Désormais le téléchargement de contenus illégaux sera illégal

Tout acte de torture au sens de la Convention est réputé illégal en vertu de la loi qatarienne.

Ceci devrait être illégal.

Comment cela pourrait il être illégal dans tous les autres pays, et ne pas être illégal ici ?

Nous ne ménagerons aucun effort pour combattre ces activités illégales.

Les parties coopèrent dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal de la Bosnie et Herzégovine et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et de renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

C'est pourquoi, nous sommes et resterons actifs face à ce grand problème de l'exportation illégale d'armes.

Les parties coopèrent à la mise en place du cadre juridique, des infrastructures et des ressources humaines nécessaires ainsi qu'à l'introduction du gouvernement d'entreprise et des normes comptables internationales dans le marché des capitaux mongol, dans le cadre de leur coopération bilatérale instaurée conformément au mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, conclu dans le cadre de l'OMC et de l'AGCS.

Tout acte illégal doit etre dénoncé.

1 Que la limitation illégale soit levée

Douanes

Pourtant cette procédure sera illégale.

Nous resterons confrontés à l'immigration illégale tant que nous n'aurons pas établi une bonne coopération avec les pays en développement et tant que rien ne se passe, nous ne pourrons pas leur en vouloir de se rendre en Europe.

Dans les cas où le présent traité attribue un rôle consultatif à la BCE , les références à la BCE sont considérées comme faisant référence à l' IME avant l' établissement de la BCE .

Ford (S). (EN) Monsieur le Président, je n'aime pas l'accord de Schengen et je n'aime pas davantage le groupe de Schengen.

Nous allons y revenir d'ailleurs, lundi prochain, à Luxembourg, en ce qui concerne plus particulièrement la lutte contre l'immigration illégale. Une réflexion en profondeur sur les liens entre développement et migration devra par ailleurs s'amorcer.

Les dispositions relatives au règlement des différends énoncées dans la partie VIII de l'accord s'appliquent mutatis mutandis à tout différend opposant des membres de la Commission, que ces membres soient ou non parties à l'accord.

Penses tu que les armes de poing devraient être rendues illégales ?

Pensez vous que les armes de poing devraient être rendues illégales ?

CETTE FIN, LES MOUVEMENTS DE FONDS ILLICITES ET

DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ À CETTE FIN, ET

Secundo Liberté, sécurité et justice.

3 Que les FAI payent des amendes pour leur entente illégale sur les prix.

Les pistolets illégaux partent en vente depuis les entrepôts militaires.

objectif être capable de prévenir le trafic de clandestins

L'immigration clandestine ne saurait en aucun cas être encouragée de quelque manière que ce soit !

30. Toute organisation qui entreprend de promouvoir, de favoriser, de propager ou d apos organiser la discrimination raciale contre un individu ou un groupe d apos individus est déclarée illégale et interdite.

Le respect des engagements pris dans le cadre des conventions internationales relatives à ces questions devrait être une priorité pour la Bosnie et Herzégovine.

L'Office européen de lutte antifraude peut, si besoin est, aider les autorités afghanes compétentes dans l'accomplissement de cette tâche.

2.3 Le rapatriement des personnes entrées illégalement sur le territoire ou en séjour irrégulier

2.5 Le rapatriement des personnes entrées illégalement sur le territoire et ou en séjour irrégulier

Une action illégale est illégale où qu'elle se passe et cette affaire doit être résolue sans qu'elle ne devienne une arme dans une guerre de propagande.

 Illegal off line remains to be illegal on line as well  ( http www.politika.lv board.php?id 100166 lang lv t item i 117591 ).

Its should be illegal for all students to fail an exam,.

Les USA ne seraient rien sans ses immigrants, légaux et illégaux.

Il ne faut pas voir dans les victimes de ce trafic de simples immigrantes en situation illégale.

Par conséquent, toute institution non financière qui proposerait ce genre de service serait dans l'illégalité.

Je ne sais pas pourquoi ces sortes de choses sont interdites.

C'est en tout cas une excellente raison pour poursuivre la chasse illégale Cuba devrait avoir honte de cette proposition.

Les immigrés clandestins doivent être renvoyés dans leurs pays d'origine.

Les efforts de lutte contre la conversion illégale doivent être menés au niveau national.

Cette guerre contre l'Irak serait immorale, injustifiable et illégale.

L aide n est pas par conséquent illégale et ne peut donc pas être récupérée

Les aides non notifiées sont (deviennent) illégales, même si elles peuvent être compatibles.

Il faut combattre l'immigration illégale et les passages clandestins aux frontières, mais il faut aider les vrais réfugiés.