Ce cadre définit le contenu et le champ d'application du système.	The conceptual framework defines the content and the scope of the system.
définit les orientations dans le cadre desquelles la Commission exerce sa mission	lay down guidelines within which the Commission is to work
2.10.1 Le règlement UE n 1025 2012, définit un cadre juridique horizontal pour la normalisation.	2.10.1 Regulation (EU) No 1025 2012 sets out a horizontal legal framework for standardisation.
Ce cadre définit un nombre limité d'indicateurs communs applicables à chaque programme.	The framework shall specify a limited number of common indicators applicable to each programme.
L' article 111 définit le cadre institutionnel de la politique de change de la zone euro .	Article 111 defines the institutional framework for the exchange rate policy of the euro area .
3.3 Le traité de Lisbonne définit également un nouveau cadre pour les relations extérieures de l'UE.	3.3 The Lisbon Treaty also sets out a new framework for the EU in External Relations.
4.3 Le traité de Lisbonne définit également un nouveau cadre pour les relations extérieures de l'UE.	4.3 The Lisbon Treaty also sets out a new framework for the EU in external relations.
Ce cadre financier définit des priorités convenues et constitue un plafond juridiquement contraignant.	This financial framework shall set out agreed priorities and shall constitute a legally binding ceiling.
Ce protocole définit le cadre de programmation pluriannuel ainsi que les structures de gestion et de contrôle.	a fund for the Promotion of Decent Work and Tripartite Dialogue as set out in Article 3, paragraph 2(b).
La législation américaine sur la transparence définit le cadre des marchés des capitaux les plus importants au monde .	US legislation on transparency sets the scene for the most important capital markets in the world .
Le projet de règlement cadre définit les modalités de la coopération entre la BCE et les autorités nationales compétentes.	Draft Framework Regulation sets out how ECB will cooperate with national competent authorities (NCAs)
Le GSP (Global Sustainability Panel) du Secrétaire général a publié un nouveau rapport qui définit un cadre pour le développement durable.	The Secretary General s Global Sustainability Panel has issued a new report that outlines a framework for sustainable development.
Le Conseil des ministres définit les grandes orientations des activités à entreprendre dans le cadre de l'application de la présente Convention.	The Council of Ministers shall define the broad outline of the work to be undertaken in the context of the application of this Convention.
Définit le niveau	Level Sets
2.3 La communication définit également le cadre légal du programme et son schéma de financement pour la période 2014 2020.	2.3 The communication also sets out the programme's legal framework and its funding arrangements for the period 2014 2020.
3.1.1 Cette dernière définit un cadre commun pour la législation d harmonisation de l Union applicable aux produits.	3.1.1 The NLF Decision sets out a common framework for EU product harmonisation legislation.
Introduction Le présent document définit le cadre opérationnel retenu par l' Eurosystème pour la politique monétaire au sein de la zone euro .	Introduction This document presents the operational framework chosen by the Eurosystem for the single monetary policy in the euro area .
Le présent document définit le cadre opérationnel retenu par l' Eurosystème ( 1 ) pour la politique monétaire au sein de la zone euro .	This document presents the operational framework chosen by the Eurosystem ( 1 ) for the single monetary policy in the euro area .
Je ne peux accepter les amendements 35 et 36 puisque le Conseil définit de toute façon le cadre des plans de gestion.	I cannot accept Amendments Nos 35 and 36 because it is up to the Council to set the framework for management plans.
définit le serveur XIM.	set XIM server.
L'article 46 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui porte sur l'entraide judiciaire, définit le cadre juridique nécessaire.	Article 46 of the United Nations Convention against Corruption, on mutual legal assistance, provides the necessary framework.
Mesdames et Messieurs, la stratégie politique annuelle dont nous débattons aujourd'hui définit l'horizon politique et le cadre des ressources pour 2004.	Ladies and gentlemen, today's annual policy strategy debate will define the political horizons and resource framework for 2004.
Puissance totale du lissage 160 si le facteur de détail définit le lissage relatif et le facteur gradient définit la direction, le pas temporel définit l'effet global.	Total smoothing power if the Detail Factor sets the relative smoothing and the Anisotropy Factor the direction, the Smoothing Factor sets the overall effect.
Le présent document définit le cadre opérationnel retenu par l' Eurosystème ( 1 ) pour la politique monétaire unique au sein de la zone euro .	This document presents the operational framework chosen by the Eurosystem ( 1 ) for the single monetary policy in the euro area .
Introduction Le présent document définit le cadre opérationnel retenu par l' Eurosystème ( ) pour la politique monétaire unique au sein de la zone euro .	Introduction This document presents the operational framework chosen by the Eurosystem ( ) for the single monetary policy in the euro area .
INTRODUCTION Le présent document définit le cadre opérationnel retenu par l' Eurosystème pour la politique monétaire unique au sein de la zone euro .	INTRODUCTION This document presents the operational framework chosen by the Eurosystem for the single monetary policy in the euro area .
(3) Le règlement (CE) n XXX XX du Parlement européen et du Conseil42 définit le cadre pour la réalisation du ciel unique européen.	(3) Regulation (EC) No XXX XX of the European Parliament and of the Council8 lays down the framework for the creation of the Single European Sky.
2.6 La convention cadre ne définit pas précisément ce qu'est une perturbation anthropique dangereuse du système climatique .	2.6 The framework convention on climate change does not spell out exactly what dangerous anthropogenic interference with the climate system means.
Il définit les grandes orientations politiques de l'Union et aborde, dans le cadre de la coopération politique européenne, les problèmes d'actualité internationale.	It proposes draft legislation, runs European common policies, implements the budget and ensures compliance with the Treaties.
La directive 2003 96 CE définit le cadre fiscal et les niveaux de taxation à appliquer aux produits énergétiques et à l électricité.	It defines the fiscal structures and the levels of taxation to be imposed on energy products and electricity.
Le droit international définit le cadre des activités entreprises dans le contexte de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits en Afrique.	International law defines the framework for activities undertaken within the context of prevention, management and resolution of conflicts in Africa.
La présente annexe définit le cadre de présentation des rapports réguliers, les aspects relatifs à la publication des informations et le rapport de conformité.	This Annex outlines the periodic reporting framework, publication issues and the statement of compliance.
La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques définit le cadre général dans lequel doivent s'inscrire les efforts intergouvernementaux visant à faire face au problème des changements climatiques.	The United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) sets the overall framework for intergovernmental efforts to tackle the challenge posed by climate change.
Définit le modèle de graphique	Set the model of the chart
Il définit le jazz comme .	All refinements of what we played in New Orleans...
définit le nom de l'application.	sets the application name.
Définit le délai des rappels.	Set the reminder trigger time
Un double clic sur un cadre dans la trace de la pile définit ce cadre comme cadre actuellement sélectionné. La flèche pointe vers ce cadre, indiquant qu'il a été sélectionné comme cadre actuel. Sinon, ouvrez le menu contextuel par un clic droit sur la fenêtre trace de la pile et choisissez le menu Définir le cadre actuel pour définir le cadre.	Double clicking on any frame in the stack trace sets that frame as the currently selected frame. The arrow will point to the frame, indicating that it has been selected as the current frame. Alternatively, open the context menu by right clicking on the Stack trace window, and choose the menu item Set current frame to set the frame.
La loi n 9 définit le cadre juridique d'une utilisation rationnelle des ressources naturelles, conformément aux exigences de protection et d'amélioration de l'environnement.	Law No 9 outlines the legal framework for the rational use of natural resources in accordance with the requirements of the protection and improve ment of the environment.
Ce document définit cinq projets dans le cadre du budget 1990, modifiant ainsi une proposition antérieure de la Commission présentée en juin 1988.	Information is needed, for instance, so that products from the Third World may comply with the safety and environmental requirements in force after 1992.
L'article 531 du règlement (CEE) no 2454 93 définit les manipulations usuelles qui sont autorisées dans le cadre du régime de l'entrepôt douanier.	Article 531 of Regulation (EEC) No 2454 93 defines the usual forms of handling which are allowed under the customs warehousing procedure.
Introduction Le présent document définit le cadre opérationnel retenu par l' Eurosystème pour la politique monétaire en phase III de l' Union économique et monétaire .	Introduction This document presents the operational framework chosen by the Eurosystem for the single monetary policy in Stage Three of Economic and Monetary Union .
Définit	Define
Comme le définit le règlement établissant le MSU, la version finale du règlement cadre MSU de la BCE sera publiée le 4 mai 2014 au plus tard.	As required under the Regulation establishing the SSM, the final version of the ECB SSM Framework Regulation will be published by 4 May 2014.
L' approche à deux piliers définit un cadre clair pour la prise de décision interne et la communication externe .	The two pillar approach sets out a clear framework for internal decision making and external communication .

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