Translation of "servicing fee" to French language:


  Dictionary English-French

Servicing - translation : Servicing fee - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

If there is no servicing fee specified or the fee to be received is not expected to compensate the entity adequately for performing the servicing, a liability for the servicing obligation is recognised at fair value.
S il n est pas prévu d honoraires de gestion ou s il n est pas prévu que les honoraires à recevoir compenseront correctement l entité au titre de l exécution du mandat, un passif correspondant à l obligation de gestion est comptabilisé à sa juste valeur.
If the fee to be received is not expected to compensate the entity adequately for performing the servicing, a servicing liability for the servicing obligation shall be recognised at its fair value.
S il n est pas prévu que les honoraires à recevoir rémunèrent de manière adéquate l entité au titre de l exécution du mandat, un passif de gestion correspondant à l obligation de gestion sera comptabilisé à sa juste valeur.
If an entity transfers a financial asset in a transfer that qualifies for derecognition in its entirety and retains the right to service the financial asset for a fee, it shall recognise either a servicing asset or a servicing liability for that servicing contract.
Si une entité transfère un actif financier dans le cadre d'un transfert qui remplit intégralement les conditions de décomptabilisation, et conserve le droit de gérer l actif financier moyennant honoraires, elle doit comptabiliser soit un actif de gestion, soit un passif de gestion pour ce mandat de gestion.
If the fee to be received is expected to be more than adequate compensation for the servicing, a servicing asset shall be recognised for the servicing right at an amount determined on the basis of an allocation of the carrying amount of the larger financial asset in accordance with paragraph 27.
S il est prévu que les honoraires à recevoir rémunèrent de manière plus qu adéquate l entité au titre de l exécution du mandat, un actif de gestion doit être comptabilisé pour le mandat de gestion à hauteur d un montant déterminé sur la base d une affectation de la valeur comptable de l actif financier conformément au paragraphe 27.
90 reduction on scientific advice fee, inspection fee, and scientific services fee.
90 de réduction sur la redevance pour les conseils scientifiques, les inspections et les services scientifiques.
Fee and flat rate advance fee
L'autorisation de pêche est délivrée pour un navire déterminé et n'est pas transférable.
Fee and flat rate advance fee
Transfert de l'autorisation de pêche
Substantive servicing of meetings substantive servicing of plenary meetings (8)
Services fonctionnels pour les réunions  séances plénières (8)
Meeting servicing
274 000 Service des séances
EMEA main activities (fee and non fee related)
Ressources budgétaires ou classification
Fee?
Oui ?
Fee ?
Tarif ?
Fee
Au Sud du parallèle 17 50 00 N à l'ouest de la ligne des 12 milles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.
100 fee reduction on scientific advice fee and scientific service fee for designated orphan medicinal products
100 de réduction sur la redevance pour les conseils scientifiques concernant des médicaments orphelins désignés
A MIF can be a percentage, a flat fee or a combined fee (percentage and flat fee).
Une CMI peut être un pourcentage, un forfait ou une commission mixte (pourcentage et forfait).
CONFERENCE SERVICING STAFF
PERSONNEL DES SERVICES DE CONFERENCE
Annual fee
Annual fee
Monthly fee
Monthly fee
Annual fee
Redevance annuelle
Monthly fee
Redevance mensuelle
FEE (2003b).
FEE (2003b).
Fee revenue
Revenus des redevances
Annual Fee
Redevance annuelle
No fee
Pas de taxe
Fee income
Recettes provenant des taxes
Registration fee
Taxe sur l'enregistrement
Application fee
Redevance liée à une demande
Search fee
Taxe de recherche
Reduced fee
Redevance réduite
Extension fee
Redevance pour extension d une autorisation de mise sur le marché
Referral fee
Redevance de saisine
Fee deferrals
Report du paiement des redevances
Fee reductions
Réduction des redevances
Guarantee fee
Caution par aval
Architect's fee
Honoraires d'architecte
(Fee in Thousand EURO Vertical lines indicate Member State Fee Ranges)
(Redevances en milliers d'EUR Les lignes verticales indiquent les fourchettes de redevances perçues par les États membres)
(Fee in Thousand EURO Vertical lines indicate Member State Fee Ranges)
(Redevances en milliers d'EUR Les lignes verticales indiquent les fourchettes des redevances perçues par les États membres)
Initial evaluation applications and initial inspections (basic fee and inspection fee)
Demandes d'évaluation initiale et inspections initiales (redevance de base et redevance d'inspection)
(a) Conference servicing costs
a) Coût des services de conférence
(a) Conference servicing costs
a)
Conference servicing equipment 177.4
Matériel pour les services de conférence
B. Conference servicing costs
B. Coûts des services de conférence
Conference servicing costs (CSC)
Dépenses au titre des services de conférence (DSC)
Cost of conference servicing
Coût des services de conférence
Substantive servicing of meetings.
Services fonctionnels pour les réunions.

 

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