Translation of "review proceedings" to French language:

Dictionary English-French

Proceedings - translation :

Procédure

Review - translation :

La revue

Review proceedings - translation :

Procédure d'examen

Keywords : Procédures Procédure Débats Poursuites Séance Critique Révision Revue évaluation Examiner

Examples (External sources, not reviewed)

Certain rules applicable to review proceedings	Certaines règles applicables aux procédures de recours
Certain rules applicable to review proceedings under article 43	Certaines règles applicables aux procédures de recours en vertu de
Certain rules applicable to review proceedings under article 53	Certaines règles applicables aux procédures de recours en vertu de l apos article 53 et de
Enforcement procedures, administrative proceedings and review of administrative action	accordent à une personne visée à l'alinéa a) une possibilité raisonnable de présenter des éléments factuels et des arguments à l'appui de sa position avant tout acte administratif définitif, pour autant que les délais, la nature de la procédure et l'intérêt public le permettent
(2) Any such supplier or contractor or any governmental authority whose interests are or could be affected by the review proceedings has a right to participate in the review proceedings.	2. Chacun de ces fournisseurs ou entrepreneurs ou toute autorité gouvernementale dont les intérêts sont ou pourraient être lésés par la procédure de recours a le droit de participer à cette procédure.
Absence of an applicant shall not constitute a bar to the review proceedings.	RECONNAISSANT ÉGALEMENT que les petits États insulaires en développement ont des besoins propres auxquels il faut accorder une importance et une attention particulières dans le cadre de l'assistance financière, scientifique et technique qui leur est apportée,
Their decision is subject to judicial review proceedings only on very limited legal grounds.	Leur décision ne peut donner lieu à un contrôle juridictionnel que dans un nombre très limité de cas.
Environmental proceedings means administrative or judicial proceedings, other than criminal proceedings, before a judicial authority or another independent and impartial body established by law to review acts and omissions of public authorities.	Par procédures en matière d'environnement on entend les procédures administratives ou judiciaires en matière d'environnement, autres que les procédures pénales, devant une autorité judiciaire ou devant un autre organe indépendant et impartial établi par la loi pour connaître de la légalité des actes et omissions d'autorités publiques.
Here is a review of how bloggers have reacted to the elections proceedings so far.	Revue des réactions de blogueurs aux processus électoraux en cours.
Further to Articles 27.3 (Administrative proceedings) and 27.4 (Review and appeal), each Party shall ensure that	Avis
(f) environmental proceedings means the administrative or judicial review proceedings in environmental matters, other than proceedings in criminal matters, before a court or other independent body established by law, which is concluded by a binding decision	(f) procédures en matière d'environnement , les procédures administratives ou judiciaires de recours en matière d'environnement, à l'exception des procédures pénales, engagées devant une instance judiciaire ou un autre organe indépendant et impartial établi par la loi, qui aboutissent à une décision contraignante
(2) Whether there has been resort to judicial review proceedings either by liable parties or qualified entities.	(2) Réponse à la question de savoir s'il a été fait recours à des procédures de révision judiciaire par des parties responsables ou des entités qualifiées.
All other definitions refer to the access to review proceedings or determine the subject of these procedures.	Toutes les autres définitions concernent l'accès aux procédures de recours ou déterminent l'objet de ces procédures.
They also contain a great number of rules pertaining to the servicing of the Tribunal and describe the procedures to be followed in connection with investigations, pretrial proceedings, proceedings before the trial chambers and appellate and review proceedings.	Il contient aussi de nombreuses dispositions sur les services du Tribunal et décrit les procédures à suivre pour les enquêtes, la mise en accusation, le procès en première instance et l apos appel.
The draft amendment now proposes proceedings conducted in full freedom by competent defence counsel, with a review of the evidence and direct monitoring of the proceedings by the accused.	Aussi, le projet de réforme actuel propose t il une procédure dans le cadre de laquelle l apos inculpé jouira d apos une liberté complète pour assurer efficacement sa défense, contrôler en temps opportun la validité des preuves produites et surveiller directement le déroulement du procès.
If leave to commence an application for judicial review is granted, however, the Federal Court will hold a hearing in the judicial review proceedings before it decides the case.	S'il est fait droit à la demande de contrôle judiciaire, la Cour fédérale tient une audition dans le cadre de la procédure d'examen judiciaire avant de se prononcer sur l'affaire.
Reference was made in particular to the provisions on suspension of the procurement proceedings, to the various time limitation periods and to the requirement of notice of the review proceedings to all suppliers or contractors.	On a mentionné en particulier les dispositions relatives à la suspension de la procédure de passation du marché, aux différents délais à respecter et à l apos obligation d apos aviser tous les fournisseurs ou entrepreneurs des procédures de recours.
Decisions made by public bodies can be challenged by any person with a quot sufficient interest quot through proceedings for judicial review.	Les décisions prises par des organismes publics peuvent être contestées par toute personne quot suffisamment intéressée quot , par le biais de procédures de révision judiciaire.
A supplier or contractor that fails to participate in the review proceedings is barred from subsequently making the same type of claim.	Le fournisseur ou entrepreneur qui ne participe pas à la procédure de recours ne peut formuler par la suite de réclamation du même type.
The American Economic Review, (Papers and Proceedings of the 158th Annual Meeting of the American Economic Association), vol. 83, No. 2 (May).	The American Economic Review, (Papers and Proceedings of the 158th Annual Meeting of the American Economic Association), vol. 83, No. 2 (May).
Article 27.3 and Article 27.4, to the extent that those Articles apply to administrative proceedings, review and appeal at Member State level,	les articles 27.3 et 27.4, dans la mesure où ces articles s'appliquent à une procédure administrative, à une révision et à un appel au niveau des États membres,
Interruption of proceedings Interruption of proceedings	Interruption de la procédure Interruption de la procédure
Procurement legislation in some jurisdictions explicitly requires the publication of final rulings of such bodies taken in the course of procurement review proceedings.	Dans certains pays, la législation sur les marchés exige explicitement la publication des décisions finales prises par ces organes au cours des procédures de contestation relatives à la passation des marchés.
In the application the author alleged that the Military Proceedings Act prohibited the Fifth Chamber of the Court from acting as a genuine court of appeal, in the sense of having full powers to review all past proceedings.	Il a affirmé que, selon la loi organique sur la procédure militaire, la cinquième chambre n'était pas habilitée à agir comme une véritable juridiction supérieure en ce sens qu'il ne lui appartenait pas de réévaluer tous les éléments de l'affaire.
A record summarizes key information concerning the procurement proceedings. It facilitates the exercise of the right of aggrieved suppliers and contractors to seek review.	Le procès verbal résume les principales données de la procédure de passation des marchés il facilite l'exercice du droit de recours des entrepreneurs et fournisseurs lésés.
Finally, it should be noted that the rules of procedure and evidence provide that the Registry is also required to fulfil certain functions in relation to appellate proceedings, review proceedings and with respect to pardon and commutation of sentences.	Il faut noter que, selon le règlement de procédure et de preuve, le Greffe doit également assumer quelques fonctions dans la procédure d apos appel, la demande en révision, la grâce et la commutation de peine.
Further to Articles 27.3 (Administrative proceedings) and 27.4 (Review and appeal), each Party shall provide that the rights of review and appeal referred to in paragraph 1 include access to at least two levels of appeal or review including at least one judicial or quasi judicial level.	Filature de fibres naturelles ou de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnée dans chaque cas d'un tricotage ou
In connection with the study, the National Institute of Social Research will review a number of access proceedings settled by the Department of Private Law.	Partant de cette étude, l'Institut national de recherche sociale réexaminera certains travaux réalisés par la Direction du droit privé sur le droit de visite.
56. In the period under review no criminal proceedings were initiated in the Republic of Montenegro since no relevant charges for criminal offences were brought.	56. Au cours de la période considérée, aucune action pénale n apos a été engagée dans la République du Monténégro, aucune inculpation pour infraction pénale de la catégorie visée n apos ayant été prononcée.
This also applies to appeal and review proceedings in cases involving capital punishment, although an assessment of the circumstances of each case would be necessary.	Cela vaut également pour les procédures d apos appel et de révision dans les affaires de condamnation à mort, encore qu apos une évaluation des circonstances particulières à chaque cas soit nécessaire.
The proceedings for the 2002 2006 Country Programme was projected from the Mid Term Review (MTR) of the 1997 2001 Country Programme carried in 1999.	La MTR a permis d'évaluer la mise en œuvre du programme national 1997 2001 en prenant en considération tous ses aspects, à savoir ses succès, ses échecs, les perspectives qu'il a permis de dégager et les problèmes qui se sont posés.
Proceedings	Les travaux
Proceedings	Les travaux
Proceedings	OUAGADOUGOU, BURKINA FASO, 9 11 FÉVRIER 2005
Proceedings	DOUALA, CAMEROUN, 15 17 FÉVRIER 2005
Proceedings, .	Proceedings, .
Proceedings.	41 80.
Proceedings	Déroulement des travaux
Proceedings.	Proceedings.
Proceedings	Chapitre II Compte rendu des travaux
Proceedings	16 répondre.
Proceedings	Délibérations
Proceedings	Recours
These are inter partes proceedings similar to court proceedings.	En effet, cette procédure est une procédure interpartes . proche d'une procédure juridictionnelle.
Control of the performance of the public administration is reduced particularly particularly by the proposed limitation of the scope of review of decisions within appellate proceedings.	Le contrôle de la façon dont les pouvoirs publics s'acquittent de leur mission est limité en particulier par le rétrécissement du champ de l'examen des décisions dans le cadre des procédures d'appel.

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