Translation of "receivable tax" to French language:


  Dictionary English-French

Receivable - translation : Receivable tax - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Loans receivable
17. Prêts recouvrables
Accounts receivable
Créance
commissions receivable
commissions perçues
Property income , receivable
Revenus de la propriété à recevoir S. 13 ,
Social contributions , receivable
Cotisations sociales à recevoir S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
other accounts receivable ( )
autres produits à recevoir ( )
(b) Existing receivable means a receivable that arises upon or before conclusion of the contract of assignment and future receivable means a receivable that arises after conclusion of the contract of assignment
b) Le terme créance existante désigne une créance qui naît avant ou à la date de la conclusion du contrat de cession et le terme créance future désigne une créance qui naît après la conclusion du contrat de cession
(e) Accounts receivable other
e) Autres comptes débiteurs
4 Commissions fees receivable
4 Commissions perçues
of which interest receivable
Dont intérêts à recevoir
5. Urges once again those Member States which have outstanding balances on foreign tax accounts receivable to provide the reimbursement due to the Fund
5. Insiste de nouveau auprès des États Membres qui doivent encore des sommes à la Caisse des pensions au titre de prélèvements fiscaux pour qu'ils les remboursent
Other subsidies on production , receivable
Autres subventions sur la production à recevoir S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Capital transfers , receivable D. 91
S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Like commercial receivable, inventories, investments.
Comme une créance commerciale, stocks, investissements.
(o) where the bad debt relates to a trade receivable, an amount corresponding to the debt shall be included in the tax base as revenue.
(o) lorsque la créance douteuse concerne une créance client, un montant correspondant à cette créance douteuse est inclus dans l'assiette imposable en tant que produit.
Accounts receivable are presented in statement II, net of a provision of 2,581,147 for doubtful accounts receivable comprising
Les comptes débiteurs sont présentés dans l'état II, déduction faite d'une provision d'un montant de 2 581 147 dollars pour créances douteuses, se décomposant comme suit
Account receivable from a staff member
Somme due par un fonctionnaire
Note 6 Provision for accounts receivable
Note 6 Provision pour créances douteuses
Inventory and receivable revolving loan financing
Financement au moyen d'un crédit permanent garanti par des stocks et des créances de sommes d'argent
1 Interest receivable and similar income
1 Intérêts et produits assimilés
Other accounts receivable payable (AF.7)
Autres comptes à recevoir à payer (AF.7)
Taxes on production and imports , receivable EN
Impôts sur la production et les importations à recevoir S. 1313 , S. 1314
Current taxes on income , wealth etc ., receivable
Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à recevoir S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,
Other current transfers , receivable ( 2 ) D. 5
Autres transferts courants à recevoir ( 2 )
Indirect taxes receivable by EU budget 1B .
Impôts indirects à percevoir par le budget de l' Union européenne 1B .
Indirect taxes receivable by EU budget 1B .
Impôts indirects à percevoir par le budget de l' UE 1B .
UNDP has designed the accounts receivable report.
Le PNUD a mis au point le formulaire pour les comptes débiteurs.
So you have accounts receivable of 400
Si vous avez des comptes débiteurs de 400
Agencies, offices and bodies Sundry accounts receivable
Agences et organismes Débiteurs divers
Other current revenue of which interest receivable 1A .
Autres recettes courantes dont intérêts à recevoir 1A .
Supplementary funds contributions receivable increased by 11 million.
Les contributions annoncées au titre des fonds supplémentaires ont augmenté de 11 millions de dollars.
They are receivable by resident producers or importers.
Elles sont recevables par les producteurs ou les importateurs résidents.
Accounts receivable, 32,842... Wait a minute, Mr. Higgins.
Effets à recevoir 32842,33 .
gross amounts receivable in respect of transit items,
les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes de passage,
gross amounts receivable in respect of suspense items,
les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes d attente,
Accounts receivable other include the Organization's claim amounting to 955,784 submitted to the Government of the United States of America in respect of United States income tax reimbursed to UNIDO staff members during the period 1994 to 1996 under the Tax Reimbursement Agreement.
Les autres comptes débiteurs comprennent la somme réclamée par l'Organisation au Gouvernement des États Unis d'Amérique (955 784 euros) pour l'impôt sur le revenu remboursé de 1994 à 1996 à des fonctionnaires au titre de l'accord sur le remboursement d'impôt.
amounts receivable not related to the main OFI business,
les sommes à percevoir non liées aux principales activités des AIF,
Other accounts receivable payable as an asset of RoW
Autres comptes à recevoir à payer comme actif du RdM
Other accounts receivable payable as a liability of RoW
Autres comptes à recevoir à payer comme passif du RdM
(i) Another assignee of the same receivable from the same assignor, including a person who, by operation of law, claims a right in the assigned receivable as a result of its right in other property of the assignor, even if that receivable is not an international receivable and the assignment to that assignee is not an international assignment
i) Un autre cessionnaire de la même créance provenant du même cédant, y compris une personne qui, de par l'effet de la loi, se prévaut d'un droit sur la créance cédée en raison de son droit sur un autre bien du cédant, même si ladite créance n'est pas une créance internationale et si la cession au cessionnaire n'est pas une cession internationale
(a) The assignor has the right to assign the receivable
a) Il a le droit de céder la créance
General resources contributions receivable decreased by 11 million in 1992.
Les contributions à recevoir au titre de la masse commune des ressources ont diminué de 11 millions de dollars en 1992.
The monthly review of accounts receivable is currently being undertaken.
L'Administration postale procède actuellement à un examen mensuel des comptes créditeurs.
This includes contributions receivable in the amount of US 1,447,600.
Cette somme comprend des contributions à recevoir à hauteur de 1 447 600 dollars.
accrued interest receivable on loans and accrued rent on buildings,
les intérêts courus à recevoir sur les crédits et les loyers courus sur les bâtiments,

 

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