Translation of "resource tax" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
| A European tax as an EU own resource (proposal for an environmental tax) | Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE (proposition d'une taxe environnementale) |
| A European tax as an EU own resource | Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE |
| A European tax as an EU own resource | Une taxe européenne comme ressource propre de l'Union européenne |
| A European tax as an EU own resource | Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE |
| A European tax as an EU own resource | Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE . |
| A European tax as an EU own resource. | Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE . |
| A European tax as an EU own resource Mr Páleník | Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE M. PÁLENÍK |
| A European tax as an EU own resource (own initiative opinion) | Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE (avis d'initiative) |
| 1 June 2015, EESC ECO 377 hearing on A European tax as an EU own resource | 1er juin 2015, CESE ECO 377 audition sur Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE |
| 1 June 2015, EESC ECO 377 hearing on A European tax as an EU own resource | 1er juin 2015, CESE ECO 377 audition sur Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE |
| 1 June 2015, EESC ECO 377 hearing on A European tax as an EU own resource | 1er juin 2015, CESE ECO 377 audition sur Une taxe européenne comme ressource propre de l UE |
| A transition from undeclared to declared employment, which would raise tax revenues, would increase the resource base. | aller vers la formalisation du travail informel qui élargirait l'assiette fiscale permettrait d'accroître la base des ressources. |
| A transition from undeclared to declared employment, which would raise tax revenues, would increase the resource base. | aller vers la formalisation du travail informel qui élargirait l'assiette fiscale permettrait d'accroître la base des ressources |
| A transition from undeclared to declared employment, which would raise tax revenues, would increase the resource base. | aller vers la formalisation du travail informel qui élargirait l assiette fiscale permettrait d accroître la base des ressources |
| 7.5 Another alternative for creating a new EU own resource is to introduce a European value added tax. | 7.5 Une autre option qui permettrait de créer une nouvelle ressource propre de l UE serait l introduction d'une taxe européenne sur la valeur ajoutée. |
| An environmental tax reform shifting the tax burden on labour to taxes on resource use or pollution can be an option to address both environmental and employment issues. | Une réforme de la fiscalité environnementale consistant à alléger les taxes pesant sur le travail pour renforcer celles sur l'utilisation des ressources ou la pollution peut être une option pour traiter les problèmes d'environnement et d'emploi. |
| A relatively major and visible tax resource payable by EU citizens and or economic operators could partly replace GNI contributions. | Une ressource fiscale visible et relativement importante, payable par les citoyens de l'Union européenne et ou les opérateurs économiques, pourrait remplacer en partie les contributions RNB. |
| 4.1.3 The Commission proposal introduces an interesting innovative element in the new own resource from the financial transaction tax (FTT). | 4.1.3 La proposition de la Commission introduit un élément intéressant d'innovation avec la nouvelle ressource propre provenant de la taxe sur les transactions financières. |
| That is why the energy tax must be imposed as a tax substitution, with income or payroll taxes simultaneously reduced to keep real resource transfers to government at a constant level. | C est pour cette raison que la taxe sur l énergie doit être imposée dans le cadre d une substitution fiscale, et que les impôts sur le revenu doivent être simultanément réduits afin de conserver le même niveau de transfert de ressources réelles vers l État. |
| Analytical study in the framework of the own initiative opinion ECO 377 on A European tax as an EU own resource | Étude analytique dans le cadre de l avis d initiative ECO 377 sur Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE |
| Analytical study in the framework of the own initiative opinion ECO 377 on A European tax as an EU own resource. | Étude analytique dans le cadre de l avis d initiative ECO 377 sur Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE |
| 1.4 Environmental tax reform (ETR) encourages a shift in tax burden from labour to resource use, thus facilitating the maintenance of existing jobs and the creation of new ones throughout many economic sectors. | 1.4 La réforme de la fiscalité environnementale encourage le transfert de la charge fiscale du travail vers l'utilisation des ressources, favorisant ainsi le maintien des emplois existants et la création de nouveaux postes de travail dans de nombreux secteurs de l'économie. |
| 1.4 Environmental tax reform (ETR) encourages a shift in tax burden from labour to resource use, thus facilitating the maintenance of existing jobs and the creation of new ones throughout many economic sectors. | 1.4 La réforme de la fiscalité environnementale encourage le transfert de la charge fiscale du travail à l'utilisation des ressources, favorisant ainsi le maintien des emplois existants et la création de nouveaux postes de travail dans de nombreux secteurs de l'économie. |
| 1.7 Environmental tax reform (ETR) encourages a shift in tax burden from labour to resource use, thus facilitating the maintenance of existing jobs and the creation of new ones throughout many economic sectors. | 1.7 La réforme de la fiscalité environnementale encourage le transfert de la charge fiscale du travail vers l'utilisation des ressources, favorisant ainsi le maintien des emplois existants et la création de nouveaux postes de travail dans de nombreux secteurs de l'économie. |
| The government had become too dependent on a non renewable resource, and therefore did little to deepen or widen the tax base. | Le gouvernement est devenu trop dépendant sur des ressources non renouvelables et n a donc rien fait pour approfondir ou élargir l assiette de l impôt. |
| Improved domestic resource mobilization and management for example, through better tax administration, greater capacity to negotiate and manage natural resource contracts, and stronger mechanisms for limiting capital flight and illicit financial flows would improve the situation considerably. | L amélioration de la mobilisation des ressources intérieures et de leur gestion par exemple, grâce à une meilleure administration fiscale, une plus grande capacité à négocier et à gérer les contrats de ressources naturelles, ainsi que des mécanismes plus solides pour limiter la fuite des capitaux et les flux financiers illicites permettrait d'améliorer considérablement la situation. |
| The name of the resource or resource group | Nom de la ressource ou du groupe de ressource |
| The type of the resource or resource group | Type de ressource ou groupe de ressource |
| resource | chaîne de caractères |
| Resource | Ressource |
| Resource | Ressources |
| Resource | Ressource |
| resource | ressource |
| Resource | Ressource 160 |
| Resource | Ressource |
| RESOURCE | Système ESMA |
| We must at all costs avoid a situation where loss of Community income due to fraud is simply transferred to tax payers through the fourth budget resource. | Le régime de transit a été créé à un moment où le commerce mondial n'englobait qu'une part minime de la production mondiale. Le système ne s'est au fond |
| The most effective and least bureaucratic solution would be full withholding tax, which, with a reasonable rate, could even become an own resource of the European Union. | La solution la plus efficace et la moins bureaucratique serait une retenue à la source libératoire qui pourrait même devenir, avec un taux raisonnable, une ressource propre de l'Union européenne. |
| Exclude Resource | Ressources à exclure |
| Resource lists | Nouvelle liste de ressources |
| Selected Resource | Ressource sélectionnée Kolab Folder Properties |
| Resource Type | Type de ressources |
| Resource management, | la gestion des resources, |
| Resource dialog | Boîte de dialogue de ressource |
| Resource folders | Dossiers de ressource |
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