Le paiement du solde est effectué	The final balance of the programme shall be paid
Non, aucun paiement n'a encore été effectué.	No, no payments were made yet.
Le paiement des redevances est effectué en euros.	They shall be paid in euro.
Le paiement doit être effectué à l'ordre de	Payment should be made to
F508B Superficie pour laquelle le paiement a été effectué	F508B Area covered by payment made
F508B Superficie pour laquelle le paiement a été effectué	F508B area covered by payment made
Artide 8 Date à laquelle le paiement est réputé effectué	(b) in the case referred to in Article 5 (1) (b), the date of the receipt of the cheque at the Office, provided that the cheque is met
Ce paiement doit être effectué avant la fin de cette année.	That payment has to be made by the end of the year.
Lorsqu un paiement transfrontalier est effectué par la voie d un lien bilatéral	When effecting a cross border payment through a bilateral link
Lorsqu'un paiement transfrontalier est effectué par la voie d'un lien bilatéral	When effecting a cross border payment through a bilateral link
A la fin de 1992, aucun paiement n apos avait été effectué.	By the end of 1992, no payment had been received.
L'application du présent protocole reprend dès que le paiement concerné est effectué.	Application of this Protocol shall resume as soon as the payment concerned has been made.
Dans ce cas, aucun préfinancement ou paiement intermédiaire ne pourra être effectué.	In that case no pre financing or interim payment may be made.
Une commission multilatérale d'interchange (CMI) est un paiement interbancaire effectué pour chaque transaction réalisée au moyen d'une carte de paiement.	An MIF is an interbank payment made for each transaction carried out with a payment card.
Cette disposition est appliquée que le paiement ait été effectué ou seulement promis.	This provision is applied if payment is made or promised.
Il n'y a donc aucune raison pour que ce paiement soit effectué par nationalité.	This is not the point at issue.
Le dernier paiement au titre de cette aide a été effectué en décembre 2002.	The last payment under such assistance was released in December 2002.
Précisions relatives au paiement Utilisé à titre d'information par l'Office afin d'établir le motif de tout paiement effectué par vous à l'Office.	Details of Payment Serving as information for the Office in order to establish the purpose of any payments made by you to the Office.
Toutefois, le paiement de l avance ne peut être effectué qu à partir du 16 octobre 2005.	However, payment may be made only from 16 October 2005.
Toutefois, le paiement de l avance ne peut être effectué qu à partir du 16 octobre 2005.	However, payment of the advance may be made only from 16 October 2005.
Chaque paiement intermédiaire est effectué par la Commission sous réserve du respect des obligations suivantes	Each intermediate payment shall be made subject to compliance with the following requirements
Un seul paiement d' intérêts sera effectué à la date d' échéance ( le 23 décembre 2010 ) .	Only one interest payment will be made on the maturity date ( i.e. 23 December 2010 ) .
a si le paiement est effectué dans un État membre, ce dernier refuse la déduction, ou	a if the payment has its source in a Member State, that Member State shall deny the deduction, or
Bien entendu, le dernier paiement n apos est effectué qu apos une fois les travaux terminés.	The final payment is of course contingent on the completion of the research work.
Selon ses termes, le désengagement doit être décidé si aucun paiement n'est effectué pendant deux ans.	It states that there is to be decommitment if no payments have been made for two years.
Le paiement de la redevance est effectué sur le compte indiqué par les autorités des Seychelles.	The fee shall be paid into the account provided by the Seychelles authorities.
Le paiement est effectué conformément à l'article 62, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1623 2000.	The payment shall be made in accordance with Article 62(5) of Regulation (EC) No 1623 2000.
Toutefois, le paiement de ce prix ne peut être effectué qu à partir du 16 octobre 2005.	However, payment may be made only from 16 October 2005.
Toutefois, le paiement de ces prix ne peut être effectué qu à partir du 16 octobre 2005.	However, payment of these prices may only be made from 16 October 2005.
Toutefois, le paiement de ces avances ne peut être effectué qu à partir du 16 octobre 2005.	However, payment of these advances may only be made from 16 October 2005.
Le paiement par la Commission de la participation du FEADER est effectué conformément aux engagements budgétaires.	Payment by the Commission of the EAFRD contribution shall be in line with the budget commitments.
Le paiement est effectué conformément à l article 62, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1623 2000.	The payment shall be made in accordance with Article 62(5) of Regulation (EC) No 1623 2000.
Conformément à la directive, le versement d intérêts pour retard de paiement peut être exigé lorsque le paiement n est pas effectué dans les délais légaux ou contractuels.	According to the Directive, a late payment interest may be charged when the payment is not made within the contractual or legal deadline.
Le moment auquel les émissions sont réalisées est défini comme le moment auquel le paiement est effectué	The point in time at which issues have been concluded is defined as the time at which payment is made
a) Paiement d apos un salaire correspondant à la nature et à la quantité du travail effectué	(a) Receipt by the worker of a wage commensurate with the quantity and quality of his work
Aucun paiement n'ayant été effectué en 2004, le solde est resté inchangé, à 1 109 698 euros.	The reserve balance of 1,109,698 at the beginning of the year was unchanged at 31 December 2004 as no payments were made during 2004.
En 2001 ce paiement a été effectué pour le séjour de 83 accompagnants dans des institutions de réinsertion.	In 2001, payment was made for the stay of 83 accompanying persons at rehabilitation institutions.
Après présentation par les autorités anglaises, la Commission a effectué un premier paiement intermédiaire d'environ 94,9 millions d'euros.	After application by the English authorities the Commission made a first interim payment of some 94.9 million.
Le paiement des frais de transport du mobilier personnel, y compris l'emballage, est effectué dans les limites suivantes	Reimbursement of expenses incurred for removal of household effects, including packing, shall be made up to the following limits
Le président peut autoriser des moyens de paiement autres que ceux prévus au paragraphe 1, notamment le paiement effectué à l'aide de comptes courants ouverts auprès de l'Office.	The President may allow methods of payment other than those set out in paragraph 1, in particular by means of deposits in current accounts held with the Office.
La présidence ivoirienne avait accepté la responsabilité du paiement de tous les frais liés à ce vol pendant l'escale à Abidjan, mais aucun paiement n'a été effectué (voir annexe II).	The Ivorian Presidency took responsibility for the payment of all airport royalties related to this flight during its stopover in Abidjan these have not been paid (see annex II).
Un paiement intermédiaire pouvant atteindre 30 est effectué lorsque l État membre déclare avoir effectivement dépensé la moitié du premier acompte.	An interim payment of up to 30 shall be made when the Member State states that it has actually spent half of the initial payment.
Le paiement éventuel de l'amende doit être effectué par virement au plus tard dans les 30 jours après la transaction.	The conformity of the vessel's characteristics ascertained during the technical inspection (chapter II) shall be taken into account during such checks.
Par contre , dès qu' un paiement de faible montant est effectué à l' étranger , les coûts pour le client deviennent disproportionnés .	But as soon as a small value payment is made cross border , the costs for the customer become disproportionate .
En ce qui concerne la deuxième année de culture, le paiement peut être effectué sans que la garantie ne soit constituée.	In respect of the second year of cultivation, payment may be made without security being lodged.

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