Comme les suppléants n'ont pas de contrat les protégeant, elle est restée totalement passive pendant le processus de licenciement.	As substitute teacher had not contract protection, she was totally passive in the layoff process.
On a appris que la société Infosolution avait remporté le contrat du processus électoral face à trois concurrents.	According to reports, the company Infosolution won a contract against three competitors to manage the voting process.
dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat	Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
Un contrat social de ce type et un processus multipartite ne remplaceront pas un contrôle judiciaire ni le droit international des droits de l'homme.	Such a social compact and multi stakeholder process would not replace judicial oversight and international human rights law.
Ce contrat cadre doit permettre d obtenir en temps opportun des informations utiles de grande qualité destinées à servir de base au processus décisionnel communautaire.	This framework contract is expected to provide high quality, timely and relevant information which will serve as a basis for Community decision making.
Grâce à un processus de raffinement, d'essais et d'erreurs, beaucoup de tests utilisateurs, j'ai essayé de ramener cette notion complexe de ville sous contrat à l'essentiel.	Through a process of refinement, trial and error, a lot of user testing, I tried to boil this complicated concept of charter city down to the bare essentials.
(d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.	(d) the terms of any other contract on which the contract depends.
(e) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.	(e) to the terms of any other contract on which the contract depends.
Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé.	A contract that requires or permits net settlement of the change in the value of the contract is not a regular way contract.
TYPE DE CONTRAT	TYPE OF CONTRACT
Contrat de licence	License Agreement
CONTRAT DE MARIAGE	Marriage Contract
Possibilités de contrat	Central government entities
contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur	'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer
Pensezvous que je vais signer un contrat sans les frais de contrat?	Do you think I'll sign a contract without a contract fee?
Très bien, Tony, un contrat est un contrat.	All right, Tony, a contract's a contract.
Contrat ?	Agreement?
Contrat.	Contract.
(a) dans le cas d'un contrat de vente avec un consommateur, d'un contrat de fourniture de contenu numérique qui est un contrat à distance, d'un contrat hors établissement ou d'un contrat par lequel le vendeur s'est engagé envers l'acheteur à prendre des dispositions pour le transport, du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat	(a) in the case of a consumer sales contract or a contract for the supply of digital content which is a distance or off premises contract, or in which the seller has undertaken to arrange carriage to the buyer, the consumer s place of residence at the time of the conclusion of the contract
Quel genre de contrat ?	What agreement?
5.5 Contrat de partenariat	5.5 Partnership Contract
Un contrat de vente ?	A sales contract?
Contrat de vente conditionnel.	Conditional sales contract.
Un contrat de mariage?	Premarriage settlement.
contrat de courte durée	Short term contracts
d une conclusion de contrat,	a contract,
Les parties au contrat sont donc libres de convenir des propres termes de leur contrat.	Accordingly, contracting parties are free to agree their own contract terms.
Type de contrat de travail	Type of employment contract
les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium .	The standard types of contract (sale, contract for work, hire, contract for services) regulated in most continental codes and the characteristics of each of these contracts were developed by Roman jurisprudence.
Contrat de collaboration ou contrat de services avec une autre partie pour la transformation du produit.	Availability of Environmental Impact Assessment documents
Clause 14 de l'ancien contrat de service public et clause 21 du nouveau contrat de service public.	Clause 14 of the Old Public Service Contract and Clause 21 of the New Public Service Contract.
Clause 9 de l'ancien contrat de service public et clause 23 du nouveau contrat de service public.	Clause 9 of the Old Public Service Contract and Clause 23 of the New Public Service Contract.
Clause 13 de l'ancien contrat de service public et clause 20 du nouveau contrat de service public.	Clause 13 of the Old Public Service Contract and Clause 20 of the New Public Service Contract.
(Un tel contrat n est pas un contrat hôte contenant un dérivé incorporé de monnaie étrangère).	(Such a contract is not a host contract with an embedded foreign currency derivative.)
Un contrat ?	Contract?
Quel contrat ?	What contract?
( ) Un contrat.	( ) One contract
1 contrat	1 contract
4.7 Contrat.	4.7 Contracts.
6 Contrat	6 Contract
le contrat...	Well, the contract...
Quel contrat ?	Contract?
Le contrat.	Yes? Where's the contract?
Mon contrat.	My contract.
Notre contrat.	Our contract.

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