Translation of "relevant procedures" to French language:

Dictionary English-French

Procedures - translation :

Relevant - translation :

Relevant procedures - translation :

Keywords : Procédures Interventions évacuation Procédure Opérations Pertinent Pertinente Pertinentes Utile Importance

Examples (External sources, not reviewed)

Relevant ESCB procedures	Procédures du SEBC
institutes procedures before the relevant courts	Engage les procédures devant les tribunaux compétents
Management of pharmacovigilance and relevant post authorisation procedures	Gestion des procédures pertinentes ultérieures à l autorisation et de la pharmacovigilance
Working procedures NUGs only deal with issues relevant to T2S .	Procédures de travail Les NUG traitent uniquement de questions ayant trait à T2S .
Action (1) will be implemented following the relevant Eurostat procedures.	L'action (1) sera mise en œuvre conformément aux procédures applicables d'Eurostat.
Not all grounds for conflict are relevant in all procedures.	Les motifs de conflit ne sont pas tous pertinents dans toutes les procédures.
channels and procedures for sharing information between the relevant parties.	les voies et les procédures à suivre pour l'échange d'informations entre les acteurs concernés.
Member States shall establish the relevant procedures for the following	Les États membres mettent en place les procédures appropriées aux fins suivantes
(a) organisation and use of the airspace and the relevant procedures	(a) l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien ainsi que les procédures y afférentes
(a) organisation and use of the airspace and the relevant procedures	a) l organisation et l utilisation de l espace aérien ainsi que les procédures y afférentes
The excuse used was always that the relevant procedures were unclear.	L'excuse était toujours que la procédure en cette matière serait peu claire.
the procedures of appeal to or review by the relevant authorities.	Justice Alberta Tribunaux de l'Alberta
Approval bodies are designated by the Parties according to their relevant procedures.	Les organismes d'agrément sont désignés par les parties conformément à leurs procédures respectives.
Approval bodies are designated by the Parties according to their relevant procedures.	Les organismes d agrément sont désignés par les parties conformément à leurs procédures respectives.
Cut off status, adjustment devices and adjustment procedures relevant to the lighting units	3 Conformément à la description des demandeurs utiliser une autre feuille si nécessaire.FORMULAIRE DE DESCRIPTION D'UN SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE AVANT ADAPTATIF No 2 Lignes de coupure, dispositifs de réglage et procédures de réglage des unités d'éclairage
Activities will also focus on the improvement of relevant legal conditions and procedures.	Les activités se concentreront aussi sur l amélioration des conditions et procédures légales applicables.
15 000 applications in 1996. In practice, by relevant procedures within a reasonable	Lorsque, en janvier 1996. le travail effectif de croisière qu'au cours de 1997, et c'est de traitement des demandes de marque a en 1997 et en 1998 que l'Office devra prou commencé, les structures en place étaient ver sa capacité de traiter les demandes toutes conçues en fonction des estima en suspens et les procédures correspon tions réalisées antérieurement 15 000 dantes dans des délais raisonnables, demandes en 1996.
Technical Assessment bodies are designated by the Parties according to their relevant procedures.	Les organismes d'évaluation technique sont désignés par les Parties conformément à leurs procédures respectives.
Member States shall establish the relevant procedures for verification of good clinical practice compliance.	Les États membres mettent en place les procédures appropriées pour le contrôle du respect des bonnes pratiques cliniques.
Procedures to be performed, as regards the relevant provisions of Directive 2005 94 EC	Procédures devant être appliquées en ce qui concerne les dispositions correspondantes de la directive 2005 94 CE
A 2015 example of relevant infringement procedures relates to ensuring the right to a fair trial in the implementation of the Asylum Procedures Directive.	Un exemple de procédure d infraction liée à la Charte, en 2015, concerne la garantie du droit à un procès équitable dans la mise en œuvre de la directive relative aux procédures d asile.
(g) the procedures followed for consulting the social partners or other relevant organisations as applicable	(g) les procédures suivies pour la consultation des partenaires sociaux ou d autres organisations concernées, le cas échéant
All persons carried on the flight deck are made familiar with the relevant safety procedures.	toutes les personnes transportées dans le poste de pilotage sont familiarisées avec les procédures de sécurité applicables.
All persons carried on the flight deck are made familiar with the relevant safety procedures.	toutes les personnes transportées dans le poste de pilotage sont familiarisés avec les procédures de sécurité applicables.
recognition of diplomas, certificates and other professional qualifications in accordance with the relevant national procedures	la reconnaissance des diplômes, des certificats et autres qualifications professionnelles, conformément aux procédures nationales pertinentes
Such policies and procedures should enhance and facilitate both accessibility and understanding of the relevant information.	De telles politiques et procédures devraient renforcer et faciliter à la fois l'accessibilité et la compréhension desdites informations.
(a) Comply with the Convention and the relevant rules, regulations and procedures of the Authority concerning	a) Respecter la Convention et les règles, règlements et procédures de l'Autorité concernant
2.3.2 a proposal for a regulation on marketing standards increasing transparency and simplifying the relevant procedures	2.3.2 une proposition de règlement relatif aux normes de commercialisation, qui accroît la transparence et simplifie les procédures applicables
2.3.2 a proposal for a regulation on marketing standards increasing transparency and simplifying the relevant procedures	2.3.2 une proposition de règlement sur les normes de commercialisation visant à accroître la transparence et à simplifier les procédures
A description of all navigation procedures relevant to the type(s) and area(s) of operation.	Description de l'ensemble des procédures de navigation correspondant au type et à la zone d'exploitation.
All relevant EC legislation and procedures will apply for imports of GMOs into the European Union.	Toutes les dispositions juridiques et procédures communautaires seront applicables pour les importations d'OGM dans l'Union européenne.
The relevant legislation has already been passed by the Greek Parliament, and the procedures for implement	En outre, je voudrais particulièrement insister ici sur un point de la lettre adressée à la commission économique et monétaire par la commission des
This does not adversely affect the normal working procedures in the relevant committee in any way.	Cela ne nuit en rien au bon déroulement des travaux effectués au sein de la commission compétente.
give reasonable access to the importing Party to inspect, test, audit and perform other relevant procedures.	La décision entre en vigueur à la date convenue entre les Parties
Information should be provided as to how communications can be submitted wherever the relevant procedures are applicable.	Des renseignements devraient être donnés sur la façon dont des communications peuvent être présentées lorsque les procédures prévues à cet effet sont applicables.
procedures mandate holders and to solicit their views, including on any additional contributions from all relevant stakeholders	a) De transmettre le document de réflexion initial et les réactions écrites à ce document aux titulaires d'un mandat au titre d'une procédure spéciale et de solliciter leur opinion, y compris sur toute contribution additionnelle émanant de parties prenantes pertinentes
(c) Constructive cooperation with treaty bodies, special procedures and relevant agencies or organizations of the United Nations	c) La coopération constructive avec les organes conventionnels, les procédures spéciales et les institutions ou organes pertinents des Nations Unies
Last year, the United States provided background information regarding relevant United States policies, legislation and administrative procedures.	a Ce tableau ne comprend pas le matériel réformé acheté par des musées et des collectionneurs. TURQUIE Pays déclarant Turquie
Systems, constituents and associated procedures shall comply with the relevant implementing rules for interoperability throughout their lifecycle.	Les systèmes, composants et procédures associées répondent aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité pendant tout leur cycle de vie.
That competent authority should pay the relevant amounts to the producers in accordance with Implementing Regulation (EU) No 543 2011 and the relevant national rules and procedures.	Il convient que les États membres veillent à ce que les opérations de retraits, de récolte en vert et de non récolte pour les tomates ne concernent que les variétés destinées à la consommation à l ' état frais.
Selective tendering procedures are those procedures whereby, consistent with the relevant provisions of this Chapter, only those qualified suppliers invited by the procuring entity may submit a tender.	procédure d'appel d'offres sélective celle dans laquelle, conformément aux dispositions pertinentes du présent chapitre, seuls les fournisseurs qualifiés invités par l'entité contractante peuvent soumissionner
The relevant statistical data are collected by the NCBs , which must define the reporting procedures to be followed .	Les données statistiques pertinentes sont collectées par les BCN , qui doivent définir les procédures de déclaration à suivre .
The relevant statistical data are collected by the NCBs , which must define the reporting procedures to be followed .	Les données statistiques pertinentes sont collectées par les banques centrales nationales , qui doivent définir les procédures de déclaration à suivre .
(f) New and more flexible staff rules and staff regulations, staff policies and relevant procedures should be promulgated.	f) De promulguer un nouveau statut et un nouveau règlement du personnel ainsi que de nouvelles politiques du personnel et de nouvelles procédures plus souples.
Appropriate knowledge of the provisions of the international Conventions and of the relevant procedures on port State control.	L'inspecteur doit posséder une connaissance appropriée des dispositions des conventions internationales et des procédures pertinentes relatives au contrôle exercé par l'État du port.

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