Translation of "payment made" to French language:

Dictionary English-French

Made - translation :

Fabriqué

Payment - translation :

Paiement

Payment made - translation :

Paiement effectué

Keywords : Faite Rendu Décision Erreur Pris Paiement Acompte Versement Paiements Avance

Examples (External sources, not reviewed)

(D Payment of first portion yet to be made (2) Payment of second portion yet to be made (3) Payment of third portion yet to be made	Paiements de la deuxième tranche encore à effectuer.
Payment should be made to	Le paiement doit être effectué à l'ordre de
Payment should be made from account	Le paiement doit être fait à partir du compte
F508B Area covered by payment made	F508B Superficie pour laquelle le paiement a été effectué
F508B area covered by payment made	F508B Superficie pour laquelle le paiement a été effectué
I haven t made a payment in two months.	Je n'ai fait aucun remboursement depuis deux mois.
I made the advance payment for the tender.	J'ai fait le paiement à l'avance pour l'appel d'offres.
Number of payments made (excluding payment of salaries)	Nombre de paiements effectués (non compris paiement des salaires)
An MIF is an interbank payment made for each transaction carried out with a payment card.	Une commission multilatérale d'interchange (CMI) est un paiement interbancaire effectué pour chaque transaction réalisée au moyen d'une carte de paiement.
As the six partners made the initial sale payment but not the final payment, the four partners successfully sued them for final payment.	Les six associés ayant effectué l'acompte initial sur la vente mais pas le règlement final, les quatre personnes en question les ont poursuivis en justice et ont eu gain de cause.
Including spare parts and other replacements made against payment.	Y compris les pièces détachées et les autres remplacements effectués contre paiement.
Including spare parts and other replacements made against payment.	Y compris les remplacements effectués à titre onéreux de pièces détachées ou d'autres marchandises.
The first payment is made in the first days following repatriation and the second payment is made between two and three weeks after the first.	Le premier versement est effectué au cours des premiers jours suivant le rapatriement, et le second, à l'expiration d'une période qui va de deux à trois semaines après le premier versement.
A distinction shall be made in budgetary accounting between the different types of payment referred to in paragraph 2 at the time each payment is made.	La comptabilité budgétaire distingue les différents types de paiement visés au paragraphe 2 au moment de l'exécution de chaque paiement.
A number of payment transactions were made without prior approval.	Plusieurs paiements avaient été effectués sans approbation préalable.
This provision is applied if payment is made or promised.	Cette disposition est appliquée que le paiement ait été effectué ou seulement promis.
Moreover, the national payment systems must be made euro compatible.	À cela s ajoute le fait que les systèmes de paiement nationaux doivent être mis en compatibilité avec l euro.
Well, payment has to be made on commitments entered into.	Eh bien, il y a le paiement des engagements contractés.
However, payment may be made only from 16 October 2005.	Toutefois, le paiement de l avance ne peut être effectué qu à partir du 16 octobre 2005.
However, payment may be made only from 16 October 2005.	Toutefois, le paiement de ce prix ne peut être effectué qu à partir du 16 octobre 2005.
The first such payment was made in 1984 and the number receiving payment continues to rise steadily each year.	Le premier paiement de ce type a été effectué en 1984 et le nombre de bénéficiaires continue d apos augmenter régulièrement chaque année.
Decides that, beginning with the next round of payment, the payment of claims will be made in two phases	Décide que, à compter de la prochaine série de versements, les versements seront effectués en deux phases
Proof of Deposit made for the Payment of Reforestation Fund and or Forest Resources Fee and the Payment Slips.	Existence de conventions collectives de travail
Proof of Deposit made for the Payment of Reforestation Fund and or Forest Resources Fee and the Payment Slips.	Titres de propriété valides (titres fonciers reconnus par les autorités compétentes)
I made my final payment on July 3 of this year.	J'ai effecuté mon dernier versement ce 3 juillet.
Made no payment at all 59 States at 30 September 1993	59 Etats Membres au 30 septembre 1993
6.1 Interest rate (claimed on the principal until payment is made)	6.1 Taux d'intérêt (réclamé sur le principal jusqu'au paiement)
7.1 Interest rate (claimed on the principal until payment is made)	7.1 Taux d'intérêt (réclamé sur le principal jusqu'au paiement)
unless a substantial payment is made within the next 10 days.	à moins d un paiement conséquent au cours des 10 prochains jours.
Calculate the amount of the periodic payment of a loan, where payments are made at the end of each payment period.	Calcule le montant du paiement périodique d'un prêt, les paiements étant faits à la fin de chaque période de paiement.
Calculates the amount of the periodic payment of a loan, where payments are made at the end of each payment period.	Calcule le montant du versement périodique pour le remboursement d'un emprunt dans lequel les paiements sont effectués à terme échu.
It shall also determine any payment to be made instead of remuneration .	Journal officiel de l' Union européenne 9.5.2008
It shall also determine any payment to be made instead of remuneration .	Il fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération .
a second advance payment of 40 shall be made six months later	une seconde avance de 40 est versée six mois plus tard
Provision is also made for payment of a hazard duty allowance ( 1,644,600).	Un montant est également prévu pour le versement d apos une prime de risque (1 644 600 dollars).
4.1 The EESC welcomes the distinction made between payment services and vouchers.	4.1 Le CESE adhère à la distinction opérée entre les services de paiement et les bons.
To that end, provision shall be made for the payment of advances.	A cette fin, il est notamment prévu de procéder au versement d' avances.
The first payment of 80 for 1986 87 is now being made.	Le premier versement de 80 pour 1986 1987 est en cours.
That payment has to be made by the end of the year.	Ce paiement doit être effectué avant la fin de cette année.
In that case no pre financing or interim payment may be made.	Dans ce cas, aucun préfinancement ou paiement intermédiaire ne pourra être effectué.
Payment is made not to the Land of Berlin, but to IBB.	La rémunération est versée à IBB et non pas au Land de Berlin.
The specifications stipulate how payment is to be made for the work awarded to the successful tenderer, this payment being exclusive of any payment received from users of the public service.	Les cahiers des charges y afférents prévoient le mode de rémunération des opérations dont l'exécution est confiée au titulaire du marché, cette rémunération étant exclusive de toute rémunération perçue auprès des usagers du service public.
According to the Directive, a late payment interest may be charged when the payment is not made within the contractual or legal deadline.	Conformément à la directive, le versement d intérêts pour retard de paiement peut être exigé lorsque le paiement n est pas effectué dans les délais légaux ou contractuels.
However, a distinction should be made between non payment by a developing country experiencing serious economic difficulties and non payment for political reasons.	Il convient toutefois de faire une distinction entre les pays en développement qui ne s'acquittent pas de leur contribution en raison de difficultés économiques graves et les pays qui ne s'en acquittent pas pour des raisons d'ordre politique.
Modern transponders and automatic payment systems, however, have made that a non issue.	Pourtant, les transpondeurs modernes et les systèmes de paiement automatique ont effacé la question.

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