Translation of "shall be payable" to French language:

Dictionary English-French

Payable - translation :

Payable

Shall - translation :

Doit

Shall be payable - translation :

Sont payables

Keywords : Payables Créditeurs Service Honoraires Comptabilité Serai Allons Accord Mort

Examples (External sources, not reviewed)

They shall be payable in euro.	Ils sont exigibles en euros.
It shall be payable in euro.	Elle est exigible en euros.
The benefits payable shall be as follows	Les prestations garanties sont les suivantes
The royalty shall be payable by the seller.	Article 296
The fees payable for the application shall be	La demande donne lieu au paiement
All charges shall be expressed and be payable in Euro.	Toutes les taxes sont exprimées et exigibles en euros.
No interest shall be payable on any compensation payment .	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .
No interest shall be payable on any compensation payment .	No interest shall be payable on any compensation payment .
There shall be no interest payable on any compensation payment .	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .
There shall be no interest payable on any compensation payment .'	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .
There shall be no interest payable on any compensation payment .	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .
There shall be no interest payable on any compensation payment.	Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d'intérêts.
The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .	La garantie est irrévocable , inconditionnelle et payable à première demande .
The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .	The guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .
All fees and charges shall be expressed, and payable, in euro.	Les droits et redevances sont exprimés et perçus en euros.
It shall be payable within 45 days of the due date.	Elle est exigible dans les quarante cinq jours suivant la date d échéance.
The sum to be paid shall be payable at the supplier s request submitted in duplicate.	Le montant à payer est versé sur demande du fournisseur, présentée en deux exemplaires.
No advance shall be payable with respect to the flat sum for board.	Aucune avance ne peut être versée au titre du montant forfaitaire pour frais d'internat.
The fees payable on animals sent for grazing in border areas shall be	Pour les animaux destinés au pacage frontalier, les redevances suivantes sont perçues
the allowances referred to in Articles 15 and 16 shall not be payable	les indemnités visées aux articles 15 et 16 ne sont pas versées
no subsistence allowance shall be payable for periods of less than four hours	l'indemnité journalière n'est pas due pour toute période inférieure à quatre heures
no subsistence allowance shall be payable for periods of less than 4 hours	l'indemnité journalière n'est pas due pour toute période inférieure à 4 heures
The total quantities on which the allowance for this species is payable shall be	Le volume global par espèce des quantités susceptibles de bénéficier de l'indemnité est le suivant
The total quantities on which the compensatory allowance for this species is payable shall be	Le volume global par espèce des quantités susceptibles de bénéficier de l indemnité compensatoire est le suivant
Financial contributions to accounts established under Article 18 shall be payable in freely convertible currencies and shall be exempt from foreign exchange restrictions.	Les contributions financières aux comptes créés à l'article 18 sont payables en monnaies librement convertibles et ne sont pas assujetties à des restrictions de change.
(d) An annual fixed fee shall be payable from the date of commencement of commercial production.	d) Un droit annuel fixe est payable dès le démarrage de la production commerciale.
In that case, the reduction shall be applied on the amount payable for the aid concerned.	Dans ce cas, la réduction est appliquée au montant payable au titre de l'aide concernée.
Expatriation allowance shall not be lower than the basic salary payable at grade B3 step 1.	Le montant minimal de l'indemnité d'expatriation est calculé sur la base du premier échelon du grade B3.
The charges shall be payable by the applicant or, where appropriate, the person lodging an appeal.	Les honoraires sont dus par le demandeur ou, le cas échéant, par le requérant.
The balance of 30 shall be payable in exchange for issue of the certificate or approval.	Le solde de 30 est payable en échange de la délivrance du certificat ou de l agrément.
For existing approvals, the first instalment shall be payable upon entry into force of this Regulation.	En ce qui concerne les agréments existants, la première annuité est payable à l'entrée en vigueur du présent règlement.
No fees shall be payable by the payer in the event of a claim for a refund .	La présentation d' une demande de remboursement n' entraîne aucun frais pour le payeur .
2007D0007 EN 12.05.2010 003.001 19 M2 the guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .	2007D0007 FR 12.05.2010 003.001 20 M2 the guarantee shall be irrevocable , unconditional and payable on first demand .
(Amounts becoming due and payable after more than one year shall be shown separately for each item.)	(Le montant des créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an est indiqué séparément pour chacun des postes ci dessous.)
If the latter amount is equal to or greater than the former, no allowance shall be payable	Si ce deuxième montant est égal ou supérieur au premier, l'agent ne perçoit pas l'indemnité
The reference salary shall be the net basic salary payable at step 1 of staff members' grades.	Le traitement de référence à prendre en compte est le salaire de base net afférent au premier échelon du grade de l'agent.
The advance paid shall be deducted from the amount of the tobacco aid payable under Article 171cl .	Le montant de l'avance versée est déduit de l'aide au tabac à payer, conformément aux dispositions de l'article 171 quater terdecies.
Aid payable in several instalments shall be discounted to its value at the moment of it being granted.	Les aides payables en plusieurs tranches sont actualisées à leur valeur au moment de leur octroi.
The aid payable shall be that corresponding to the Member State in which the raw material is produced.	Le montant de l aide à verser est celui correspondant à l État membre dans lequel la matière première a été produite.
For subsequent years, interest shall be correspondingly payable on all other amounts of overcompensation provided in that year.	Pour les années suivantes, tous les montants supplémentaires qui ont constitué une surcompensation pour l'année considérée sont productifs d'intérêts.
In any case, the travelling and living expenses of the delegates shall be payable by the respective Members.	En tout cas, les indemnités de déplacement et de séjour des délégués sont à la charge des membres respectifs.
Each holder of the procedure shall ensure that the amount which is payable or may become payable does not exceed the reference amount.	Niveau de la garantie globale
Any such arrears by a Party shall remain payable, with appropriate interest.	Les dommages pécuniaires ne sont pas supérieurs à la perte subie par l'investisseur ou, le cas échéant, par l'entreprise établie localement, déduction faite de tous dommages ou indemnités versés antérieurement.
Any fees payable to the International Bureau under the Madrid Protocol shall be paid direct to the International Bureau.	Les taxes dues au Bureau international en vertu du protocole de Madrid sont payées directement à ce dernier.
This grant shall also be payable in the event of termination of pregnancy after not less than seven months.	En cas d'interruption de la grossesse après au moins sept mois, l'allocation est également versée.

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