Translation of "provision and use" to French language:

Dictionary English-French

Provision - translation :

Provision and use - translation :

Keywords : Clause Disposition Provision Dispositions Approvisionner

Examples (External sources, not reviewed)

We never use that provision.	Nous n'employons jamais cette disposition.
All national legislations require the provision of information on safe handling and use.	Toutes les législations nationales prescrivent que des informations sur la sécurité de manipulation et d utilisation figurent sur les étiquettes.
A number of Member States make use of this provision.	Un certain nombre d'États membres utilisent cette disposition.
provision may be made for the use of electronic documents.	il peut être prévu d'utiliser des documents électroniques.
Provision is made for the repairs of roads and bridges, including maintenance for withdrawal use.	32. Des ressources sont prévues pour la réparation des routes et des ponts, notamment pour leur entretien lors du retrait de la Mission.
We further need a more harmonised system of end use data provision, certification and enforcement.	Nous avons également besoin d'un système plus harmonisé de communication des données sur l'utilisation finale, de certification et de mise en application.
EXAMPLE OF PROVISION AND USE OF DATA ON SECURITISATION 1 . Firstly , a simple example is presented .	ANNEXE XI PROCÉDURES DE TRANSMISSION RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE DÉCLARATION ÉMANANT DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL QUI DÉCOULENT DES ANCIENS FORMULAIRES 10S ET 20S Introduction 1 .
Provision is made for the rental and repair of office accommodations for use by civilian police.	25. Ces crédits ont été demandés pour la location et la réparation des bureaux devant servir à la police civile.
Provision is made for workshop equipment and non expendable tools for use throughout the mission area.	35. Le montant prévu concerne cette catégorie de matériel et l apos outillage non fongible qui sera utilisé dans toute la région de la Mission.
The provision of rural energy services for productive use conforms to the MDGs and UNIDO's corporate strategy.	La fourniture de services énergétiques en milieu rural à des fins productives est conforme aux objectifs du Millénaire pour le développement et à la stratégie d'entreprise de l'ONUDI.
All programmes make provision for the use of technical assistance in support of information and publicity needs.	Tous les programmes prévoient d'avoir recours à l'assistance technique pour venir en appui de leurs besoins d'information et de publicité.
Compassionate drug use (the provision of experimental drugs in urgent circumstances) remains controversial.	L administration de médicaments à titre humanitaire (ou fournir des médicaments expérimentaux dans des circonstances exceptionnelles) reste controversée.
Because of that provision, article 9 (1), which should be read as a provision enabling the use of EDI, was thrown into doubt.	Du fait de cette disposition, le doute était jeté sur le paragraphe 1 de l apos article 9, qui devrait être interprété comme une disposition permettant l apos EDI.
Similarly, Governments could provide seed capital to revolving funds for use in site upgrading, provision of mortgage loan insurance to vulnerable groups and other aspects of shelter provision.	De même, le gouvernement pourrait fournir un capital d'amorçage aux fonds autorenouvelables qui pourrait être utilisé pour l'amélioration du site, l'obtention de polices d'assurance pour les prêts hypothécaires consentis à des groupes vulnérables, et d'autres aspects de la fourniture de logements.
In this context, the provision of affordable energy for productive use and income generation as well as the provision of safe water for both human and commercial consumption are essential elements.	Dans ce contexte, la fourniture d'une énergie économique pour les activités productives et la formation de revenu ainsi que l'approvisionnement en eau salubre pour l'usage humain et commercial sont essentiels.
Some said , however , that it could lead to higher excess reserves and discourage use of the averaging provision .	Certains ont toutefois déclaré que ce facteur pourrait entraîner une augmentation des excédents de réserves et avoir un effet dissuasif sur le recours au mécanisme de constitution en moyenne .
Provision is made for the purchase of additional map sets required for operational use.	76. Le montant prévu doit permettre de couvrir l apos achat de jeux additionnels de cartes de campagne.
Provision may be made for the use of electronic documents under the same procedure	Des dispositions relatives à l utilisation de documents électroniques peuvent être adoptées selon cette même procédure
developing the provision and innovative use of renewable energy sources, which can contribute to creating new outlets for agricultural and forestry products, the provision of local services and the diversification of the rural economy	développer la fourniture et l'utilisation innovante des sources d'énergie renouvelables, ce qui peut contribuer à créer de nouveaux débouchés pour les produits agricoles et sylvicoles, à proposer des services locaux et à diversifier l'économie rurale
A major proportion of the proposed technologies and measures concern systems for the provision or use of electrical energy.	La majeure partie des technologies et mesures proposées concerne des systèmes de fourniture ou d'utilisation de l'énergie électrique.
Six Brussels communes have asked to be able to use this provision and are now able to do so.	Six communes bruxelloises ont demandé de pouvoir utiliser cette disposition, et sont maintenant en mesure de la faire.
(a) applicants shall use the assigned radio spectrum for the provision of mobile satellite systems	(a) les candidats utilisent les radiofréquences assignées pour la fourniture de systèmes mobiles par satellite
Also for the provision of other cross border services, the use of vouchers was increasing.	Leur utilisation est également croissante pour la fourniture d'autres services transfrontières.
The use of actuarial factors related to sex is widespread in the provision of insurance and other related financial services.	L utilisation de facteurs actuariels liés au sexe est très répandue dans la fourniture des services d assurance et autres services financiers connexes.
(c) To use, where appropriate, the financial provision under the Lomé IV Convention for this purpose	c) D apos utiliser, le cas échéant, les dispositions financières de la Convention de Lomé IV à cet effet
One representative encouraged the secretariat to facilitate the use of that provision by designated national authorities.	Un représentant a encouragé le secrétariat à faciliter le recours à cette disposition par les autorités nationales désignées.
Firstly, the provision for the possible use of electronic media strikes me as being particularly important.	Premièrement la possibilité d'avoir recours à des moyens électroniques me semble particulièrement importante.
According to that provision use has to be made of computerised geographic information system techniques (GIS).	Cet article prévoit l'utilisation de techniques reposant sur un système d'information géographique informatisé (SIG).
Subsector B.11 (provision and transfer of financial information) Requirement to use the public telecommunication network, or the network of other authorised operator, in the case of cross border provision of these services.	Sous secteur B.11 (fourniture et transfert d informations financières) obligation d utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d un opérateur agréé en cas de prestation transfrontalière de tels services.
Provision is made for the acquisition of additional electric typewriters, calculators and miscellaneous office equipment for use throughout the mission area.	58. Les ressources prévues doivent permettre d apos acheter du matériel de bureau supplémentaire machines à écrire électriques, calculatrices et matériel divers destinés à être utilisés dans l apos ensemble de la zone de la Mission.
(a) Backward linkages, i.e., use by a particular sector of inputs of goods and services supplied by domestic producers (input provision)	a) Liaisons en amont, quand un secteur utilise comme intrant les biens et services fournis par des producteurs se trouvant dans le pays (acquisition d apos intrants)
Provision of education to girls and women at all levels on water issues can promote more efficient water use and water resource management.	La sensibilisation des filles et des femmes à tous les niveaux peut aider à assurer une utilisation et une gestion plus rationnelles de l'eau.
PL Subsector B.11. (provision and transfer of financial information) Requirement to use the public telecommunication network, or the network of other authorised operator, in the case of cross border provision of these services.	PL Sous secteur B.11 (fourniture et transfert d informations financières) Obligation d utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d un opérateur agréé en cas de prestation transfrontalière de tels services.
Charges relating to the use of those helicopters are included in the provision for contingent owned equipment.	56. Les frais afférents à l apos utilisation de ces hélicoptères sont compris dans les dépenses prévues au titre du matériel appartenant aux contingents.
Provision is made for the acquisition of additional miscellaneous office furniture for use throughout the mission area.	57. Les ressources prévues doivent permettre d apos acheter du mobilier de bureau supplémentaire destiné à être utilisé dans l apos ensemble de la zone de la Mission.
The same provision encourages use of the same mechanisms for lateral moves at the 15 day mark.	Dans la même disposition, il est conseillé d'imposer la même condition pour les mutations latérales dans un délai de 15 jours.
And take provision, for indeed the best provision is Godwariness.	Et prenez vos provisions mais vraiment la meilleure provision est la piété.
Provision is also made for UNDP to assist in implementing an integrated central database for use by economic, social and physical planners.	Le PNUD doit également aider à mettre en place une base centrale de données intégrées à l apos intention de planificateurs dans les domaines économique, social et physique.
You know that the contained use directive excludes this and, at the same time, Article 2 (4) of the common position makes no provision for regulations on GMOs for contained use.	Vous savez que la directive sur l'utilisation confinée l' exclut et que, simultanément, la position commune, article 2, paragraphe 4 ne prévoit pas de réglementation pour les OGM prévus pour une utilisation confinée.
Some speakers identified inadequacies in their provision of international cooperation, including lack of a comprehensive legislative basis for the provision of mutual legal assistance, absence of domestic provisions for simplified extradition procedures and lack of familiarity with the use of videoconferencing for the provision of witness testimony.	Certains intervenants ont relevé des insuffisances dans leur disposition relative à la coopération internationale, notamment l'absence d'une base législative globale pour la fourniture de l'entraide judiciaire et de dispositions internes pour des procédures d'extradition simplifiées et le manque d'expérience dans l'utilisation de la vidéoconférence pour les dépositions de témoins.
(e) Provision of technical assistance to strengthen national and regional institutions in the collection, compilation and dissemination of statistics and the use and maintenance of technology.	e) Fourniture d'assistance technique en vue de renforcer les capacités des institutions nationales et régionales en matière de collecte, de compilation et de diffusion de statistiques et d'utilisation et d'entretien des outils technologiques.
BG Subsectors B.11. and B.12. (provision and transfer of financial information, and advisory services) Requirement to use the public telecommunication network, or the network of other authorised operator, in the case of cross border provision of these services.	BG Sous secteurs B.11 et B.12 (fourniture et transfert d informations financières et services de conseil) Obligation d utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d un opérateur agréé en cas de prestation transfrontalière de tels services.
Provision is made for the acquisition of additional office furniture as required for use throughout the mission area.	53. Les ressources prévues doivent permettre de couvrir l apos achat du mobilier de bureau supplémentaire qui pourrait être nécessaire dans l apos ensemble de la zone de la Mission.
Provision is made for the acquisition of additional office furniture as required for use throughout the mission area.	Le montant prévu doit permettre d apos acheter du mobilier de bureau supplémentaire pour répondre aux besoins dans toute la zone de la mission.
provision of the requisite statistical resources, making optimum use of resources already available under the European Statistical System .	la mise en place des outils nécessaires sur le plan statistique en utilisant au maximum les outils déjà disponibles dans le cadre du système statistique européen .

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