Translation of "sets the framework" to French language:

Dictionary English-French

Framework - translation :

Sets the framework - translation :

Keywords : Cadre Charpente Définir Structure Moral Décors Séries Paires Couche Jeux

Examples (External sources, not reviewed)

The framework directive sets minimum standards.	Cette directive est donc très importante.
Such a framework requires new sets of skills.	Ce nouveau cadre nécessitera tout un ensemble de nouvelles connaissances spécialisées.
175 sets the framework for adopting measures with environmental objectives.	L'article 175 établit le cadre dans lequel peuvent s'inscrire les mesures qui ont un objectif environnemental.
The framework provides guidance and sets ethics conventions , standards and benchmarks .	Ce cadre donne des orientations et définit des conventions , des normes et des critères de référence en matière d rsquo éthique professionnelle .
Within this context the Government sets the framework and broad strategy for higher education.	Dans ce contexte, le gouvernement fixe le cadre et la stratégie d apos ensemble de l apos enseignement supérieur.
The Convention sets up a framework for controlling the transboundary movement of hazardous wastes.	La Convention établit un cadre pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux.
This Subsection sets out the principles of the regulatory framework for all postal service.	à garantir l intégrité et la stabilité de son système financier.
3.1.1 The NLF Decision sets out a common framework for EU product harmonisation legislation.	3.1.1 Cette dernière définit un cadre commun pour la législation d harmonisation de l Union applicable aux produits.
2.10 The proposal for a directive sets forth a framework for implementing the ITS action plan.	2.10 La proposition de directive fixe un cadre pour la mise en œuvre du plan d'action sur les systèmes de transport intelligents.
2.11 The proposal for a directive sets forth a framework for implementing the ITS action plan.	2.11 La proposition de directive fixe un cadre pour la mise en œuvre du plan d'action sur les systèmes de transport intelligents.
3.3 The Lisbon Treaty also sets out a new framework for the EU in External Relations.	3.3 Le traité de Lisbonne définit également un nouveau cadre pour les relations extérieures de l'UE.
4.3 The Lisbon Treaty also sets out a new framework for the EU in external relations.	4.3 Le traité de Lisbonne définit également un nouveau cadre pour les relations extérieures de l'UE.
The United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) sets the overall framework for intergovernmental efforts to tackle the challenge posed by climate change.	La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques définit le cadre général dans lequel doivent s'inscrire les efforts intergouvernementaux visant à faire face au problème des changements climatiques.
Draft Framework Regulation sets out how ECB will cooperate with national competent authorities (NCAs)	Le projet de règlement cadre définit les modalités de la coopération entre la BCE et les autorités nationales compétentes.
2.10.1 Regulation (EU) No 1025 2012 sets out a horizontal legal framework for standardisation.	2.10.1 Le règlement UE n 1025 2012, définit un cadre juridique horizontal pour la normalisation.
The two pillar approach sets out a clear framework for internal decision making and external communication .	L' approche à deux piliers définit un cadre clair pour la prise de décision interne et la communication externe .
3.4 The decision (COM(2007) 53 final) sets out the general framework for future sectoral legislation with	3.4 La proposition de décision COM(2007) 53 final introduit un cadre général cohérent pour la future législation sectorielle, au moyen des éléments suivants
The policy outlines the framework and sets out principles for the implementation, co ordination and monitoring of gender issues.	Cette politique établit un cadre conceptuel et énonce les principes qui régissent l'application, la coordination et le suivi des mesures en faveur de l'égalité entre les sexes.
2.3 The communication also sets out the programme's legal framework and its funding arrangements for the period 2014 2020.	2.3 La communication définit également le cadre légal du programme et son schéma de financement pour la période 2014 2020.
2.6 Part 3 of the communication sets out a framework for action for the next decade, with six targets	2.6 La troisième partie de la communication est consacrée au cadre d'action pour la prochaine décennie, qui comporte six objectifs spécifiques
This document also sets forth other measures which could be taken within the framework of prevention of racial discrimination.	Ce document indique aussi d apos autres mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la prévention de la discrimination raciale.
It outlines the framework within which reinforced cooperation is to be developed and sets out the conditions that govern it.	Il trace le cadre dans lequel les coopérations renforcées doivent être développées. Il en fixe la conditionnalité.
We need a regulatory framework that sets objectives, lays down binding standards, and creates machinery and applicability across the board.	Il nous faut un cadre de régulation qui fixe les objectifs, qui définisse des obligations, qui détermine des mécanismes et les modalités de leur application uniforme.
From building the sets to decorating the sets.	De la construction du plateau, à sa décoration.
The Law 48 , of 11 August 11th, sets the approved the policy framework of the policy of for spatial planning and urbanism.	La loi no 48 98 du 11 août établit le cadre politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
1.2 The proposal under review sets the tone for possible programming activity during the 2007 2013 period and lays down a framework.	1.2 La proposition en examen définit l esprit et le cadre de la programmation qui pourrait être mise en place pour la période 2007 2013.
1.2 The proposal under review sets the tone for possible programming activity during the 2007 2013 period and lays down a framework.	1.2 La proposition en examen définit l esprit et le cadre de la programmation qui pourrait être mise en place pour la période 2007 2013.
The draft law sets up a comprehensive legal framework for STATEC , to replace the Law of 9 July 1962 , which it repeals .	Le projet de loi met en place un cadre juridique complet pour le STATEC afin de remplacer la loi du 9 juillet 1962 , qu' il abroge .
It sets out the main points of the international policy framework, and outlines recent activities undertaken by Government and general political conclusions.	Il donne un aperçu des principaux éléments du cadre juridique international et décrit les activités récentes du Gouvernement et les conclusions politiques générales.
The Hyogo Framework sets out specific priorities for action on early warning for all hazards and on associated risk assessment and preparedness.	Le Cadre d'action de Hyogo fixe des priorités spécifiques en ce qui concerne l'alerte rapide pour tous les risques, pour leur évaluation et pour les mesures de préparation les concernant.
It sets out, inter alia, a framework for measuring activities of multinationals and foreign affiliates trade in goods and services.	Il représente, entre autres, un cadre pour la mesure des activités des multinationales et des filiales étrangères en matière de commerce, de biens et de services.
The Committee has elaborated five international legal instruments and four sets of principles which provide the framework for international space law and policy.	Le Comité a élaboré cinq instruments juridiques internationaux et quatre ensembles de principes qui constituent l apos ossature du droit international spatial et de la politique internationale en la matière.
It also sets up the institutional framework in charge of promoting and ensuring the implementation of the rights and principles established by the law.	Elle établit aussi le cadre institutionnel pour la promotion et la mise en œuvre des droits et principes consacrés par la loi.
3.7.1 The EESC has identified a number of uncertainties, particularly in point 3 which sets out the framework for the loan guarantee facility (LGF).	3.7.1 Le CESE relève des incertitudes, notamment au paragraphe 3 précisant le cadre de la facilité garantie de prêts (LGF).
An Evaluation Framework and Methodology Report, which sets out the evaluation questions to be addressed and methodologies, was completed in March of 2005.	Un Rapport du cadre d'évaluation et de la méthodologie, qui identifie les questions d'évaluation à traiter et la méthodologie, a été complété en mars 2005.
Success in the area of territorial cohesion depends on a comprehensive strategy which sets the framework within which specific objectives and actions are pursued.	En matière de cohésion territoriale, le succès est subordonné à l'élaboration d'une stratégie exhaustive précisant le cadre dans lequel des objectifs spécifiques sont poursuivis et des actions spécifiques menées.
2.1 The proposal sets out to simplify and regionalise the existing regulatory framework for the conservation of fisheries resources through the use of technical measures.	2.1 La proposition vise à simplifier et à régionaliser le cadre réglementaire en matière de conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques.
Annex 1 of the report lists the subjects deemed to be of common and basic interest, while Annex 2 sets out the overall methodological framework.	L'annexe 1 au rapport fournit la liste des thèmes reconnus d'intérêt commun et fondamental et l'annexe 2 présente la structure globale du cadre méthodologique.
3.2 The Communication provides the rationale of and sets the framework for the legislative proposals in the total package of December 2008, and for the future.	3.2 La communication justifie et établit le cadre des propositions législatives du paquet intégral de décembre 2008 et des propositions futures.
The sun sets.	Le soleil se couche.
The data sets	Les ensembles de données
2.6 Directive 2008 1 EC concerning integrated pollution prevention and control (the IPPC Directive) sets out a framework for preventing the risk of industrial disasters4	2.6 La directive PRIP sur la prévention et réduction intégrées de la pollution 2008 1 CE impose un cadre à la prévention des risques de catastrophes industrielles.4
(FR) The Poos Report sets out some interesting technical reforms to enable Councils to work better in a permanent legislative framework without amending the Treaties.	Le rapport Poos présente d'intéressantes réformes techniques pour permettre aux Conseils de mieux travailler à cadre législatif constant , sans modifier les traités.
To achieve its objective, the directive is accompanied by an energy tax directive,5 together with which it sets indicative targets for biofuel substitution and sets out a legal framework for fiscal and other national measures to promote biofuels.	Afin de parvenir à cet objectif, la directive est accompagnée d'une directive fiscale énergétique, qui fixe des objectifs indicatifs pour la substitution par les biocarburants et met en place un cadre juridique concernant des mesures fiscales et autres mesures nationales pour promouvoir les biocarburants.
Sets	Décors

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