Traduction de "taxe sur les ventes" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Ventes - traduction : Taxe sur les ventes - traduction : Taxé - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Il afferme l' alcabala (taxe sur les ventes). | He farmed out the alcabala (sales tax) to improve its collection. |
| De plus, les pouvoirs publics indiens n ont pas fourni la preuve que l exonération générale de la taxe sur les ventes pour les ventes à l exportation couvrait aussi la taxe à l achat sur les intrants. | In addition, the GOI has provided no evidence that the general sales tax exemption for export sales covers purchase tax liabilities on input materials as well. |
| Les ventes aux enchères constituent une taxe sur la libre circulation de l'information et du savoir. | They have caused telephone charges to go sky high. They are an imposition on the free flow of information and data. |
| La lamentable controverse sur la question des ventes hors taxe me reste encore sur l'estomac. | The unedifying dispute about duty free is still in my mind. |
| Il est donc confirmé que la taxe a eu un effet sur les ventes des producteurs communautaires. | Thus, this confirms that the levies had an effect on the Community producers sales. |
| a La taxe sur les ventes était fixée à 35 cents par gallon, sauf de mars à mai 2004 et en avril 2005. | a Sales tax was payable at the rate of 35 cents per gallon except during March to May 2004 and April 2005. |
| Vous qui gagnez 500 LE avez tous les droits d'interroger le Ministre, parce qu'une large portion de votre salaire part en taxe sur les ventes. | You who makes 500 LE have every right to question the Minister, because a large portion of your salary goes to sales taxes. |
| De fait, les statistiques de ventes des fabricants communautaires confirment que les ventes des revendeurs marchands sur Internet implantés dans les États membres où la taxe est faible sont considérables et semblent inclure un important commerce frontalier. | Indeed, sales of CD Rs, according to sales statistics from Community manufacturers, confirm the fact that sales to retailers e shops located in low levy Member States are significant and appear to include significant border trade. |
| Premièrement, ils ont affirmé que, comme l indique la constitution indienne, le commerce international n est, par définition, pas soumis à la taxe sur les ventes. | Firstly, it argued that international trade is per se not subject to sales tax, as already stipulated by the Indian Constitution. |
| Quand elle fut introduite en 1991, elle remplaçait la taxe sur les ventes manufacturières qui auparavant était appliquée au niveau du gros sur tous les produits fabriqués au Canada. | When it was introduced in 1991, it replaced the Manufacturers' Sales Tax (MST) that had previously been applied at the wholesale level on goods manufactured in Canada. |
| La taxe d équarrissage porte sur les achats de viande et d'autres produits spécifiés par toute personne qui réalise des ventes au détail de ces produits. | The rendering levy applies to purchases of meat and other specified products by all retailers of those products. |
| C'était un argument contre la Commission qu'avançaient les lobbies qui s'opposaient à l'abolition des ventes hors taxe dans les aéroports. | That was a stick used to beat the Commission by the duty free lobbies who resented the fact that the Commission abolished duty free in airports. |
| La taxe est en principe due par toute personne qui réalise des ventes au détail. | The levy is in theory due from anyone who carries out retail sales. |
| Toutefois, sur le plan administratif, ces ventes sont traitées comme des ventes à l'exportation en ce sens qu'elles sont exonérées de la taxe sur les ventes intérieures, qu'elles sont normalement facturées en dollars américains et payées par lettres de crédit, qu'elles font l'objet de ristournes de droits et qu'elles sont normalement inscrites comme ventes à l'exportation locale dans les registres comptables. | However, these sales were subject to administrative arrangements specific to export sales as they were not subject to domestic sales tax, they were normally invoiced in US dollars and paid for by letters of credit, they were subject to duty drawback arrangements and normally classified as local export sales in the companies' accounting records. |
| Exonération des droits à l importation (droit de douane de base et droit de douane additionnel spécial) et remboursement de la taxe sur les ventes matières premières | Exemption from import duties (basic customs duty and special additional customs duty) and sales tax reimbursement on raw materials |
| a Piste d'atterrissage comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers. | a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax. |
| Les exigences quant à l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu des factures seront examinées d'un point de vue juridique et le forum analysera les exigences quant au contenu des données dans la perspective de la taxe sur la valeur ajoutée (ou taxe sur les ventes). | Requirements as to the authenticity of origin and integrity of the content of invoices will be addressed from a legal standpoint and the forum will analyze the data content requirements from a value added tax (or sales tax) perspective. |
| Tableau 6 Montant total des droits d'entrée et de la taxe sur les ventes payé du 1er janvier 2004 au 30 avril 2005 (En dollars des États Unis) | Table 6 Import duty and sales tax paid between 1 January 2004 and 30 April 2005 (United States dollars) |
| La demande, formulée par l exportateur, de ne prendre en compte que les montants de droits et de taxe sur les ventes épargnés sur les intrants consommés pendant la période d enquête de réexamen a été rejetée. | The claim of the exporter to take only into consideration the amount of duties and sales taxes saved, which were linked to inputs consumed during the review investigation period, was rejected. |
| Les commerçants du Grand Bazar de Téhéran et de bazars d'autres grandes villes iraniennes comme Tabriz, Ispahan et Machad, se sont mis en grève pour environ deux semaines pour protester contre (en anglais) une nouvelle taxe sur les ventes ou taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 3 . | Traders in the Grand Bazaar of Tehran, and bazaars in other major Iranian cities such as Tabriz, Isfahan and Mashad, went on strike for around two weeks in protest over a new 3 sales tax or value added tax (VAT). |
| Tableau 7 Montant total des droits d'entrée et de la taxe sur les ventes payé par les importateurs du 1er janvier 2004 au 30 avril 2005 (En dollars des États Unis) | Table 7 Import duty and sales tax paid by importers between 1 January 2004 and 30 April 2005 (United States dollars) |
| La Commission a entamé des procédures d'infraction contre la Grèce au sujet de la discrimination qui est faite entre les importations et la production nationale au niveau, d'une part, de la taxe sur lse ventes ou les importations et, d'autre part, de la taxe d'immatriculation. | The Commission has opened infringement procedures against Greece over the discrimination between imported and domestic products in the case of two taxes one on sale or import and a second connected tax on registration. |
| Je pense plus précisément à la TVA et à l'éventuelle suppression partielle des ventes hors taxe dans les aéroports ou pour les vols européens. | I am thinking of VAT and the possible partial abolition of tax free sales at airports and on flights within Europe. |
| Inclure sur les Rapports de Taxe | Include on Tax Reports |
| une taxe sur les communications électroniques | a tax on electronic communications, |
| Objet Taxe sur les déchets étrangers | Subject Tax on waste from other countries |
| Objet Taxe sur les déchets étrangers | Subject Tax on waste from abroad |
| Objet Taxe sur les engrais chimiques | Subject Taxes on fertilizers |
| Objet Taxe antidumping sur les puces | Subject Antidumping levies on chips |
| 4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| 5.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises sur la base des flux de trésorerie, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 5.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations based on cash flows, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| Pourtant, seul un contrôle de ce type fournirait aux autorités indiennes suffisamment d informations sur la destination finale des intrants pour leur permettre de vérifier que les exonérations de droits et de taxe sur les ventes n excèdent pas les droits et taxe correspondant aux intrants utilisés dans la fabrication des produits destinés à l exportation. | Only such consignment controls, however, would provide the Indian authorities with sufficient information about the final destination of inputs to check that the duty sales tax exemptions do not exceed inputs for export production. |
| Le fait qu ils servent à l achat de biens d équipement suffit déjà pour que le remboursement de la taxe sur les ventes et l exonération des droits à l importation ne soient pas conformes aux règles applicables aux systèmes de ristourne autorisés, car ces biens ne sont pas consommés dans le processus de production comme l exige l annexe I, points h) (remboursement de la taxe sur les ventes) et i) (remise des droits à l importation). | In so far as the sales tax reimbursement and import duty exemption provisions are used for purchasing capital goods, they are already not in conformity with the rules for permitted drawback systems, because those goods are not consumed in the production process, as required by Annex I item (h) (sales tax reimbursement) and (i) (import duties remission). |
| Le fait qu ils servent à l achat de biens d équipement suffit déjà pour que le remboursement de la taxe sur les ventes et l exonération des droits à l importation ne soient pas conformes aux règles applicables aux systèmes de ristourne autorisés, car ces biens ne sont pas consommés dans le processus de production comme l exige l annexe I, points h) (remboursement de la taxe sur les ventes) et i) (remise des droits à l importation). | Insofar as the sales tax reimbursement and import duty exemption provisions are used for purchasing capital goods, they are already not in conformity with the rules for permitted drawback systems because those goods are not consumed in the production process, as required by Annex I item (h) (sales tax reimbursement) and (i) (import duties remission). |
| 3.4.2 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 3.4.2 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| 5.1 La taxe sur les activités financières se distingue principalement de la taxe sur les transactions financières par le fait que la première taxe les entreprises du secteur financier, tandis que la deuxième taxe les acteurs du marché financier. | 5.1 The main features of the FAT when compared to an FTT are that it taxes corporations of the financial sector, whilst the FTT taxes financial market participants. |
| La Commission a pour pratique de distinguer les ventes captives des ventes sur le marché ouvert, car seules les ventes effectuées sur le marché ouvert sont en concurrence 5 . | It is a long standing practice of the Commission to separate captive sales from sales on the open market because only sales on the open market enter in competition with each other 5 . |
| Pour une taxe sur les tissus biologiques | Taxing Tissue |
| 3.3 Taxe sur les transactions financières (TFF) | 3.3 Financial transactions tax (FTT) |
| 3.4 Taxe sur les activités financières (TAF) | 3.4 Financial Activities Tax |
| Les pays en développement devraient aussi appuyer la taxe Tobin une taxe sur les transactions financières internationales. | Developing nations should also push for a Tobin tax a tax on global foreign currency transactions. |
| Taxe sur l'enregistrement | Registration fee |
| Bénéfices pertes nets sur les ventes communautaires | Net profit loss on Community sales |
| Bénéfices pertes nets sur les ventes communautaires ( ) | Net profit loss on Community sales |
| Il a ajouté que l examen périodique, par les pouvoirs publics indiens, des déclarations mensuelles de la taxe sur les ventes était suffisant pour satisfaire aux normes de vérification fixées par le règlement de base. | It also claimed that the periodical assessment of the monthly sales tax returns by the GOI is sufficient to meet the verification standards set by the basic Regulation. |
Recherches associées : Taxe Sur Les Décharges - Taxe Sur Les Transactions - Taxe Sur Les Primes - Taxe Sur Les Ressources - Taxe Sur Les Véhicules - Taxe Sur Les Billets - Taxe Sur Les Salaires - Taxe Sur Les Passagers - Taxe Sur Les Produits - Taxe Sur Les Employeurs - Taxe Sur Les Services - Taxe Sur Les Ordures - Taxe Sur Les Transactions - Taxe Sur Les Pensions
