Translation of "reverse charge" to French language:


  Dictionary English-French

Charge - translation : Reverse - translation : Reverse charge - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

(ECO 269 by IOZIA, VAT reverse charge mechanism, point 1.2)
(ECO 269, rapporteur M. IOZIA, TVA Autoliquidation aux livraisons , paragraphe 1.2)
(ECO 269 by IOZIA, VAT reverse charge mechanism, point 1.2).
(ECO 269, rapporteur M. Iozia, TVA autoliquidation aux livraisons , paragraphe 1.2).
(ECO 269 by Iozia, VAT reverse charge mechanism, point 1.8).
(ECO 269, rapporteur M. Iozia, TVA autoliquidation aux livraisons , paragraphe 1.8).
An extension of the use of the reverse charge mechanism
Extension du recours au mécanisme obligatoire d autoliquidation
(ECO 269 rapp Iozia, VAT reverse charge mechanism, points 1.1 and 1.2).
(ECO 269, rapporteur M. Iozia, TVA autoliquidation aux livraisons , paragraphes 1.1 et 1.2).
4.8 The European Court of Justice has already ruled on the reverse charge mechanism7.
4.8 La Cour de justice de l'Union européenne s'est déjà prononcée en matière d'autoliquidation7.
5.1.5 The EESC supports the possibility of extending the reverse charge mechanism to domestic transactions in Member States.
5.1.5 Le Comité est favorable à la possibilité d'étendre l'utilisation du mécanisme d'autoliquidation aux opérations internes d'un État membre.
Application of the reverse charge mechanism in relation to supplies of certain goods and services susceptible to fraud
Risque de fraude l'autorisation de certains biens et prestations de certains services
A generalised reverse charge system would clearly be a new concept that could generate both positive and negative consequences.
Le système d'autoliquidation généralisé est manifestement un nouveau concept qui pourrait entraîner des conséquences à la fois positives et négatives.
Now reverse. Reverse?
A I'envers, maintenant !
5.9.4 Of the possible changes, the EESC supports the possibility of extending the reverse charge mechanism to domestic transactions in Member States.
5.9.4 Parmi les différentes modifications possibles, le Comité est favorable à la possibilité d'étendre l'utilisation du mécanisme d'autoliquidation aux opérations internes d'un État membre.
6.2.1 If services are provided by a company taxable person to non taxable persons, the reverse charge procedure is excluded a priori.
6.2.1 Si un opérateur ou un assujetti fournit des services à des personnes non assujetties, l'application du mécanisme d'autoliquidation est exclue d'emblée.
6.1.2 However, this is dependent on the persons concerned being able to carry out all aspects of the reverse charge procedure without any problems.
6.1.2 Cela suppose toutefois que les utilisateurs puissent en toute circonstance recourir sans problème au mécanisme d'autoliquidation.
an extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business to business (B2B) transactions carried out by non established taxable persons
une extension du recours au mécanisme d autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par des assujettis non établis
Reverse is 1 for reverse sorting.
reverse vaut 1 pour signifier tri inverse.
2.5 Under the reverse charge mechanism, no VAT is charged by suppliers to taxable customers who, in turn, become liable for the payment of VAT.
2.5 Dans le système de l autoliquidation, le fournisseur ne facture pas la TVA à l acquéreur assujetti, qui devient alors le redevable de la taxe.
6.1.1 The Committee welcomes the planned extension of the reverse charge procedure to company level and thus to the exchange of services between taxable persons.
6.1.1 Le Comité se réjouit de l'extension programmée du champ d'application du mécanisme d'autoliquidation aux opérateurs, c'est à dire de l'échange de prestations entre assujettis.
6.1.1 The planned extension of the reverse charge procedure to company level and thus to the exchange of services between taxable persons is generally welcome.
6.1.1 Le Comité se réjouit d'une manière générale de l'extension programmée du champ d'application du mécanisme d'autoliquidation aux opérateurs, c'est à dire de l'échange de prestations entre assujettis.
Fine tuning reverse operations Structural operations reverse
Cessions temporaires de réglage fin
2.5 Under the reverse charge mechanism, no VAT is charged by domestic suppliers to taxable customers who, in turn, become liable for the payment of VAT.
2.5 Dans le système de l autoliquidation, le fournisseur national ne facture pas la TVA à l acquéreur assujetti, qui devient alors le redevable de la taxe.
This enabled national tax authorities to operate a reverse charge system, making customers accountable for VAT payments on services supplied from outside the Community tax area.
La position de la Commission, décrite plus haut, est que cela nécessiterait une nouveüe législation, fondée sur une proposition de la Commission, en vertu de l'article 99 du Traité.
Reverse
Inversion
Reverse
Inverse
Reverse
Inverséethe gradient will be drawn linearly
Reverse
Décroissant
Reverse
Inverser
REVERSE
AU DOS
Reverse
Verso
Fine tuning reverse operations Structural operations Marginal facility reverse
Cessions temporaires de réglage fin Cessions temporaires à des fins structurelles Facilité de marginal prêt
A number of Member States who had shown interest to apply the reverse charge in the sector would be allowed to do so under the current proposal.
Un certain nombre d États membres qui avaient montré leur intérêt pour une application de l autoliquidation dans le secteur en question seront autorisés à le faire au titre de la présente proposition.
3.3 The list of goods for which a reverse charge mechanism may be introduced includes extremely commonplace electronic devices such as mobile phones and integrated circuit devices.
3.3 Sur la liste des biens pouvant bénéficier de l'application facultative du mécanisme d'autoliquidation, l'on retrouve des appareillages électroniques très répandus, tels que les téléphones portables et les circuits intégrés.
4.11 An overall analysis reveals that a rigorous control system would be indispensable to protect Member States from the potential negative impacts of a reverse charge mechanism.
4.11 Une analyse d'ensemble fait apparaître qu'un système rigoureux de contrôle est indispensable pour protéger les États membres des conséquences néfastes que le mécanisme d'autoliquidation est susceptible d'engendrer.
(7) The same standardisation approach could then be followed with regard to other obligations such as registration, invoicing and evidence to justify an exemption or the reverse charge.
(7) La même approche de normalisation pourrait être suivie en ce qui concerne d'autres obligations, telles que l'enregistrement, la facturation et les éléments permettant de justifier une exonération ou l'autoliquidation.
Reverse transactions
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Appels d' offres normaux
Reverse transactions
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Les opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Opérations de cession temporaire
Reverse transactions
Opérations de cession temporaire
Reverse engines!
Machine en arrière !
Auto Reverse
Retour automatique
Reverse Gradient
Inverser le dégradé
Reverse transactions
Les opérations de cession temporaire.
Reverse Osmosis,
l'osmose inverse,
reverse direction
Direction renversée

 

Related searches : Reverse Charge Process - Reverse Charge Basis - Reverse Charge Service - Reverse Charge System - Vat Reverse Charge - Reverse Charge Vat - Reverse Charge Call - Reverse Charge Rule - Reverse Charge Method - Reverse Charge Supply - Domestic Reverse Charge - Reverse Charge Principle - Reverse Recovery Charge