Translation of "payable on death" to French language:
Dictionary English-French
Death - translation : Payable - translation : Payable on death - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| percentage payable on credit | pourcentage payable à crédit |
| Other taxes on production , payable | Autres impôts sur la production à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 , |
| Accrued interest payable on deposits . | 12 . Titres du marché monétaire |
| accrued interest payable on deposits, | les intérêts courus à payer sur les dépôts, |
| Payable on Death and Testify (2003 2006) On February 19, 2003, guitarist Marcos Curiel left the band due to his side project, The Accident Experiment, and to spiritual differences. | Payable on Death Le 19 février 2003, le guitariste Marcos Curiel quitte le groupe à cause d'un projet parallèle qu'il mène, The Accident Experiment, et de divergences spirituelles avec les autres membres du groupe. |
| Total quantity on which compensation is payable | Total quantités indemnisables |
| Total quantities on which compensation is payable | Total quantités indemnisables |
| Remuneration payable | Rémunération à verser |
| Interest on the deposits is payable on maturity of the deposit . | Les intérêts sur les dépôts sont payables à échéance . |
| No interest shall be payable on any compensation payment . | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts . |
| No interest shall be payable on any compensation payment . | No interest shall be payable on any compensation payment . |
| 1) on fees payable to the European Medicines Agency. | 1) concernant les redevances dues à l Agence européenne des médicaments. F88 |
| It is payable to each of the ascendants who were financially dependent on an insured person or pensioner whose death was due to occupational risk. The amount payable is 20 of the pension which the insured person was receiving at the time of death or of the amount he would have been awarded in the event of permanent total invalidity. | C'est la prestation en espèces qui, lorsqu'il n'existe ni de veuf veuve, ni d'orphelins, ni de concubine(e), est versée à chacun des ascendants qui étaient à la charge de l'assuré ou du bénéficiaire d'une pension décédé des suites d'un accident du travail, et dont le montant s'élève à 20 de la pension que l'assuré touchait au moment de son décès ou du montant auquel il aurait eu droit en cas d'invalidité permanente totale. |
| It is payable to each of the ascendants who were financially dependent on an insured person or pensioner whose death was due to a non occupational accident or illness. The amount payable is 20 of the pension which the insured person was receiving at the time of death or the amount he would have been awarded in the event of invalidity. | C'est la prestation en espèces qui, lorsqu'il n'existe ni de veuf veuve, ni d'orphelins, ni de concubine(e), est versée à chacun des ascendants qui étaient à la charge de l'assuré ou du bénéficiaire d'une pension décédé des suites d'une maladie ou d'un accident non professionnel, et dont le montant s'élève à 20 de la pension que l'assuré touchait au moment de son décès ou du montant auquel il aurait eu droit en cas d'invalidité. |
| Property income , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 ) of which , payable to sub sector Local Government ( S. 1313 ) of which , payable to sub sector Social Security Funds ( S. 1314 ) Interest , payable | S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 , |
| 11 Interest on the deposits is payable on maturity of the deposit . | Les intérêts sur les dépôts sont payables à échéance . |
| There shall be no interest payable on any compensation payment . | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts . |
| There shall be no interest payable on any compensation payment .' | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt . |
| There shall be no interest payable on any compensation payment . | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt . |
| There shall be no interest payable on any compensation payment. | Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d'intérêts. |
| Subsidies payable 1A . | Subventions à payer 1A . |
| Interest payable 1A . | Intérêts à payer 1A . |
| Interest payable 1C . | Intérêts à payer 1C . |
| other accounts payable ( ) | autres charges à payer ( ) |
| Payable from (date) | Date d effet |
| Trade accounts payable | Dettes fournisseurs |
| Remuneration payable (1,29 ) | rémunération à payer (1,29 ) |
| Remuneration payable (6,57 ) | rémunération à payer (6,57 ) |
| ... Total remuneration payable | totalité de la rémunération à payer |
| ERDF assistance is payable on the basis of public expenditure on eligible investments. | Les aides du Feder sont payables au titre de dépenses publiques consacrées à des investissements éligibles. |
| Interest on the deposits is payable at maturity of the deposit . | Les intérêts sur les dépôts sont payables à l' échéance du dépôt . |
| Interest on the deposits is payable at maturity of the deposit . | Il n' y a pas de limite au montant qu' une contrepartie peut déposer dans le cadre de la facilité . |
| The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand . | La garantie est irrévocable , inconditionnelle et payable à première demande . |
| The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand . | The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand . |
| On 1 January 1993, additional assessments of 1,070 million became payable. | Le 1er janvier 1993, de nouvelles contributions, à concurrence de 1 070 millions de dollars ont été mises en recouvrement. |
| Subject EEC levies payable on canary seed, millet seed and buckwheat | Objet Droits applicables à l'importation d'alpiste, de millet et de sarrasin |
| Beyond those quotas, an additional duty should be payable on imports. | Au delà de ces contingents, les importations devraient acquitter un droit additionnel. |
| Beyond those quotas, an additional duty should be payable on imports. | Au delà de ces contingents, un droit additionnel sera appliqué aux importations. |
| The contributions payable to the sickness, maternity and preventive medicine scheme are 4 payable by ISSSTE on the pension received by the pensioner and 4 of the same pension payable by the entity or body concerned. | Les cotisations d'assurance maladie, maternité et médecine préventive sont les suivantes 4 à la charge de l'ISSSTE sur la pension du titulaire et 4 de la même pension à la charge de l'entité ou organisme public. |
| Capital transfers , payable ( 2 ) of which , payable to sub sector Central Government ( S. 1311 ) of which , payable to sub sector State Government ( S. 1312 ) | S. 1313 , S. 1314 FR |
| Compensation of employees , payable | Rémunération des salariés à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 , |
| Other property income , payable | Autre revenu de la propriété à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 , |
| Capital transfers payable 1A . | Transferts en capital à payer 1A . |
| EDP interest payable 1A . | Intérêts à payer se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs 1A . |
| Additional amount payable to | Montant supplémentaire à verser |
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