Translation of "pension account" to French language:
Dictionary English-French
Account - translation : Pension - translation : Pension account - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| a retirement or pension account that satisfies the following requirements | un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants |
| a retirement or pension account that satisfies the following requirements | il n'est pas possible pour quiconque de bénéficier des prestations contractuelles (par retrait, prêt ou autre) sans résilier le contrat |
| a retirement or pension account that satisfies the following requirements | un compte qui remplit les critères suivants |
| a retirement or pension account that satisfies the following requirements | la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et |
| a retirement or pension account that satisfies the following requirements | des primes périodiques, dont le montant reste constant dans la durée, sont dues au moins une fois par an au cours de la durée d'existence du contrat ou jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge de 90 ans, si cette période est plus courte |
| a retirement or pension account that satisfies the following requirements | D. Compte déclarable |
| a retirement or pension account that satisfies the following requirements | le compte n'est pas un compte sur marge ou similaire ouvert en lien avec une vente ou un échange d'un Actif financier et |
| a retirement or pension account that satisfies the following requirements | le compte est ouvert et utilisé uniquement pour garantir l'obligation impartie à l'acheteur de payer le prix d'achat du bien, au vendeur de payer tout passif éventuel, ou au bailleur ou au locataire de prendre en charge tout dommage lié au bien loué selon les dispositions du bail |
| a retirement or pension account that satisfies the following requirements | L'expression Personne devant faire l'objet d'une déclaration désigne une Personne d'une Juridiction soumise à déclaration autre que i) toute société dont les titres font l'objet de transactions régulières sur un ou plusieurs marchés boursiers réglementés ii) toute société qui est une Entité liée à une société décrite au point i) iii) une Entité publique iv) une Organisation internationale v) une Banque centrale ou vi) une Institution financière. |
| periods taken into account for the calculation of a pension | périodes à prendre en considération pour le calcul d une pension |
| a) a retirement or pension account that satisfies the following requirements | a) un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants |
| (a) a retirement or pension account that satisfies the following requirements | a) un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants |
| Pension expenditures account for over 16 of GDP, and transfers from the budget to the pension system are close to 10 of GDP. | Les retraites constituent plus de 16 du PIB, et les transferts du budget vers le système des retraites sont proches de 10 du PIB. |
| The survivor's pension for children, who have lost both parents, is calculated taking into account the possible old age pension of both parents. | La pension de survivant pour les enfants qui ont perdu leurs deux parents est calculée en tenant compte de la pension éventuelle de retraite des deux parents. |
| Insurance period to be taken into account exclusively for the purpose of entitlement to early old age pension and reduced early old age pension benefits | Période d assurance à prendre en considération uniquement aux fins du droit à pension anticipée de vieillesse et pension anticipée de vieillesse réduite |
| Periods taken into account only for the entitlement to old age pension, but not for the calculation of a pension, are indicated by number (14). | Indiquer (14) après les périodes à prendre en considération uniquement pour l acquisition d un droit à une pension de vieillesse, mais pas pour le calcul de la pension. |
| the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et |
| the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite |
| the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | le contrat n'est pas conservé par un cessionnaire à titre onéreux. |
| the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | il n'est pas possible pour quiconque de bénéficier des prestations contractuelles (par retrait, prêt ou autre) sans résilier le contrat |
| the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | L'expression Compte déclarable désigne un compte qui est détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration ou par une ENF passive dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, à condition d'être identifiées comme telles selon les procédures de diligence raisonnable énoncées aux sections II à VII. |
| the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | le compte n'est pas associé à un compte décrit au point C 17 f) |
| the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | les avoirs du compte, y compris le revenu qu'il génère, seront payés ou versés à l'acheteur, au vendeur, au bailleur ou au locataire (y compris pour couvrir ses obligations) au moment de la vente, de l'échange ou de la cession du bien, ou à l'expiration du bail |
| the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | L'expression Personne d'une Juridiction soumise à déclaration désigne une personne physique ou une Entité résidente d'une Juridiction soumise à déclaration, en vertu du droit fiscal de ladite juridiction, ou une succession d'un défunt qui était résident d'une Juridiction soumise à déclaration. |
| (i) the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | i) le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès) |
| Additional measures would be provided in order to take due account of the acquired pension rights and the obligation to maintain the pension scheme in actuarial balance. | Des mesures complémentaires seraient prévues pour tenir dûment compte des droits à pension acquis et de l'obligation de maintenir l'équilibre actuariel du régime des pensions. |
| 3.23 Sustainable pension systems are of key importance taking into account the ageing of European societies. | 3.23 Pour faire face au vieillissement des sociétés européennes, il est capital de disposer de régimes de retraite viables. |
| And the third is the adaptability of the pension systems, so that they take account of changes. | La troisième approche concerne l'adaptabilité des systèmes de pensions, afin que ceux ci puissent tenir compte des changements. |
| For these employees, imputed employers payments to pension and health care schemes must be taken into account. | Pour ces salariés, les versements imputés des employeurs aux régimes de pensions et de soins de santé doivent être pris en compte. |
| additional periods taken into account only for the acquisition of a right to an old age pension | périodes supplémentaires à prendre en considération pour l acquisition d un droit à une pension de vieillesse |
| 1.2 The reform of pension systems is a matter decided at national level, taking account of country specific conditions and directed towards guaranteeing an adequate and sustainable pension system. | 1.2 La réforme des systèmes de retraite est une question qui se décide à l'échelle nationale, en prenant en considération la situation particulière du pays et dans l'optique de garantir un système de retraite adapté et viable. |
| 1.2 The reform of pension systems is a matter decided at national level, taking account of country's specific conditions and history and directed towards guaranteeing an adequate and sustainable pension system. | 1.2 La réforme des systèmes de retraite est une question qui se décide à l'échelle nationale, en prenant en considération la situation particulière et l'histoire du pays et dans l'optique de garantir un système de retraite adapté et viable. |
| 1.2 The reform of pension systems is a matter decided at national level, taking account of country specific conditions and history and directed towards guaranteeing an adequate and sustainable pension system. | 1.2 La réforme des systèmes de retraite est une question qui se décide à l'échelle nationale, en prenant en considération la situation particulière et l'histoire du pays et dans l'optique de garantir un système de retraite adapté et viable. |
| These projections do not take into account the public pension reform adopted by the House of Representatives in December 2006 . | Ces projections ne tiennent pas compte de la réforme du système public de retraite adoptée par la Chambre des représentants en décembre 2006 . |
| Unfortunately, the key features of a comprehensive second pillar in the pension system have scarcely been taken into account here. | Malheureusement, certains critères essentiels qui constituent un deuxième pilier complet dans le système de retraite ne sont pas pris en considération. |
| Private pension system and private pension funds | HR, HU non consolidé. |
| 70 Period of pension time accruing pension | 70 Période de prestation ouvrant droit à pension |
| Where, in the case of a transferor, a retirement pension is paid by the Member State, early retirement support shall be granted as a supplement taking into account the amount of the national retirement pension. | Si le cédant perçoit une pension de retraite versée par l'État membre, l'aide à la retraite anticipée est accordée sous la forme d'un complément de retraite prenant en compte le montant fixé par le régime national de retraite. |
| Pension payments now account for 16 of Greek GDP precisely because Greece s economy is 25 smaller than it was in 2009. | Si le paiement des retraites représente aujourd hui 16 du PIB grec, c est précisément parce que l économie de la Grèce se trouve contractée de 25 par rapport à 2009. |
| Insurance corporations and pension funds and pension funds | Sociétés d' assurance et fonds de pension and pension funds |
| Yes, a disability pension or a sick pension | Oui, une pension d invalidité ou des indemnités de maladie |
| State Pension credit (State Pension Credit Act 2002) | Le crédit de pension (loi de 2002 sur le crédit de pension) |
| 00 The pension schemes for residence based pension | 00 Régimes de pension pour les pensions basées sur la résidence |
| Pension | Pension |
| Survivor s pension (widow s, widower s and orphan s pension) the amount of which is derived from the old age pension, pre retirement old age pension or invalidity pension formerly paid to the deceased. | La pension ou rente de survivants (de veuve, de veuf et d orphelin), dont le montant est calculé sur la base de la pension de vieillesse, de préretraite ou d invalidité précédemment versée au défunt. |
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