Traduction de "procédures pertinentes" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Gestion des procédures pertinentes ultérieures à l autorisation et de la pharmacovigilance | Management of pharmacovigilance and relevant post authorisation procedures |
| la reconnaissance des diplômes, des certificats et autres qualifications professionnelles, conformément aux procédures nationales pertinentes | recognition of diplomas, certificates and other professional qualifications in accordance with the relevant national procedures |
| à moins que le constructeur n établisse pas l équivalence de ces méthodes au moyen de procédures de démonstration technique pertinentes ou d autres procédures appropriées. | unless these methods have been shown as equivalent by the manufacturer by means of relevant engineering demonstration or other appropriate procedures. |
| Ces montants ont été déterminés compte tenu des résolutions pertinentes et en appliquant les procédures connexes. | These provisions reflect the relevant resolutions and related procedures for determining the levels of compensation and pension contributions that are cited above. |
| Les données statistiques pertinentes sont collectées par les BCN , qui définissent les procédures de déclaration à suivre . | The relevant statistical data will be collected by the NCBs , which shall define the reporting procedures to be followed . |
| 1) S'il fait l'objet de poursuites judiciaires, jusqu'à ce que les procédures pertinentes aient suivi leur cours | (1) If there are grounds for criminal prosecution, until the proceedings in the case have been completed |
| Les données statistiques pertinentes sont collectées par les BCN , qui doivent définir les procédures de déclaration à suivre . | The relevant statistical data are collected by the NCBs , which must define the reporting procedures to be followed . |
| Les données statistiques pertinentes sont collectées par les BCN qui doivent définir les procédures de déclaration à suivre . | The relevant sta tistical data are collected by the NCBs , which must define the reporting procedures to be followed . |
| Par dérogation à ce qui précède, les procédures de marchés publics engagées après l'adhésion respectent les directives communautaires pertinentes. | Notwithstanding this, public procurement procedures initiated after accession shall be carried out in accordance with the relevant Community Directives. |
| Les données statistiques pertinentes sont collectées par les banques centrales nationales , qui doivent définir les procédures de déclaration à suivre . | The relevant statistical data are collected by the national central banks , which must define the reporting procedures to be followed . |
| Ce nonobstant , en ce qui concerne les marchés publics , les procédures engagées après l' adhésion respectent les directives communautaires pertinentes . | carried out in accordance with the relevant Community Directives . |
| Les données statistiques pertinentes sont collectées par les banques centrales nationales , qui doivent définir les procédures de déclaration à suivre . | The relevant statistical data are collected by the NCBs , which must define the reporting procedures to be followed . |
| Par dérogation à ce qui précède , les procédures de marchés publics engagées après l' adhésion respectent les directives communautaires pertinentes . | Notwithstanding this , public procurement procedures initiated after accession shall be carried out in accordance with the relevant Community Directives . |
| Par dérogation à ce qui précède, les procédures de marchés publics engagées après l'adhésion respectent les dispositions pertinentes de l'Union. | Notwithstanding this, public procurement procedures initiated after accession shall be carried out in accordance with the relevant Union provisions. |
| Adopter les règles de classification du GHTF et adapter les procédures d évaluation de la conformité aux orientations pertinentes du GHTF | Adoption of the GHTF classification rules and adaptation of the conformity assessment procedures to the relevant GHTF guidance |
| Les systèmes, composants et procédures associées répondent aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité pendant tout leur cycle de vie. | Systems, constituents and associated procedures shall comply with the relevant implementing rules for interoperability throughout their lifecycle. |
| ménage à la Partie importatrice un accès raisonnable pour réaliser des inspections, des essais, des audits et autres procédures pertinentes. | Sanitary and phytosanitary measures |
| Ayant à l'esprit le processus d'examen des procédures spéciales engagé par le Conseil des droits de l'homme et ses résolutions pertinentes, | Bearing in mind the special procedures review process being undertaken by the Human Rights Council, and its relevant resolutions, |
| a L efficacité des systèmes de captage doit être certifiée par le fabricant conformément aux normes techniques ou aux procédures d homologation pertinentes. | a The capture efficiency of the systems has to be certified by the manufacturer in accordance with relevant technical standards or type approval procedures. |
| Le transfert ultérieur de ces informations au Parlement et à ses commissions compétentes , et conformément aux procédures pertinentes , demeure cependant vague. | The further transfer of this information to Parliament and its 'competent committee? and 'in accordance with relevant procedures? is vague. |
| Obligations de déclaration statistique Les données statistiques pertinentes sont collectées par les BCN , qui doivent définir les procédures de déclaration à suivre . | Statistical reporting obligations The relevant statistical data are collected by the NCBs , which must define the reporting procedures to be followed . |
| Chaque Partie veille à la transparence des procédures de prise de décisions et assure au public l'accès aux informations de procédure pertinentes. | Each Party shall ensure transparency of decision making procedures and provide access to the relevant procedural information to the public. |
| b) Le représentant du Contrôleur se tient à la disposition de la Commission pour lui communiquer toutes les informations pertinentes concernant ces procédures. | (b) The representative of the Controller stands ready to provide the Commission with all relevant information regarding these procedures. |
| L'inspecteur doit posséder une connaissance appropriée des dispositions des conventions internationales et des procédures pertinentes relatives au contrôle exercé par l'État du port. | Appropriate knowledge of the provisions of the international Conventions and of the relevant procedures on port State control. |
| a) faciliter l élaboration et la mise en œuvre de procédures d admission pertinentes et venant appuyer le processus d intégration des ressortissants de pays tiers | (a) facilitate the development and implementation of admission procedures relevant to and supportive of the integration process of third country nationals |
| Je voudrais maintenant évoquer certaines procédures et méthodes qui sont particulièrement pertinentes au vu des objectifs et des tâches dont je viens de parler. | I shall now discuss some procedures and methods which are particularly topical in view of the goals and tasks I have enumerated. |
| ii) Dans l'appendice, pour chacune des procédures d'essai possibles, il faudrait retenir de préférence le texte entre crochets, c'est à dire que les procédures d'essai de manœuvrabilité pertinentes devraient apparaître dans leur intégralité dans les additifs. | In the appendix in each of the alternative test procedures, the text in square brackets should be preferred, i.e. relevant manoeuvrability test procedures should be shown in full in addenda. |
| Les deux institutions conviennent d'échanger, au sein du groupe de travail Coordination interinstitutionnelle , toutes informations pertinentes concernant la programmation législative et l'organisation des procédures législatives. | The two institutions agree to exchange all relevant information relating to legislative planning, and the organisation of legislative procedures, within the interinstitutional coordination working group. |
| Le Comité examinera, conformément aux procédures pertinentes, toute communication émanant du public, ainsi qu'il est prévu au chapitre VI de l'annexe à la décision I 7. | The Committee is expected to consider, in accordance with the relevant procedures, any communications received from the public, as provided for under chapter VI of the annex to decision I 7. |
| Le Comité examinera, conformément aux procédures pertinentes, toute communication émanant du public, ainsi qu'il est prévu au chapitre VI de l'annexe à la décision I 7. | The Committee is expected to consider, in accordance with the relevant procedures, any communications received from the public, as provided for under chapter VI of the annex to decision I 7. |
| À l'exception de ces dispositions spécifiques, les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen relatives aux procédures de demande et de délivrance de visa uniforme sont applicables. | Apart from these specific provisions, the relevant provisions of the Schengen acquis concerning procedures for applying for and issuing the uniform visa shall remain in force. |
| appliquent le principe de précaution, conformément à la présente convention, à toutes les normes pertinentes convenues au niveau international et à toutes les pratiques et procédures recommandées | Area of application |
| Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en question ont accès en temps utile aux informations pertinentes selon les règles et les procédures éventuellement fixées par la Commission. | Article 16 |
| Il convient que cette autorité paie les montants concernés aux producteurs conformément au règlement d ' exécution (UE) no 543 2011 et aux règles et procédures nationales pertinentes. | Given the high number of producers who are not members of a producer organisation and the need to carry out checks that are reliable but feasible, Union financial assistance should not be granted for green harvesting of fruit and vegetables for which the normal harvest has already begun, and for non harvesting measures where commercial production has been taken from the producing area concerned during the normal production cycle for producers who are not members of a producer organisation. |
| l'imposition de procédures sanitaires ou de toute autre mesure corrective jugée nécessaire pour garantir la sécurité des produits d'origine animale ou le respect des dispositions législatives pertinentes | the imposition of sanitation procedures or any other corrective action deemed necessary to ensure the safety of products of animal origin or compliance with the relevant legal requirements |
| Non pertinentes | Not relevant |
| Les engagements de durée déterminée sont soumis à des procédures de sélection ouvertes et transparentes conformes aux dispositions pertinentes du statut et du règlement du personnel de l'organisation. | Appointment to the fixed term category is acquired through open and transparent selection procedures in accordance with the relevant staff regulations and rules of the organization. |
| La Commission a récemment reçu un rapport du conseiller auditeur nommé selon les procédures adéquates afin de considérer toutes les informations pertinentes dans le cas de Mme Andreasen. | The Commission has recently received a report from the Hearing Officer who was appointed, through the proper procedures, to give consideration to all relevant information in Mrs Andreasen's case. |
| Une communication automatique n'est possible que si des procédures ont été arrêtées entre les parties pour certaines catégories d'informations qui sont pertinentes au regard de leurs besoins spécifiques. | not allow individuals access to such classified information unless they have a need to know and have been granted security clearance as appropriate in accordance with the applicable laws and regulations of the receiving Party |
| La Roumanie est liée à la quasi totalité des accords internationaux sur les droits de l apos homme et engagée dans les procédures internationales pertinentes avec toute sa disponibilité. | Romania is now a party to almost all the major international agreements on human rights and is engaged with all openness in the relevant international procedures. |
| Le projet de texte proposé est une compilation des procédures d'essai et des prescriptions fonctionnelles les plus rigoureuses et les plus pertinentes tirées des normes et règlements en vigueur. | The proposed gtr on motorcycle brake systems consists of a compilation of the most stringent and relevant test procedures and performance requirements from current standards and regulations. |
| A) Statistiques pertinentes | A) Statistical statement |
| Autres activités pertinentes | Additional activities related to profession |
| pertinentes 37 147 | Other Relevant Measures . 37 149 |
| Normes ISO pertinentes | Appropriate ISO standards |
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