Translation of "revocation" to French language:


  Dictionary English-French

Revocation - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Revocation Signature
Signature de révocation
Revocation Certificate
Certificat de révocation
Licence revocation
ٱ Retrait de permis
suspension revocation,
Les échanges spéciaux pourront porter, sans s y limiter, sur les éléments suivants
Create Revocation Request...
Créer une demande de révocation...
Reason for revocation
Raison de la révocation 160
Revocation of adoption
Révocation de l'adoption
Annulment and revocation
Annulation et abrogation
Revocation and amendment
Révocation et modification
Revocation and cancellation
Révocation et résiliation
Grounds for revocation
Le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes peuvent également ordonner la destruction de matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
Create revocation certificate for
Créer un certificat de révocation pour
Revocation of the status
Retrait du statut
Certificate Revocation list successfully imported.
Liste de révocation des certificats importée avec succès.
Certificate Revocation List signature failure
La signature de la liste de révocations de certificat a échoué
Certificate Revocation list successfully imported.
Liste des certificats de révocation importée avec succès.
Article 71 Grounds for revocation
Artide 71 Causes de déchéance
TITLE VII REVOCATION AND INVALIDITY
TITRE VII
Revocation of registration or approval
Révocation de l'enregistrement ou de l'agrément
Application for revocation or for a declaration of invalidity Languages used in revocation or invalidity proceedings Rejection of the application for revocation or for declaration of inva lidity as inadmissible Examination of the application for revocation or for a declaration of invalidity Multiple applications for revocation or for a declaration of invalidity
DÉCHÉANCE ET NULLITÉ Demande en déchéance ou en nullité Langues utilisées dans les procédures en déchéance ou en nullité Rejet de la demande en déchéance ou en nullité pour irrecevabilité Examen de la demande en déchéance ou en nullité Demandes multiples en déchéance ou en nullité
Unable to get Certificate Revocation List
Impossible d'obtenir la liste de révocations de certificat
Creation of the revocation certificate failed...
La création du certificat de révocation a échoué...
(g) Revocation of decisions (Article 77a)
(g) Révocation d une décision (Article 77bis)
ANNULMENT OR REVOCATION OF A VISA
DE L'ANNULATION OU DE L'ABROGATION D'UN VISA
Revocation and cancellation of the guarantee
Révocation et résiliation de l'acte de cautionnement
Annulment, revocation and amendment of authorisations
Les autorités douanières peuvent annuler une autorisation lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies
Modification, suspension and revocation of authorisation
Modification, suspension et révocation d'une autorisation
If the affected party does not agree to the revocation, the Office shall take a decision on the revocation.
Si la partie affectée n'accepte pas la révocation ou suppression, l'Office rend une décision à ce sujet.
Unable to decrypt Certificate Revocation List signature
Impossible de déchiffrer la signature de la liste de révocations de certificat
SECTION 4 CONSEQUENCES OF REVOCATION AND INVALIDITY
QUATRIEME SECTION EFFETS DE LA DÉCHÉANCE ET DE LA NULLITÉ
The grounds for revocation are the following
Articles 3 (2)(c), 39 et 44, BX LM
Refusal, Revocation, Suspension or Limitation of Authorisation
Refus, révocation, suspension ou limitation d'autorisation
applying for revocation or declaration of invalidity
la requête en déchéance ou en nullité
(vi) Whether a timely revocation service is offered
vi) La disponibilité d'un service de révocation en temps utile
A revocation of an offer is ineffective if
La révocation d'une offre est sans effet si
Application for revocation or for a declaration of invalidity
Demande en déchéance ou en nullité
Claim for revocation is subject to the following limitations
Une action en nullité est soumise à la restriction suivante
Such measures may include the revocation of the certificate.
Ces mesures peuvent comprendre le retrait du certificat.
Refusal, revocation, suspension or limitation of authorisations or permissions
article 5 de l'accord RAS de Macao Pologne,
Refusal, revocation, suspension or limitation of authorisations or permissions
Article 11 de l'accord Philippines Suède
the grant, renewal, revocation or withdrawal of an authorisation.
tout octroi, renouvellement, révocation ou retrait d une autorisation.
A counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity may only be based on the grounds for revocation or invalidity mentioned in this Regulation.
La demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité ne peut être fondée que sur les causes de déchéance ou de nullité prévues par le présent règlement.
A counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity may only be based on the grounds for revocation or invalidity mentioned in this Regulation.
La demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité ne peut être fondée que sur les motifs de déchéance ou de nullité prévus par le présent règlement.
Article 14 Revocation of full or temporary security accreditation 1 .
Article 14 Révocation de l' autorisation de sécurité complète ou temporaire 1 .
(b) Refusal, Revocation, Suspension or Limitation of Authorisations or Permissions
(b) Refus, révocation, suspension ou limitation d'autorisations ou de permis

 

Related searches : Revocation Period - Revocation Action - Certificate Revocation - Revocation Proceedings - Revocation Right - Until Revocation - Revocation Instruction - Probation Revocation - Revocation Notice - Access Revocation - Revocation Status - License Revocation - Revocation Clause - Revocation Request