Translation of "rights to assets" to French language:

Dictionary English-French

Assets - translation :

Rights to assets - translation :

Keywords : Actifs Atouts Avoirs Biens Fonds Droits Civiques Civils Aucun Connais

Examples (External sources, not reviewed)

Holders of rights in assets for improving and storing the assets	Titulaires de droits acquis sur des biens pour leur amélioration et leur stockage
(c) transfer rights, assets or liabilities from the bridge institution to a third party.	(c) transférer des droits, actifs ou engagements de l'établissement relais à une tierce partie.
(d) the list of assets held by the institution for account of third parties who have ownership rights on those assets.	(d) la liste des actifs détenus par l'établissement pour le compte de tiers possédant des droits de propriété sur ces actifs.
First, ownership rights to the remaining state assets should be distributed equally to China s 1.3 billion citizens.	La première est de distribuer équitablement les droits de propriété encore aux mains de l État aux 1,3 milliard de citoyens chinois.
Devolution is The transfer of rights and assets from the centre to local governments or communities.	Pacheco Decentralization of Forest Management in Bolivia Who Benefits and Why?
(e) the power to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution	(e) le pouvoir de transférer à un tiers certains droits, actifs ou engagements spécifiques d'un établissement soumis à une procédure de résolution
(b) all or specified assets, rights or liabilities of an institution under resolution	(b) tous les actifs, droits ou engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution, ou certaines catégories d'entre eux
A country s property rights in foreign oil assets are likely to diminish as the oil price rises.	Les parts d un pays dans des avoirs en pétrole à l étranger ont toutes les chances de diminuer quand le prix de l or noir augmente.
represent an interest in assets, including any rights intended to assure servicing, or the receipt or timeliness of receipts by holders of assets of amounts payable there under	qui représentent un intérêt dans des actifs, y compris tout droit visant à assurer le service financier de ces actifs, ou la réception, par le détenteur desdits actifs, des montants payables au titre de ceux ci, ou le respect des dates auxquelles ces paiement sont dus,
3.3 It therefore seeks to harmonise protection of intangible assets which are not considered to be intellectual property rights.	3.3 Elle poursuit donc l objectif d harmoniser la protection des actifs immatériels qui ne sont pas considérés comme des droits de propriété intellectuelle.
To do otherwise is to infringe upon the rights of members of future generations, to whom natural assets also belong.	Agir autrement constituerait une atteinte aux futures générations, à qui appartiennent aussi ces ressources naturelles.
(i) the list of assets or rights for legatees in accordance with the law applicable to the succession	(i) la liste des biens ou droits revenant aux légataires en vertu de la loi applicable à la succession
Equity instruments on the capital markets which are comparable to Wfa's assets do not carry voting rights either.	Par ailleurs, certains instruments afférents aux capitaux comparables à ceux de la Wfa ne sont pas non plus assortis de droits de vote.
(b) Assets of the debtor property, rights and interests of the debtor, including rights and interests in property, whether or not in the possession of the debtor, tangible or intangible, movable or immovable, including the debtor's interests in encumbered assets or in third party owned assets	12. c) Actifs du débiteur biens et droits du débiteur, notamment les droits sur des biens, en sa possession ou non, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, y compris les droits sur des actifs grevés ou sur des actifs appartenant à des tiers
They therefore have no capacity to exercise their civil rights (art. 133 of the Code) or to administer their assets.	Il en résulte qu apos ils n apos ont pas la capacité d apos exercer leurs droits civils (art. 133 du Code) et de gérer leur patrimoine.
3.3 It therefore seeks to harmonise protection of these intangible assets which are not considered to be intellectual property rights.	3.3 Elle poursuit donc l objectif d harmoniser la protection de ces actifs immatériels qui ne sont pas considérés comme des droits de propriété intellectuelle.
any rights to substitute the assets and a description of the manner in which and the type of assets which may be so substituted if there is any capacity to substitute assets with a different class or quality of assets a statement to that effect together with a description of the impact of such substitution	le droit éventuel de remplacer les actifs, les modalités du remplacement et les types d'actifs pouvant être remplacés la possibilité éventuelle de remplacer un actif par un autre d'une catégorie ou d'une qualité différente, ainsi que l'incidence d'un tel remplacement
Remaining assets Remaining assets Remaining assets	Autres créances Autres créances Autres créances
(c) transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to the asset management vehicle on more than one occasion transfer assets, rights or liabilities back from the asset management vehicle to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 7 are met.	(a) transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à résolution à la structure de gestion des actifs retransférer des actifs, droits ou engagements depuis la structure de gestion des actifs à l'établissement soumis à résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 7.
Assets Fixed assets	Actif Immobilisations
Some assets, such as ships, aircraft and intellectual property rights are in whole or in part subject to special laws.	Certains biens, tels que les navires, les aéronefs et les droits de propriété intellectuelle sont entièrement ou partiellement soumis à des lois spéciales.
Shares comprise all financial assets which represent property rights on corporations or quasi corporations . These financial assets generally entitle the holders to a share in the profits of the corporations or quasi corporations and to a share in their net assets in the event of liquidation .	Les actions comprennent tous les actifs financiers qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi sociétés et permettent normalement à leur porteur de participer à la distribution non seulement des bénéfices , mais également de l' avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi société . Les actions non cotées et autres participations sont exclues .
Shares ( quoted and unquoted ) comprise all financial assets , which represent property rights on corporations or quasicorporations .	Les terminaux constituent des points d' accès physiques et peuvent être manipulés soit par un préposé ( nécessitant l' intervention d' un opérateur de terminal ou caissier ) , soit par l' utilisateur ( destinés à être utilisés par le porteur de la carte en mode libre service ) .
Other assets Other assets	Autres actifs
(a) transfer rights, assets or liabilities from the institution under resolution to the bridge institution on more than one occasion and	(a) transférer des droits, actifs ou engagements de l'établissement soumis à la procédure de résolution à l'établissement relais à plusieurs reprises
Moreover, the approval of the local authorities was necessary to recognise buildings as fixed assets and to start amortising the land use rights.	De plus, l autorisation des autorités locales est nécessaire pour comptabiliser des immeubles en tant qu actifs fixes et commencer à amortir les droits d utilisation du sol.
Total assets Total assets of branches Total assets of subsidiaries	Total des actifs Total des actifs des succursales Total des actifs des filiales
(c) Foreign exchange transactions, inter bank payment systems, transfer of security rights and transfer of economic assets	c) Les opérations de change, les systèmes de paiement interbancaire, les transfert de sûretés et les transferts d'actifs économiques
(c) the assumption of all or substantially all of its assets, rights or liabilities by another person	(c) la prise en charge de la totalité ou de l'essentiel des actifs, droits ou engagements de l'établissement relais par une autre personne
It is therefore good that the EBRD should freeze assets and investments when human rights are threatened.	C'est dès lors une bonne chose que la BERD gèle les actifs et les investissements lorsque les droits de l'homme sont menacés.
The Guide stresses the need to enable a grantor to create security rights not only in its existing assets but also in its future assets (i.e. assets acquired or created after the conclusion of the security agreement), without requiring the grantor or secured creditor to execute any additional documents or to take any additional action at the time such assets are acquired or created.	Le Guide insiste sur la nécessité de permettre à un constituant de constituer des sûretés réelles mobilières non seulement sur ses biens existants, mais aussi sur ses biens futurs (à savoir les biens acquis ou créés après la conclusion de la convention constitutive de sûreté), sans que le créancier garanti ou lui même aient à établir d'autres documents ni à accomplir d'autres formalités au moment de l'acquisition ou de la création desdits biens.
fixed assets and remaining assets .	Les avoirs des IFM sont répartis entre encaisses , crédits , titres autres qu' actions , instruments du marché monétaire , actions et autres participations , actifs immobilisés et autres créances .
They should improve access to digital cultural and scientific assets through effective licensing schemes and collective pre emptive clearing of rights. B.	Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.
To transfer assets overseas?	Pour transférer ses actifs hors de Chine ?
(b) otherwise has assets, rights or liabilities located in or governed by the law of a Member State.	(b) possède des actifs, droits ou engagements situés dans un État membre ou régis par la législation d un État membre.
(c) any combination of some or all of the assets, rights and liabilities of an institution under resolution,	(c) toute combinaison de tout ou partie des actifs, droits et engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution.
an increase in the assets of a capital company by contribution of assets of any kind, in consideration, not of shares in the capital or assets of the company, but of rights of the same kind as those of members, such as voting rights, a share in the profits or a share in the surplus upon liquidation	l augmentation de l avoir social d une société de capitaux au moyen de l apport d actifs de toute nature rémunéré, non par des parts représentatives du capital ou de l avoir social, mais par des droits de même nature que ceux d associés, tels que droit de vote, participation aux bénéfices ou au boni de liquidation
Remain ing assets Remain ing assets	Autres créances
Non financial assets ( incl . fixed assets )	Actifs non financiers ( y compris les actifs immobi lisés )
Non financial assets ( incl . fixed assets )	Actifs non financiers ( y compris les actifs immobilisés )
Non financial assets ( including fixed assets )	Actif non financier ( actif immobilisé inclus )
Liquid assets are assets that resemble cash, because they can easily be converted into cash and used to buy other assets.	Les actifs liquides sont des actifs qui ressemblent au liquide, car ils peuvent être rapidement convertis en liquide et utilisés pour acquérir d autre actifs.
In addition , rights or other assets may exist that ensure the servicing or timely distribution of proceeds to the holders of the security .	En outre , il peut exister des droits ou d' autres actifs garantissant aux détenteurs du titre le service ou la distribution des revenus dans les délais requis .
In addition , rights or other assets may exist that ensure the servicing or timely distribution of proceeds to the holders of the security .	Cette convention est analogue au prêt garanti , à cette différence près que la propriété des titres n' est pas conservée par le vendeur .
In addition , rights or other assets may exist that ensure the servicing or timely distribution of proceeds to the holders of the securities .	Cette convention est analogue au prêt garanti , à cette différence près que la propriété des titres n' est pas conservée par le vendeur . L' Eurosystème utilise des pensions à terme fixé à l' avance dans le cadre de ses opérations de cession temporaire .

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