PROCÉDURE D'EXAMEN
INVESTIGATION PROCEDURE
Processus d'examen
Review process
Cela explique pourquoi le rapport est toujours en cours d'examen avant d'être soumis à la Commission.
This is the reason why the report is still under examination before being presented by the Commission.
En cours d'examen par les groupes de travail mandatés par la Commission européenne (AEIF et RID)
Under examination by working groups mandated by the European Commission (AEIF and RID)
La Commission a également entamé une procédure formelle d'examen à son égard le 27 février 2002.
Similarly, the Commission opened a formal investigation procedure into the scheme on 27 February 2002.
En cours d'examen par le groupe de travail mandaté par la Commission européenne (AEIF et RID)
Under examination by working groups mandated by the European Commission (AEIF and RID)
Dans la plupart des cas, la Commission est en mesure de clôturer le processus d'examen de la demande d'aide après l'examen préliminaire, à savoir sans l'ouverture de la procédure formelle d'examen.
In most cases the Commission can close the examination of the notified aid project after the preliminary examination, that is without opening a formal investigation.
2) Procédure d'examen
Procedure for review of applications
II. PROCESSUS D'EXAMEN
E mail secretariat unccd.int
La réunion préparatoire à la conférence d'examen fait partie intégrante du processus d'examen.
The preparatory meeting for the review conference is an integral part of the review process.
Le mécanisme d'examen africain travaillera avec le mécanisme d'examen mondial qui sera établi.
The African review mechanism will work within the global review mechanism which is to be established.
nécessitent des aménagements institutionnels en cours d'examen (composition du Conseil, du Parlement européen et de la Commission).
above) will require certain changes to the institutions, currently under examination (the membership of the Council, the European Parliament and the Commission).
Ce système est complété par des réunions d'examen annuelles entre la Commission et les États membres (EM).
Annual review meetings between the Commission and Member States (MS) complement the system.
Entraîneur d'examen radio Ham
Ham Radio Examination trainer
Résultats d'examen de santé
Health Examination Results
Composition des équipes d'examen
Composition of the expert review teams
Conférence d'examen de 2000
2000 Review Conference of the Parties to the NPT
Ordre d'examen des communications
Communications shall be dealt with in the order in which they are received by the Secretariat, unless the Committee or a working group decides otherwise.
C'est une copie d'examen !
It's an exam paper!
Elle garantit à la Commission que l'ensemble de ces thèmes est soumis à des processus d'examen et d'évaluation.
She assured the Committee that all the issues mentioned would be incorporated into the review and appraisal process.
La Commission a décidé que la plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve pour justifier l'ouverture d'une procédure d'examen.
The Commission decided that the complaint contained sufficient evidence to justify the initiation of an examination procedure.
Création de la Commission d'examen des plaintes et réclamations (CADER) du Ministère de l'éducation, en application de la R.M.
The ILO International Programme on the Elimination of Child Labour (IPEC) is preparing in conjunction with the Ministry of Labour, MIMDES and other public and private institutions a social project to address the commercial sexual exploitation of children.
Vous observerez aussi que plusieurs des propositions de la Commission en matière d'environnement sont en instance d'examen au Conseil.
You will also observe that several of the Commission's proposals on the environment are currently under examination by the Council.
La Commission suivra de près les développements qui interviendront dans le cadre de la conférence d'examen de la CCW.
The Commission will closely follow developments at the CCW review conference.
La procédure d'examen de la Commission est donc concentrée sur les aides d'État visées au point (ii) ci dessus.
The investigation procedure of the Commission therefore concentrated on the State aid measures under point (ii) above.
Lors d'une prochaine réunion, la Commission présentera à la commission du contrôle budgétaire une liste de ces contrats et proposera une méthode d'examen plus approfondi.
The Commission will present the Committee on Budgetary Control with a list of these contacts at a forthcoming meeting and suggest how we may take scrutiny further.
Vos résultats d'examen sont excellents.
Your examination results are excellent.
Dates de la Conférence d'examen
Time of the Review Conference
Lieu de la Conférence d'examen
Venue of the Review Conference
Présidence de la Conférence d'examen
Presidency of the Review Conference
La Conférence d'examen en 2005 
The 2005 Review Conference
Ordre d'examen des communications 116
Order of communications 116 66.

 

Recherches associées : Pairs Commission D'examen - Etat Commission D'examen - État Commission D'examen - Commission D'examen Conjoint - Session D'examen