Traduction de "droits sur les actifs" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Droits sur les actifs - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

a) Les actifs du débiteur, y compris ses droits sur des actifs grevés et sur des actifs appartenant à des tiers
(a) Assets of the debtor, including the debtor's interest in encumbered assets and in third party owned assets
12. c) Actifs du débiteur biens et droits du débiteur, notamment les droits sur des biens, en sa possession ou non, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, y compris les droits sur des actifs grevés ou sur des actifs appartenant à des tiers
(b) Assets of the debtor property, rights and interests of the debtor, including rights and interests in property, whether or not in the possession of the debtor, tangible or intangible, movable or immovable, including the debtor's interests in encumbered assets or in third party owned assets
Modification des droits de contrôle et opérations portant sur des actifs importants
C. Changes in control and transactions involving significant assets
Opérations sur autres actifs financiers, dont impôts en droits constatés moins encaissements
Transactions in other financial assets of which accrued taxes minus cash tax receipts
(d) la liste des actifs détenus par l'établissement pour le compte de tiers possédant des droits de propriété sur ces actifs.
(d) the list of assets held by the institution for account of third parties who have ownership rights on those assets.
Opérations sur autres actifs financiers dont impôts en droits constatés moins encaissements 2A .
Transactions in other financial assets of which accrued taxes minus cash tax receipts 2A .
a) des droits de propriété ou de jouissance sur tout ou partie des actifs d'une entreprise
(a) ownership or the right to use all or part of the assets of an undertaking
(4) En plus de se fonder sur un lien personnel, les États membres peuvent prélever des droits de succession sur les actifs qui relèvent de leur juridiction.
(4) In addition to taxing on the basis of a personal link, Member States may apply inheritance tax to assets located in their jurisdictions.
(a) transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à résolution à la structure de gestion des actifs retransférer des actifs, droits ou engagements depuis la structure de gestion des actifs à l'établissement soumis à résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 7.
(c) transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to the asset management vehicle on more than one occasion transfer assets, rights or liabilities back from the asset management vehicle to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 7 are met.
Traitement des actifs non financiers et des flux de recettes provenant de la location ou du droit d'utilisation de ces actifs, par exemple les logiciels, les droits d'auteur sur les œuvres musicales et cinématographiques, la recherche développement, etc.
The treatment of non financial assets and the revenue flows stemming from the leasing or right to use these assets, for example, software, copyrights on music and film, research and development
une déclaration sur les cessions d' actifs importantes .
statement on significant divestment of assets .
511 ) , en ce qui concerne les opérations sur actifs financiers et les actifs financiers numéraire ( F. 21 et AF .
511 ) , in respect of financial asset transactions and financial assets b ) currency ( F. 21 and AF .
Ils bénéficiaient d un retour sur leurs actifs étrangers presque deux fois supérieur à celui qu ils rétribuaient aux étrangers sur les actifs américains.
It earned a rate of return on its foreign assets that was nearly twice as high as the rate it paid foreigners on US assets.
Du fait que la SCF porte sur la richesse des ménages, elle contient des questions détaillées sur les actifs financiers, les actifs non financiers et les dettes.
Since the focus of the SCF is on household wealth, it contains detailed questions on financial assets, non financial assets, and debts.
La Banque centrale européenne (BCE) publie les actifs financiers nets agrégés de l Eurosystème et explique l accord sur les actifs financiers nets.
The European Central Bank (ECB) publishes the Eurosystem s aggregate net financial assets and explains the Agreement on Net Financial Assets (ANFA).
(m) parts d'un organisme de placement collectif les titres émis par un organisme de placement collectif en représentation des droits des participants sur les actifs de cet organisme
(m) units of a collective investment undertaking means securities issued by a collective investment undertaking as representing the rights of the participants in such an undertaking over its assets
iii) des études sur l'adéquation entre les actifs et les engagements
(iii) asset liability studies
Opérations sur actifs financiers 2A .
Transactions in financial assets 2A .
Lorsque les prix des actifs bougent, les entreprises qui possèdent ces actifs sont forcées de les réévaluer trimestre par trimestre sur leur bilan.
When asset prices move, firms that own these assets are forced to revalue them on their balance sheets quarter by quarter.
Le dispositif unique comprend deux catégories d' actifs , les actifs négociables et les actifs non négociables .
The single framework comprises two distinct asset classes marketable assets and non marketable assets .
Le dispositif unique comprend deux catégories d' actifs , les actifs négociables et les actifs non négociables .
2 The single framework comprises two distinct asset classes marketable assets and non marketable assets .
Actifs non financiers ( y compris les actifs immobilisés )
Non financial assets ( incl . fixed assets )
B QUATORZIÈME PARTIE Statistiques sur les actifs et les passifs des FP
B PART 14 Statistics on IFs assets and liabilities
Les actifs et passifs sont enregistrés sur les livres de l' IME .
The respective assets and liabilities are shown in the EMI 's books .
Article 18 Statistiques sur les actifs et les passifs des FP 1 .
1 . Scope of reporting
Le dispositif unique comprend deux catégories d' actifs , les actifs négocia bles et les actifs non négociables .
The single framework comprises two distinct asset classes marketable assets and non marketable assets .
(21) des informations sur les actifs grevés par des sûretés, les actifs liquides, les activités de hors bilan, les stratégies de couverture et les pratiques d enregistrement.
(21) Information on asset encumbrance, liquid assets, off balance sheet activities, hedging strategies and booking practices.
Opérations sur autres actifs financiers 2A .
Transactions in other financial assets 2A .
Opérations sur actifs financiers ( consolidées ) 2A .
Transactions in financial assets ( consolidated ) 2A .
Perte de contrôle sur nos actifs !
Loss of control over our assets!
(c) transférer des droits, actifs ou engagements de l'établissement relais à une tierce partie.
(c) transfer rights, assets or liabilities from the bridge institution to a third party.
Les guinéens sont tres actifs et tres present sur le net.
Mass starvation is never a stabilizing force.
Modifications des prix des actifs sur les marchés asiatiques ( en pourcentages )
Asset price changes in Asian markets ( in percentages )
c) les actifs doivent principalement être placés sur des marchés réglementés.
(c) the assets shall be predominantly invested on regulated markets.
Impôts directs , ventilation Opérations sur autres actifs financiers , dont impôts en droits constatés moins encaissements Dette détenue par les non résidents , ventilation Échéance résiduelle moyenne de la dette
Direct taxes , breakdown Transactions in other financial assets of which accrued taxes minus cash tax receipts Debt held by non residents , breakdown Average residual maturity of debt
parts d'un organisme de placement collectif les valeurs mobilières émises par un organisme de placement collectif en représentation des droits des participants à cet organisme sur ses actifs
units of a collective investment undertaking means securities issued by a collective investment undertaking and representing rights of the participants in such an undertaking over its assets
Dans ce cas, notre rapport actifs sur capitaux propres, ou l'effet de levier actifs sur capitaux propres, comme les gens disent, correspond à 1000 sur 300, soit 10 3.
In this case, the ratio of our assets to equity so we have assets to equity leverage, is what people say in this case, it's 1,000 to 300 or what is it?
C'est dès lors une bonne chose que la BERD gèle les actifs et les investissements lorsque les droits de l'homme sont menacés.
It is therefore good that the EBRD should freeze assets and investments when human rights are threatened.
Les actifs doivent faire l' objet de dépôts l Les actifs
1 ) Equities traded on a regulated market .
Actifs non financiers ( y compris les actifs immobi lisés )
Non financial assets ( incl . fixed assets )
Les actifs éligibles Les considérations générales Les actifs de niveau 1 Les actifs de niveau 2 Les mesures de contrôle des risques
Eligible assets General considerations Tier one assets Tier two assets Risk control measures
Même si les principaux médias turcs se sont auto censurés sur les manifestations, les médias sociaux étaient actifs et demeurent actifs dans la couverture des contestations.
Even though Turkish mainstream media self censored the protests, social media was active and is still active in covering the protests.
Les actifs et passifs respectifs sont enregistrés sur les livres de l' IME .
The respective assets and liabilities are shown in the EMI 's books .
B Article 18 Statistiques sur les actifs et les passifs des FP 1 .
B Article 18 Statistics on IFs assets and liabilities 1 .
Cette liste unique de garanties éligibles comprend deux catégories d' actifs , les actifs négociables et les actifs non négociables .
This single framework for eligible collateral comprises two distinct asset classes marketable and non marketable assets .

 

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