Translation of "prior reservation" to French language:
Dictionary English-French
Prior - translation : Prior reservation - translation : Reservation - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Moreover, the declarations in question do not contain any reservation as to prior notification to the Commission. | Par ailleurs, les déclarations en question ne contiennent aucune réserve de notification préalable à la Commission. |
Reservation | Réserve |
AT Reservation. | Ministère du développement régional et des fonds UE |
In interpreting a reservation, all elements of the reservation shall be considered. | Aux fins de l'immatriculation et de l'obtention de la licence d'un navire de pêche, le propriétaire, le capitaine ou le commandant du navire doit résider à Malte, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété immobilière (acquisition par des non résidents). |
Without any reservation. | sans dire Si Allah le veut . |
Got my reservation? | Vous avez ma réservation ? |
Miss Wilson's reservation. | La chambre de MIle Wilson. |
My reservation, please. | J'ai une réservation. |
Computer Reservation Systems | Systèmes informatisés de réservation |
Reservation of Rights | Réservation des droits |
Computerised reservation services | Services de commerce de gros et de détail en ce qui concerne les équipements terminaux de télécommunications (partie de CPC 7542) |
Type of Reservation | Fish Inspection Act,R.S.N.L. |
Computer reservation systems | Loi no 51 1988 sur l'exploitation minière, article 4a |
Date of reservation | Date de réservation |
In the interpretation of a reservation, all elements of the reservation shall be considered. | Bois bruts |
I have a reservation. | J'ai une réservation. |
I have a reservation. | J'ai une réserve. |
I've got a reservation. | J'ai une réservation. |
I'll make a reservation. | Je vais réserver. |
I'll make a reservation. | Je ferai une réservation. |
We have a reservation. | Nous avons une réservation. |
Why this invidious reservation? | Pourquoi cette restriction ? |
c Reservation subsequently withdrawn. | c Réserve retirée par la suite. |
Disk space reservation method | Le torrent n'a pas d'annonce ni de champ nœ ud |
Reservation, withdrawal and Amendment | Article XXV Réserves, retrait et amendement |
c Reservation subsequently withdrawn. | c Réserve(s) ultérieurement retirée(s). |
Finally, one more reservation. | Un mot encore avant de terminer. |
Zahorka so without reservation. | Zahorka encore se spécialiser par secteur. |
I made the reservation. | J'avais fait la réservation. |
He's jumped the reservation. | Il a quitté la réserve. |
Reservation I C 1 | Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, ces mesures peuvent supposer la prise de décisions discrétionnaires fondées sur divers facteurs, l'imposition de prescriptions de résultats ou la discrimination en faveur de résidents de Terre Neuve et Labrador ou d'entités établies selon la législation du Canada ou d'une province ou d'un territoire du Canada qui ont un lieu d'affaires à Terre Neuve et Labrador et y effectuent des opérations substantielles. |
Reservation I C 2 | Réserve I PT 72 |
Reservation I C 3 | L'examen de la commodité et de la nécessité publique s'applique aux transports de voyageurs et à certaines branches du secteur des transports des marchandises dans la province. |
Reservation I C 4 | Réserve I PT 75 |
Reservation I C 5 | Notaries Public Act,R.S.N.L. |
Reservation I C 6 | Seuls les résidents du Canada peuvent être autorisés à exercer la profession d'expert comptable en Nouvelle Écosse et à utiliser le titre d' expert comptable . |
Reservation I C 7 | Consumer Creditors' Conduct Act, R.S.N.S., ch. 91 |
Reservation I C 8 | Consumer Services Act,R.S.N.S., ch. 94 |
Reservation I C 9 | Une agence de renseignement sur la consommation, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un partenariat ou d'une société, exerce ses activités depuis le lieu d'affaires situé en Nouvelle Écosse et est accessible au public pendant les heures de bureau normales. |
Reservation I C 10 | Sauf dans le cas d'essais, nul ne peut déplacer de la province vers un lieu situé en dehors du Canada, aux fins de transformation, quelque minéral que ce soit extrait dans la province, sans le consentement préalable du ministre. |
Reservation I C 11 | Services de pompes funèbres et d'incinération |
Reservation I C 12 | 1989, ch. 380 |
Reservation I C 13 | Réserve I PT 92 |
Reservation I C 14 | Réserve I PT 93 |
Reservation I C 15 | Agriculture and Marketing Act, R.S.N.S., ch. 6 |
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