Translation of "reason of principle" to French language:

Dictionary English-French

Principle - translation :

Principe

Reason - translation :

Raison

Reason of principle - translation :

Raison de principe

Keywords : Principe Principes Question Base Question Raisons Laquelle Aucune Raison Bonne

Examples (External sources, not reviewed)

Proportionality principle The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s ) .	Principe de proportionnalité La proposition respecte le principe de proportionnalité , pour la ou les raisons suivantes .
Proportionality principle The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s ) .	Principe de proportionnalité
Proportionality principle The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s )	Principe de proportionnalité La proposition respecte le principe de proportionnalité pour les raisons suivantes
There is no reason to classify the principle of abrogation, if this be the general principle, other than as a legal principle.	Il n'y a pas de raison de considérer le principe de l'abrogation, s'il s'agit d'un principe général, autrement que comme un principe juridique.
One reason is that it operates according to the unanimity principle and the principle of the lowest common denominator.	Il faut en voir une raison dans le fait qu'il fonctionne selon le principe de l'unanimité et au rythme du plus lent.
There is no good reason not to accept that in principle.	En principe, aucune bonne raison ne s'y oppose.
The principle of causality is often associated with the similar, though distinct, principle of sufficient reason, according to which, there is a reason why everything is the particular way it is rather than some other way.	Le Bien est la source de toute existence et de toute connaissance, il est lui même supérieur à l'essence .
The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s ) .	La proposition est conforme au principe de proportionnalité pour la ( les ) raison ( s ) suivante ( s ) .
The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s ) .	La proposition est conforme au principe de proportionnalité pour les raisons suivantes .
The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s ) .	La proposition respecte le principe de proportionnalité pour la ou les raison ( s ) énoncée ( s ) ci après .
No reason or excuse can ever be strong enough for the violation of that principle.	Aucune raison, aucune excuse ne peut être assez importante pour autoriser la violation de ce principe.
It is for that reason of principle that the Commission would be opposed to it.	Il s'agit là, je pense, d'un domaine très important, et il est vital pour nous de le contrôler de très près.
The proposal complies with the proportionality principle for the following reason ( s ) 331	La proposition respecte le principe de proportionnalité pour la ou les raison ( s ) suivante ( s ) .
We reject it overall for the simple reason that we reject the very principle of enlargement.	Nous le rejetons en bloc pour la simple raison que nous rejetons l'élargissement dans son principe même.
It is precisely now that there is reason for using this principle far more aggressively.	C'est précisément maintenant que ce principe doit être utilisé d'une manière beaucoup plus offensive.
There is another basic principle I should like to affirm, a principle that deserves to be widely applied and that is fundamental to the Treaties of Rome, and that basic principle, about which unfortunately you had nothing to say, is the principle of human reason.	J'aimerais vous citer un principe de base qu'il convient d'appliquer, qui sert de base aux traités de Rome, et que vous n'avez malheureusement pas mentionné il s'agit de la raison humaine. Elle transcende tous les autres principes de base.
There is no reason for us not to take a vote, for a matter of principle is involved here.	Nous n'avons aucune raison de ne pas nous prononcer, car il y a là une question de principe.
For this reason we agree in principle with the inclusion of these sectors as pro posed by the Commission.	Dans quelle mesure est il possible, par le biais de la directive, de supprimer les limitations qui existent actuellement et que l'on observe également dans la façon dont sont passés les marchés de fournitures, et ne serait il pas possible d'influer d'une autre manière sur les gouvernements?
GOLLNISCH (DR). (FR) Madam President, my group abstained on the principle itself of this vote, for the reason stated.	La commission juridique et des droits des citoyens a été chargée hier par le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, d'examiner la question dont on avait discuté et qui avait fait l'objet d'un vote auparavant.
For this reason any questions relating to forestry must be regarded as being based on the principle of subsidiarity.	C'est pourquoi le principe de subsidiarité doit être considéré comme fondement des questions forestières.
However, we have full reason to conclude that no one intends to adhere to this principle.	Cependant, nous avons de bonnes raisons de penser que personne n apos a l apos intention d apos adhérer à ce principe.
There is no reason in principle why it should not be extended into the transit field.	Nous espérons avoir répondu pleinement à votre attente et nous continuerons dans ce sens.
But I see no reason why I should comment on this principle of the Group of the Greens in my reply.	Je ne vois cependant pas de motif pour que, dans les responsabilités qui sont les miennes, je doive absolument approuver le groupe des verts pour cette raison.
As a result, the lack of restriction at a given moment is not, in principle, a reason to refuse registration.	En conséquence, l absence de restriction à un moment donné n est pas en principe une raison pour refuser l enregistrement.
For this reason in principle we support, without writing a blank cheque, of course, the initiative for the reform of the Commission.	C' est pourquoi nous soutenons, en principe sans blanc seing l' initiative de réforme de la Commission.
It is a powerful and controversial philosophical principle stipulating that everything must have a reason or a cause.	Le Principe de raison suffisante est un principe philosophique (ou axiome).
At a time when great emphasis is being placed on the principle of democracy at the national level, there is no valid reason for not extending the same principle to the sphere of international relations.	A un moment où l apos on met particulièrement l apos accent sur le principe de la démocratie au niveau national, il n apos y a pas de raison valable pour que le même principe ne s apos étende par aussi au domaine des relations internationales.
There is, therefore, every reason to incorporate, to the extent possible, the principle of tight deadlines in the next phase of the peace process	Aussi, y a t il lieu d'incorporer, dans la mesure du possible, le principe d'un strict calendrier à la prochaine phase du processus de paix
After all, the European Council of Tampere subscribed to the principle of mutual recognition within the European Union in criminal matters with good reason.	Ce n' est pas sans raison que le Conseil européen de Tampere a ratifié les bases du principe d' une reconnaissance mutuelle, à l' intérieur de l' Union européenne, des décisions en matière de droit pénal.
The interests of the citizens of Europe demand both, and for this reason we unreservedly welcome the principle of the Commission's proposal for a directive.	Nous pensons en tous cas que les amende ments qui ont été adoptés en première lecture et que nous avons défendu devant le Conseil se retrouvent dans la position commune du Conseil.
For this reason Mr Rogalla's request is not only admissible in principle but also justified where the facts of the case are concerned.	Or, il apparaît que la décision prise au profit de M. De Nile a été prise à l'unanimité de cette commission, qui est composée non seulement de hauts fonctionnaires, mais également de membres de syndicats.
The underlying principle of any legislation on food is the protection of human health, and for this very reason, it is vital to introduce the precautionary principle in risk management when scientific data is insufficient or inconclusive.	Le principe fondamental de toute législation alimentaire vise la protection de la santé humaine il est donc fondamental d'introduire le principe de précaution dans la gestion des risques, lorsque les données scientifiques sont insuffisantes ou inconcluantes.
Once again the European Parliament has failed to listen to the voice of reason and has accepted the principle of the patentability of computer implemented inventions.	Une fois de plus le Parlement européen n'a pas su entendre la voix de la raison et a accepté le principe de la brevetabilité des inventions mises en ?uvre par ordinateur.
The main reason is that, in principle, establishing a COM would entail dismantling national aid, as set out in Article 10 of the proposal.	Et notamment, la raison essentielle est qu'une OCM impliquerait en principe le démantèlement des aides nationales comme il est établi dans l'article 10 de la proposition.
For that reason, amongst many others, I will not comment on the bulk of Mr Dary's report but will try and focus on one issue of principle.	C'est pour cette raison parmi beaucoup d'autres que je ne m'exprimerai pas sur le corps du rapport Dary je vais plutôt essayer de me concentrer sur une question de principe.
For that reason, health should continue to be excluded from GATS, and I am delighted that this report reiterates that fundamental principle.	À ce titre, la santé doit rester en dehors de l'AGCS, et je me réjouis que ce rapport rappelle ce principe élémentaire.
For this reason it was one of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market's wishes that intent should also be included as a matter of principle.	Pour cette raison, la commission juridique et du marché intérieur souhaitait que la préméditation soit également exigée.
For that reason, and as a matter of principle we, in the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats, will vote against this report.	Le groupe du parti populaire européen (Démocrates Chrétiens) votera contre ce rapport pour cette raison précise et pour une question de principe.
Nowadays although it seems that there is a different impression here the implementation of the principle of non discrimination by reason of sex is fortunately the gen eral rule.	Actuellement, bien qu'ici prédomine, semble t il une autre idée, l'application du principe de la non discrimination sexuelle constitue, heureuse ment, la règle générale.
Instead, there is every reason to defend this principle, which is based upon equality between the Member States and upon everyone's joint accountability.	Il y a en effet de bonnes raisons de protéger ce principe, qui repose sur l'égalité des États membres et sur la responsabilité commune de tous.
We agreed that the underlying principle of any legislation on food is to protect human health and it is this very reason that makes it crucial to apply the precautionary principle to risk management, when scientific data are insufficient or inconclusive.	Nous sommes d'accord pour dire que le principe fondamental de toute législation alimentaire est la protection de la santé humaine et, partant, qu'il est essentiel d'introduire le principe de précaution dans la gestion des risques, lorsque les données scientifiques sont insuffisantes ou inconcluantes.
For that reason, I am very glad that the Charter on Fundamental Rights emphasises the principle of transparency, although it could still be put in stronger terms.	Pour cette raison, je suis très contente que la Charte des droits fondamentaux souligne le principe de transparence, quoiqu'elle puisse le faire de façon plus résolue encore.
One reason for this is that the directive would violate the subsidiarity principle and would substantially limit national competence in the area of Austria's road traffic regulations.	D'une part, la directive va à l'encontre du principe de subsidiarité et limiterait considérablement les compétences nationales pour ce qui est du code de la route autrichien.
That principle held enormous significance for non self governing territories, for which reason it was crucial to support the work of the Committee of 24 and the Fourth Committee.	Ce principe revêt une importance toute particulière pour les territoires non autonomes, d'où la nécessité fondamentale d'appuyer le travail du Comité spécial des 24 et de la Quatrième Commission.
Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the reports before us take considerations of principle as a reason for rejecting the Danish and Greek initiatives on the development of Europol.	Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les rapports qui nous sont présentés aujourd'hui rejettent pour des raisons de principe les initiatives danoise et grecque sur le renforcement d'Europol.

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