Translation of "process contract" to French language:

Dictionary English-French

Contract - translation :

Contrat

Process - translation :

Processus

Process contract - translation :

Contrat de processus

Keywords : Contrat Contrats Signer Signé Sous Processus Procédé Procédure Traiter Train

Examples (External sources, not reviewed)

As substitute teacher had not contract protection, she was totally passive in the layoff process.	Comme les suppléants n'ont pas de contrat les protégeant, elle est restée totalement passive pendant le processus de licenciement.
Warner Bros. had a contract with Technicolor to produce two more pictures in that process.	a pourtant passé un accord avec la technicolor afin de produire deux films supplémentaires utilisant ce procédé.
A further two tenders were in the process of evaluation and a further 1 contract was due to be retendered due to the termination of a contract.	Deux autres appels d offres étaient en cours d évaluation et, un contrat ayant pris fin, le marché concerné devait faire l objet d un nouvel appel d offres.
The Board also recommended that UNDP continue to seek ways to streamline its contract letting process.	Le Comité a recommandé également que le PNUD continue de simplifier le processus de passation des marchés.
Tommy was under contract with Trafigura, a Dutch energy company, to process the waste after Trafigura decided it was too expensive to process in Amsterdam.	La Tommy sous traitait pour Trafigura, une société hollandaise du secteur de l'énergie, pour éliminer ses déchets. Trafigura estimait que traiter ses déchets en Hollande revenait trop cher.
According to reports, the company Infosolution won a contract against three competitors to manage the voting process.	On a appris que la société Infosolution avait remporté le contrat du processus électoral face à trois concurrents.
the maximum quantity of raw material delivered which processors undertake to process under the contract in question	la quantité maximale de matière première livrée que les transformateurs s'engagent à transformer dans le cadre du contrat considéré
The contract states among other things that representatives of the employees must be involved in the standardization process.	Elle doit d'une part permettre la libre circulation des machines dans la Communauté et d'autre part, garantir un niveau élevé de protection des travailleurs et des utilisateurs des machines.
the obligation to process the quantities of raw materials principally into the end products specified in the contract.	l'obligation de transformer à titre principal des quantités de matière première dans les produits finis mentionnés au contrat.
T1124 D0695 award of contract public contract, regional development, supplies contract public contract, supplies contract intervention policy Spain tariff quota	D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411
There was no open, competitive tender process, and the contract was not referred to the Monopolies and Contracts Commission.	Le marché conclu n'a fait l'objet d'aucun appel d'offres ouvert, et il n'a pas été soumis à la Commission libérienne des monopoles et des contrats.
D0078 tariff negotiations common commercial policy, GATT award of contract, public contract award of contract, public contract, regional development competition, public contract	D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique
GATT public contract, works contract	T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole
The key stages in the process are also similar from preparation of solicitation documents to bid review and contract award.	Les principales étapes de la procédure établissement de l'appel d'offres, examen des offres et adjudication sont aussi similaires.
But this process must stop short of joint decision making, which would imply Community membership and acceptance of the marriage contract.	La loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 c'est dire la sagesse des dirigeants allemands de l'époque avant même que le traité de Rome ne soit envisagé, et, a fortiori, signé lie en effet dans son préambule le principe de l'unité allemande, sur la base de l'autodétermination des Allemands eux mêmes, à celui de l'Europe unifiée.
a main contractor or consortium leader shall remain responsible for the whole euro banknote production process required to fulfil the contract	un entrepreneur principal ou un chef de file de consortium demeure responsable de l ensemble du processus de production des billets en euros qui est requis pour exécuter l accord
Spain agricultural policy, Spain aquaculture, common fisheries policy award of contract, public contract, supplies contract	Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay
( b ) a main contractor or consortium leader shall remain responsible for the whole euro banknote production process required to fulfil the contract	b ) un entrepreneur principal ou un chef de file de consortium demeure responsable de l' ensemble du processus de production des billets en euros qui est requis pour exécuter l' accord
Contract.	Contract.
Contract?	Un contrat ?
Contract.	Contrat.
Contract?	Quel contrat ?
We have a contract. The contract says we act.	Le contrat dit qu'on doit jouer.
China s entire reform process started with the adoption of the so called rural household contract system, which leases productive land to farm households.	L ensemble du processus de réforme en Chine a commencé par l adoption de ce qui est appelé le système contractuel pour ménage rural , qui loue à bail de la terre productive aux ménages agricoles.
China s entire reform process started with the adoption of the so called rural household contract system, which leases productive land to farm households.	L ensemble du processus de réforme en Chine a commencé par l adoption de ce qui est appelé le système contractuel pour ménage rural , qui loue à bail de la terre productive aux ménages agricoles.
T1908 D0844 T1329 D1161 T1898 award of contract, regional development, supplies contract T1124 award of contract, supplies contract D0695 competition, supplies contract T1345 D08S7 electricity supply, energy supply, water supply T2521 energy supply, telecommunications, transmission network, water supply supplies contract, works contract quality standard European standard, food control, food inspection	D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique
A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases	Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants
Contract types	Contract types
Contract award	Attribution du marché
STANDARD CONTRACT	CONTRAT TYPE Entre Autorité compétente nationale et
Contract agents	Agent contractuel
What contract?	Quel contrat ?
CONTRACT NOTICES	AVIS DE MARCHÉS
( ) One contract	( ) Un contrat.
1 contract	1 contrat
6 Contract	6 Contrat
Contract partner	Partenaire contractuel
ItistimetoamendtheDeadSeaScrolls' contract .	Le temps de modifier la mer Morte est venu.
My contract.	Mon contrat.
Sixmonths' contract?	Un contrat de six moi ?
Our contract.	Notre contrat.
Marriage Contract	CONTRAT DE MARIAGE
A contract?	Un contrat ?
CONTRACT WITH	CONTRAT CONCLU AVEC
Contract Law	lieu des opérations imposables (titre V, article 36, paragraphe 1, articles 38 et 39, articles 43 à 49, articles 53 à 56, et articles 58 à 61)

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