Translation of "rights accrued" to French language:

Dictionary English-French

Accrued - translation :

Rights accrued - translation :

Keywords : Droits Civiques Civils Aucun Connais

Examples (External sources, not reviewed)

accrued interest and rent, other accrued income and prepayments	intérêts et loyers courus non échus et autres comptes de régularisation
(o) accrued interest and rent, other accrued income and prepayments	o) intérêts et loyers courus non échus et autres comptes de régularisation
accrued interest receivable on loans and accrued rent on buildings,	les intérêts courus à recevoir sur les crédits et les loyers courus sur les bâtiments,
Accrued Interest	Intérêts courusNoun
Accrued charges	Charges à payer
Accrued interest	Intérêts courus
Data on accrued interest	les intérêts
Data on accrued interest	Données sur les intérêts courus
Accrued interest payable on deposits .	12 . Titres du marché monétaire
Accrued interest up to 30.06.98	Intérêts courus jusqu au 30.6.1998
accrued interest payable on deposits,	les intérêts courus à payer sur les dépôts,
Accrued interest on establishment loan	Intérêts courus sur le prêt d'établissement
Accrued expenses and other payables	Charges à payer et autres provisions à court terme
(c) mechanisms protecting accrued individual entitlements	c) les mécanismes de protection des droits individuels accumulés
Prepaid expenditure and accrued interest paid ( i.e. accrued interest purchased with a security ) Advances , loans and other minor items .	Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( c' est à dire intérêts courus achetés avec un titre ) Avances , prêts , autres postes mineurs .
Prepaid expenditure and accrued interest paid ( i.e. accrued interest purchased with a security ) Advances , loans and other minor items .	Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( c' est àdire intérêts courus achetés avec un titre ) Avances , prêts , autres postes mineurs .
Prepaid expenditure and accrued interest paid ( i.e. accrued interest purchased with a security ) ( a ) Advances , loans and other minor items .	Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( c' est à dire intérêts courus achetés avec un titre ) a ) Avances , prêts , autres postes mineurs .
Prepaid expenditure and accrued interest paid ( 3 )	Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( 3 )
I.e. accrued interest purchased with a security .	C' est à dire intérêts courus achetés avec un titre .
1. Recovery from accrued salary and emoluments	1. Retenues sur les traitements et autres émoluments
Accrued interest from the euro cash pool	Intérêt couru du pool des placements en euros
Prepaid expenditure and accrued interest paid 3	Charges payées d avance et intérêts courus réglés 3
I.e. accrued interest purchased with a security.	C est à dire intérêts courus achetés avec un titre.
in paragraph 5, the terms has pension rights accruing to him under this Regulation, the wife shall be replaced by has accrued pension rights under this Regulation, the spouse	au paragraphe 5, les termes la femme sont remplacés par les termes la personne
Prepaid expen diture and accrued interest paid ( i.e. accrued interest purchased with a security ) ( a ) Advances , loans and other minor items .	Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( c' est à dire intérêts courus achetés avec un titre ) a ) Avances , prêts , autres postes mineurs .
This item may include accrued interest receivable on deposits and loans accrued interest on securities other than shares accrued rent on fixed assets amounts receivable which do not relate to the FVC 's main business	Il peut comprendre des intérêts courus à recevoir sur les dépôts et crédits , des intérêts courus sur les titres autres qu' actions , des loyers courus sur les actifs immobilisés , et des sommes à percevoir non liées aux principales activités de la société écran .
( 4 ) i.e. accrued interest purchased with a security .	( 4 ) C' est à dire intérêts courus achetés avec un titre .
( 2 ) I.e. accrued interest purchased with a security .	( 2 ) C' est à dire intérêts courus achetés avec un titre .
( 4 ) I.e. accrued interest purchased with a security .	( 4 ) C' est à dire intérêts courus achetés avec un titre .
( 3 ) I.e. accrued interest purchased with a security .	( 3 ) C' est à dire intérêts courus achetés avec un titre .
Accrued interest will be paid into your account.	Les intérêts acquis seront crédités à votre compte.
of which accrued taxes minus cash tax receipts	Dont impôts en droits constatés moins encaissements
Income not due in , but assignable to the reported period . Prepaid expenditure and accrued interest paid ( i.e. accrued interest purchased with a security )	Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( c' est à dire intérêts courus achetés avec un titre ) Avances , prêts , autres postes mineurs .
and remaining assets , which include accrued interest on assets .	Les avoirs des IFM sont répartis mensuellement en encaisses , prêts , titres autres qu' actions ( comprenant les instruments du marché monétaire ) , titres d' OPCVM monétaires , actions et autres titres de participation , actifs immobilisés et autres créances , qui englobent les intérêts courus sur les actifs .
NCBs may also require accrued interest under this position	Les BCN peuvent également exiger pour ce poste les intérêts courus .
(v) Other accounts payable, credit balances and accrued expenses	v) Autres dettes, soldes créditeurs et charges constatées par régularisation
NCBs may also require under this item individual breakdowns of the following accrued interest receivable on deposits and loans , accrued interest on securities other than shares , accrued rent on buildings , amounts receivable which do not relate to the main IF business	Les BCN peuvent également exiger à ce poste les ventilations détaillées des intérêts courus à recevoir sur les dépôts et crédits , des intérêts courus sur les titres autres qu' actions , des loyers courus sur les bâtiments , des sommes à percevoir non liées aux principales activités des FP .
Because the proprietary rights accrued before the war in Society for the Propagation of the Gospel, the dicta in that case can really be relevant only as to the vested rights created by treaty.	Parce que les droits de propriété avaient été dévolus avant la guerre dans l'affaire Society for the Propagation of the Gospel, l'opinion incidente ne peut vraiment porter que sur les droits créés par le traité.
Prices ( including accrued interest ) 28.6.2000 29.6.2000 30.6.2000 3.7.2000 4.7.2000 5.7.2000	Cours de marché ( intérêts courus inclus ) 28.6.2000 29.6.2000 30.6.2000 3.7.2000 4.7.2000 5.7.2000
Remaining liabilities include accrued interest on liabilities ( this is a departure from the ESA 95 , which recommends that accrued interest be included in the corresponding instrument category ) .	Les autres engagements comprennent les intérêts courus sur les engagements ( contrairement au SEC 95 , qui recommande d' inclure les intérêts courus dans la catégorie d' instruments correspondante ) .
Short term discount securities are shown at cost plus accrued interest .	Les titres à court terme à intérêts précomptés sont comptabilisés à leur prix d' achat majoré des intérêts courus .
Accrued interest is excluded from the loan to which it relates .'	Les intérêts courus ne sont pas inclus dans le montant du crédit auquel ils se rapportent .
Accrued interest is excluded from the deposit to which it relates .'	Les intérêts courus ne sont pas inclus dans le montant du dépôt auquel ils se rapportent .
For deep discounted and zero coupon bonds accrued interest is calculated .	Pour les obligations à prime d' émission élevée et à coupon zéro , les intérêts courus sont calculés .
When they made money, it accrued principally to the family itself.	Lorsque ces empires gagnaient de l argent, cela bénéficiait principalement directement à la famille.

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