Traduction de "taxe sur les ressources" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Taxe sur les ressources - traduction : Ressources - traduction : Taxé - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Les ressources provenant de la taxe sur la valeur ajoutée représentent 36 et les ressources propres traditionnelles 15 . | The value added tax based resources represent 36 and the traditional own resources are 15 of the total. |
| Une prorogation n aura aucune incidence sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, | An extension will have no impact on the European Communities' own resources accruing from value added tax, |
| La dérogation n a aucune incidence négative sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, | The derogation will have no negative impact on the Community s own resources provided from VAT, |
| La dérogation n aura aucune incidence négative sur les ressources propres de la Communauté provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, | The derogation will have no negative impact on the Community s own resources provided from VAT, |
| a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers. | a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax. |
| La mesure dérogatoire n aura aucune incidence négative sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, | The derogation will have no negative impact on the Community s own resources provided from VAT, |
| La mesure dérogatoire n aura aucune incidence négative sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, | The derogation will have no negative impact on the European Communities' own resources provided from VAT, |
| Une taxe sur le CO2 a figuré parmi les propositions de la Commission européenne pour les ressources propres dans sa communication sur ce sujet en 2011. | A tax on CO2 was among the European Commission's proposals for own resources in the communication issued in 2011. |
| Inclure sur les Rapports de Taxe | Include on Tax Reports |
| une taxe sur les communications électroniques | a tax on electronic communications, |
| Objet Taxe sur les déchets étrangers | Subject Tax on waste from other countries |
| Objet Taxe sur les déchets étrangers | Subject Tax on waste from abroad |
| Objet Taxe sur les engrais chimiques | Subject Taxes on fertilizers |
| Objet Taxe antidumping sur les puces | Subject Antidumping levies on chips |
| 4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| 5.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 5.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| 3.4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 3.4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| 5.1 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 5.1 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| Pour ce qui est du moyen terme, le rapport pré voit que la Communauté élargisse les ressources qu'elle tire de la TVA. Il prévoit de transférer à la Communauté certaines taxes nationales directes, comme la taxe sur les véhicules et la taxe sur les carburants. | The basic contradictions that we are faced with here, are the irrestible rise in agricultural spending and the lack of real political will to defeat the twin scourges of unemployment and social division coupled with mas sive pressure on resources which mean the Community is staggering from crisis to crisis. |
| Pour une taxe sur les tissus biologiques | Taxing Tissue |
| 3.3 Taxe sur les transactions financières (TFF) | 3.3 Financial transactions tax (FTT) |
| 3.4 Taxe sur les activités financières (TAF) | 3.4 Financial Activities Tax |
| Les pays en développement devraient aussi appuyer la taxe Tobin une taxe sur les transactions financières internationales. | Developing nations should also push for a Tobin tax a tax on global foreign currency transactions. |
| Taxe sur l'enregistrement | Registration fee |
| En Suède, une taxe sur l énergie est perçue sur les combustibles fossiles et l électricité et une taxe CO2 est perçue sur les combustibles fossiles. | In Sweden an energy tax is levied on fossil fuels and on electricity and a CO2 tax is levied on fossil fuels. |
| concernant la taxe sur les achats de viande (taxe d'équarrissage) mise à exécution par la France | concerning the levy on meat purchases (rendering levy) implemented in France |
| d'accroître les ressources provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA que paie la tranche de population la plus pauvre de la Communauté. | The common market has already got too much money. It is asking for more resources from value added tax, the VAT which is paid by the poorest section of the Com munity. |
| Pour une taxe mondiale sur les opérations financières | The Case for a Global Financial Transaction Tax |
| Il afferme l' alcabala (taxe sur les ventes). | He farmed out the alcabala (sales tax) to improve its collection. |
| 6.1.2 Instaurer une taxe sur les transactions financières | 6.1.2 Introduction of a financial transaction tax |
| 6.2.2 Instaurer une taxe sur les transactions financières | 6.2.2 Introduction of a financial transaction tax |
| 6.2.3 Instaurer une taxe sur les transactions financières | 6.2.3 Introduction of a financial transaction tax |
| Il y a une taxe sur les outils. | There's a tax on tools, |
| Elle n a aucune incidence négative sur les ressources propres des Communautés provenant de la TVA, ni aucun effet sur le montant de la taxe due par le consommateur final. | It does not adversely affect the Communities' own resources provided from VAT, nor does it have any effect on the amount of the tax due at the final stage of consumption. |
| Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, notre groupe est d' accord avec le rapport de Mme Haug sur les contributions financières aux ressources propres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée. | Mr President, ladies and gentlemen, our group agrees with Mrs Haug' s report on payments to the VAT based own resources. |
| 2.1.3 Ces recettes substantielles proviennent essentiellement de trois taxes spécifiques la taxe d'immatriculation (TI), la taxe annuelle de circulation (TAC) et la taxe sur les carburants. | 2.1.3 These enormous sums derive basically from three specific taxes registration tax (RT) annual circulation tax (ACT) and fuel taxes. |
| Nouvelle taxe de 50 sur les bonus des banquiers | New 50 tax on banker bonuses |
| Taxe sur la valeur ajoutée | Value added tax |
| 4.2.5 Au lieu d'une taxe sur les transactions financières, le rapport intermédiaire du FMI débat d'une taxe sur les activités financières (TAF), qui serait levée sur les bénéfices et les rémunérations. | 4.2.5 An alternative to an FTT discussed in the preliminary IMF report is an FAT Financial Activity Tax which is levied on profits and remunerations. |
| TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. | VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. |
| TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. | VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. |
| La taxe sur l électricité et la taxe sur l énergie doivent être considérées comme un seul système fiscal | The electricity tax and the energy tax should be seen as one tax system |
| Compte tenu du fait que la procédure a été ouverte uniquement sur la question de la taxe professionnelle, et non sur la taxe foncière et l impôt sur les sociétés, la présente décision ne porte que sur la taxe professionnelle. | In view of the fact that the procedure was initiated in respect only of business tax and not of property tax and corporation tax, this Decision covers only business tax. |
| 5.4 Une taxe sur les activités financières présente des lacunes similaires à celles de la taxe sur les transactions financières, y compris le danger de délocalisation. | 5.4 A FAT has similar shortcomings as the FTT, including the risk of relocation. |
| et mis aucune taxe sur les voitures à zero emission. | and zero tax on zero emission cars. |
Recherches associées : Sur Les Ressources - Taxe Sur Les Décharges - Taxe Sur Les Transactions - Taxe Sur Les Primes - Taxe Sur Les Véhicules - Taxe Sur Les Billets - Taxe Sur Les Salaires - Taxe Sur Les Passagers - Taxe Sur Les Produits - Taxe Sur Les Employeurs - Taxe Sur Les Services - Taxe Sur Les Ordures - Taxe Sur Les Ventes - Taxe Sur Les Transactions
