un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	a retirement or pension account that satisfies the following requirements
un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	A Member State or Switzerland shall have the option of extending the term Preexisting Account to mean also any Financial Account of an Account Holder, regardless of the date such Financial Account was opened, if
un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	The term Preexisting Individual Account means a Preexisting Account held by one or more individuals.
un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	as a return of an advance premium or premium deposit for an Insurance Contract for which the premium is payable at least annually if the amount of the advance premium or premium deposit does not exceed the next annual premium that will be payable under the contract.
un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	a Financial Account maintained by a Reporting Financial Institution as of 31 December 2015
un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	The term Custodial Account means an account (other than an Insurance Contract or Annuity Contract) which holds one or more Financial Assets for the benefit of another person.
un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	The term Cash Value means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract.
un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	solely by reason of the death of an individual insured under a life insurance contract
un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	The term Depository Account includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.
un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	The term Equity Interest means, in the case of a partnership that is a Financial Institution, either a capital or profits interest in the partnership.
a) un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	a) a retirement or pension account that satisfies the following requirements
a) un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants	(a) a retirement or pension account that satisfies the following requirements
La pension de vieillesse sous la forme de pension garantie calculée sur la base de périodes présumées précédemment prises en compte (Loi 1998 702).	Old age pension in the form of guarantee pension calculated on the basis of assumed periods previously counted (Act 1998 702)
La pension de survivant pour les enfants qui ont perdu leurs deux parents est calculée en tenant compte de la pension éventuelle de retraite des deux parents.	The survivor's pension for children, who have lost both parents, is calculated taking into account the possible old age pension of both parents.
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	the Account Holder also holds with the Reporting Financial Institution, or with a Related Entity within the same jurisdiction (being a Member State or Switzerland) as the Reporting Financial Institution, a Financial Account that is a Preexisting Account under subparagraph C(9)(a)
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	The term New Individual Account means a New Account held by one or more individuals.
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	The term Preexisting Account means
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	any Financial Account of an Account Holder, regardless of the date such Financial Account was opened, if
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	The term Equity Interest means, in the case of a partnership that is a Financial Institution, either a capital or profits interest in the partnership.
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	A Depository Account also includes an amount held by an insurance company pursuant to a guaranteed investment contract or similar agreement to pay or credit interest thereon.
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	In the case of a trust that is a Financial Institution, an Equity Interest is considered to be held by any person treated as a settlor or beneficiary of all or a portion of the trust, or any other natural person exercising ultimate effective control over the trust.
Quelle curieuse pension, la pension de SaintAgil!	What a strange place, SaintAgil's boys' school.
i) le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)	(i) the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits)
Pension	Pension
PENSION	Well?
Sociétés d' assurance et fonds de pension and pension funds	Insurance corporations and pension funds and pension funds
La BCE est le co contractant , pour le compte du fonds de pension , des fournisseurs de services appelés à intervenir .	The ECB is the contracting party with the service providers of the pension fund , on behalf of the pension fund .
300 Longueur totale des périodes prises en compte pour l acquisition du droit à pension somme des périodes 100 et 200.	300 Total length of periods for the acquisition of entitlement to pension sum of periods 100 and 200.
Monsieur le Président, ceux qui sont particulièrement concernés par les pensions, ce sont les jeunes car, en fin de compte, ils gagnent leur pension pendant la vie active, et ensuite ils jouissent de cette pension.	Mr President, young people are particularly affected by pensions since, after all, they contribute to pensions during their working life and subsequently benefit from those pensions.
La loi No 67 1971 sur la sécurité sociale prévoit les prestations suivantes pension de retraite, pension d apos invalidité, pension de réversion, allocation de veuvage, pension de veuve, pension d apos enfant et allocations familiales.	Under Law No. 67 1971 on Social Security comprehensive insurance includes old age pensions, invalidity pension, spouse apos s benefit, widow apos s benefit, widow apos s pension, child pension and mother apos s allowance.
Demi pension	Semi boarding schools
pension complète	full board
pension partielle	part board
Assurance pension	Pension insurance
Après la mort de son mari, Ann Mitchum reçut une pension du gouvernement, et se rendit compte bientôt qu'elle était enceinte.	After his father's death, his mother was awarded a government pension, and soon realized she was pregnant with her second son, John, who was born in September.
Onze États membres tiennent compte d'une manière ou d'une autre des périodes de congé pour le calcul de la pension minimale.	11 Member States take into account in one way or another the leave periods in the pension calculation at its minimum level.
Le droit à la pension d'ancienneté existe indépendamment de toute autre pension.	Entitlement to the old age pension shall exist irrespective of any other pension.
Le crédit de pension (loi de 2002 sur le crédit de pension)	State Pension credit (State Pension Credit Act 2002)
La proposition de directive européenne ne tient nullement compte des motivations qui ont poussé à la création de ces réserves de pension.	The proposed European regulation does not do justice to the reasons why those pension reserves were created.
Celles ci déterminent la source et le type d'aide dispensée. Ce sont la pension invalidité de sécurité sociale, la pension invalidité liée à l'emploi, la pension invalidité des Forces de défense israéliennes, la pension invalidité pour cause d'hostilités, la pension invalidité pour cause d'Holocauste et d'opérations antinazies et la pension pour enfants invalides.	These categories determine the source and type of support provided and they are based on general social security disability pension, employment disability pension, IDF (Israel Defence Force) disability pension, hostile operations disability pensions, Holocaust and anti Nazi operations disability pensions, and children receiving disabled child pensions.
Transfert ferme Pension	Outright transfer Repo
Fonds de pension	Pension fund
mises en pension	repurchase agreements ( repos )

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