Translation of "resident entity" to French language:

Dictionary English-French

Entity - translation :

Entité

Resident - translation :

Résident

Resident entity - translation :

Résidente

Keywords : Résident Résidente Interne Habitant Résidents

Examples (External sources, not reviewed)

a the entity is resident for tax purposes in a Member State	l entité réside dans un État membre à des fins fiscales
Direct investment is a category of international investment that reflects the objective of an entity resident in one economy to obtain a lasting interest in an enterprise resident in another economy.	Book) Les investissements directs constituent une catégorie d investissement international qui reflète l objectif d une entité résidant dans une économie d obtenir un intérêt durable dans une entreprise résidant dans une autre économie.
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.	moins de 50 des revenus bruts de l'ENF au titre de l'année civile précédente ou d'une autre période de référence comptable pertinente sont des revenus passifs et moins de 50 des actifs détenus par l'ENF au cours de 1'année civile précédente ou d'une autre période de référence comptable pertinente sont des actifs qui produisent ou qui sont détenus pour produire des revenus passifs
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.	par rapport aux États membres, une autre juridiction i) avec laquelle l'Union européenne a conclu un accord prévoyant que cette autre juridiction communiquera les informations indiquées à la section I, et ii) qui figure sur une liste publiée par la Commission européenne.
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.	Une Entité ne peut prétendre à ce statut si elle opère (ou se présente) comme un fonds de placement, tel qu'un fonds de capital investissement, un fonds de capital risque, un fonds de rachat d'entreprise par endettement ou tout autre organisme de placement dont l'objet est d'acquérir ou de financer des sociétés puis d'y détenir des participations à des fins de placement
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.	l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 par une ou plusieurs des structures précitées
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.	À l'échéance d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, chaque personne qui est en droit de percevoir une somme d'argent en vertu du contrat est considérée comme un Titulaire de compte.
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.	elle est exonérée d'impôt sur les sociétés dans sa juridiction de résidence (un État membre, Monaco ou une autre juridiction)
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.	Le terme Entité désigne une personne morale ou une construction juridique, telle qu'une société de capitaux, une société de personnes, un trust ou une fondation.
The term Reportable Jurisdiction Person means an individual or Entity that is resident in a Reportable Jurisdiction under the tax laws of such jurisdiction, or an estate of a decedent that was a resident of a Reportable Jurisdiction.	Une personne, autre qu'une Institution financière, détenant un Compte financier pour le compte ou le bénéfice d'une autre personne en tant que mandataire, dépositaire, prête nom, signataire, conseiller en placement ou intermédiaire, n'est pas considérée comme détenant le compte aux fins de la présente Annexe, et cette autre personne est considérée comme détenant le compte.
Direct investment ( see also B.o.p. book , Section 3.7 ) Direct investment is a category of international investment that reflects the objective of an entity resident in one economy to obtain a lasting interest in an enterprise resident in another economy .	Investissements directs ( voir également la section 3.7 du B.o.p. Book ) Les investissements directs constituent une catégorie d' investissement international qui reflète l' objectif d' une entité résidant dans une économie d' obtenir un intérêt durable dans une entreprise résidant dans une autre économie .
Direct investment ( see also BoP Book Section 3.7 ) Direct investment is a category of international investment that reflects the objective of an entity resident in one economy to obtain a lasting interest in an enterprise resident in another economy .	Investissements directs ( voir également la section 3.7 du B.o.p. Book ) Les investissements directs constituent une catégorie d' investissement international qui reflète l' objectif d' une entité résidant dans une économie d' obtenir un intérêt durable dans une entreprise résidant dans une autre économie .
Direct investment ( see also BoP Book Section 3.7 . ) Direct investment is a category of international investment that reflects the objective of an entity resident in one economy to obtain a lasting interest in an enterprise resident in another economy .	Investissements directs ( voir également la section 3.7 du B.o.p. Book ) Les investissements directs constituent une catégorie d' investissement international qui reflète l' objectif d' une entité résidant dans une économie d' obtenir un intérêt durable dans une entreprise résidant dans une autre économie .
Residency or resident? Resident. Righto.	La Résidence ou le Résident ?
A Constituent Entity resident in a Member State which is not the Ultimate Parent Entity of an MNE Group shall file a country by country report with respect to the Reporting Fiscal Year of an MNE Group of which it is a Constituent Entity, if the following criteria are satisfied	Une Entité constitutive résidente dans un État membre qui n est pas l Entité mère ultime d un Groupe d entreprises multinationales dépose une déclaration pays par pays portant sur l Exercice fiscal déclarable du Groupe d entreprises multinationales dont elle est une Entité constitutive, si les critères suivants sont remplis
Woman, woman, woman, resident, resident, resident, dead, dead, dragged, dragged, dragged, dragged.	Femme, femme, femme, Habitante, habitante, habitante, morte, morte, trainée, trainée, trainée, trainée.
A founder of an insurance company shall be a natural person resident in the European Economic Area or a legal entity incorporated in the European Economic Area.	SE Le fondateur d une compagnie d assurances doit être une personne physique résidant dans l Espace économique européen ou une personne morale constituée en société dans l Espace économique européen.
Foreign direct investment is the category of international investment that reflects the objective of a resident entity in one economy (direct investor) obtaining a lasting interest in an enterprise resident in an economy other than that of the investor (direct investment enterprise).	La catégorie des investissements directs étrangers désigne les investissements internationaux qu'une entité résidente d'une économie (l'investisseur direct) effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d'une autre économie (l'entreprise d'investissement direct).
SE A founder of an insurance company shall be a natural person resident in the European Economic Area or a legal entity incorporated in the European Economic Area.	SE Le fondateur d une compagnie d assurances doit être une personne physique résidant dans l Espace économique européen ou une personne morale constituée en société dans l Espace économique européen.
SE A founder of an insurance company shall be a natural person resident in the European Economic Area or a legal entity incorporated in the European Economic Area.	Les services de prêts hypothécaires ne peuvent être fournis que par des banques établies en République tchèque.
Other resident sectors Other resident sectors General govern .	FR PASSIF
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Résidence d'une Institution financière
(l) Monaco Person means an individual or Entity that is identified by a Member State Reporting Financial Institution as resident in Monaco pursuant to due diligence procedures consistent with Annexes I and II, or an estate of a decedent who was a resident of Monaco.	l) Personne de Monaco , une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d'un État membre en tant que résident de Monaco en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d un défunt qui était résident de Monaco.
(l) Andorra Person means an individual or Entity that is identified by a Member State Reporting Financial Institution as resident in Andorra pursuant to due diligence procedures consistent with Annexes I and II, or an estate of a decedent that was a resident of Andorra.	l) Personne andorrane , une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d'un État membre en tant que résidente de l'Andorre en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d'un défunt qui était résident en Andorre.
Swiss Person means an individual or Entity that is identified by a Member State Reporting Financial Institution as resident in Switzerland pursuant to due diligence procedures consistent with Annexes I and II, or an estate of a decedent that was a resident of Switzerland.	le nom et le numéro d'identification (éventuel) de l'Institution financière déclarante
Swiss Person means an individual or Entity that is identified by a Member State Reporting Financial Institution as resident in Switzerland pursuant to due diligence procedures consistent with Annexes I and II, or an estate of a decedent that was a resident of Switzerland.	Personne suisse , une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d'un État membre en tant que résidente de la Suisse en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d'un défunt qui était résident en Suisse.
Liechtenstein Person means an individual or Entity that is identified by a Member State Reporting Financial Institution as resident in Liechtenstein pursuant to due diligence procedures consistent with Annexes I and II, or an estate of a decedent that was a resident of Liechtenstein.	Article 2
Liechtenstein Person means an individual or Entity that is identified by a Member State Reporting Financial Institution as resident in Liechtenstein pursuant to due diligence procedures consistent with Annexes I and II, or an estate of a decedent that was a resident of Liechtenstein.	Personne du Liechtenstein , une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d'un État membre en tant que résidante du Liechtenstein en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d'un défunt qui était résidant au Liechtenstein.
Monaco Person means an individual or Entity that is identified by a Member State Reporting Financial Institution as resident in Monaco pursuant to due diligence procedures consistent with Annexes I and II, or an estate of a decedent who was a resident of Monaco.	Échange automatique d'informations concernant les Comptes déclarables
Resident	BO FxB
resident	J résident
The term Investment Entity means any Entity	une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres
The term Investment Entity means any Entity	L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).
The term Investment Entity means any Entity	B. Institution financière non déclarante
The term Investment Entity means any Entity	Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.
The term Investment Entity means any Entity	Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.
The term Investment Entity means any Entity	Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.
The term Investment Entity means any Entity	Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.
A Member State or Andorra shall have the option of defining an Entity as a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity	D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.
DIRECT INVESTMENT ( CODE 500 ) Foreign direct investment is the category of international investment that reflects the objective of a resident entity in one economy ( direct investor ) obtaining a lasting interest in an enterprise resident in an economy other than that of the investor ( direct investment enterprise ) .	INVESTISSEMENTS DIRECTS ( CODE 500 ) La catégorie des investissements directs étrangers désigne les investissements internationaux qu' une entité résidente d' une économie ( l' investisseur direct ) effectue dans le but d' acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d' une autre économie ( l' entreprise d' investissement direct ) .

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