Translation of "sources of revenue" to French language:

Dictionary English-French

Revenue - translation :

Sources of revenue - translation :

Keywords : Revenus Recettes Fisc Chiffre Rapporte Sources Source énergie Disent

Examples (External sources, not reviewed)

Sample sources of revenue	Exemples de sources de revenus
Prime sources of revenue	Principales sources de revenu
(1) Identifying new revenue sources	(1) Trouver de nouvelles sources de recettes
Subject New sources of revenue for the European Community	Objet Nouvelles formes de financement de la Communauté
6.1.3 Opening up new sources of revenue for public budgets	6.1.3 Exploiter de nouvelles sources de recettes pour les budgets publics
Other sources of revenue included coin sales amounting to NZ 52,300 and miscellaneous revenue totalling NZ 257,700.	Les autres sources de revenu ont été la vente de pièces de monnaie (52 300 dollars) et les revenus accessoires (257 700 dollars).
There is also an independent intention to diversify the Community's revenue basis, to increase the number of revenue sources, to dissociate the individual revenue sources from the frame for the use of resources as a whole.	Je crois qu'il est important d'examiner ici les propositions de la Commission sur le futur système de financement avec ce que la Commis sion propose du côté des dépenses ainsi qu'avec quelques unes des fortes tendances qui, dans les années à venir, marqueront la politique des dé penses de la Communauté.
He argues that the administration must look for alternative sources of revenue.	Il soutient que l'administration doit proposer d'autres sources de revenus.
2.20 As regards revenue, currently, the main sources of funding are the following	2.20 Du point de vue des recettes, les principales sources de financement actuelles peuvent être réparties comme suit
3.9 It will be essential for government to tap new sources of revenue.	3.9 Il est essentiel que les États membres dégagent de nouvelles sources de revenus.
6) new sources of revenue to be opened up to consolidate public finances.	6) d'exploiter de nouvelles sources de recettes en vue d'assainir les budgets publics.
(a) As tariff barriers decline, it is important to find other revenue sources in place of falling trade tax revenue since, in several African countries, such revenue remains a significant part of total revenue.	a) Compte tenu de la réduction des obstacles tarifaires, il est important de trouver d'autres sources de revenu pour remplacer les recettes douanières, qui représentent encore une part importante du revenu total de nombreux pays africains.
They sometimes receive federal budgetary appropriations, but some also have independent sources of revenue.	Elles reçoivent parfois des appropriations budgétaires fédérales, mais certaines disposent de sources indépendantes de revenus.
6) new sources of revenue to be opened up to consolidate public finances and	6) d'exploiter de nouvelles sources de recettes en vue d'assainir les budgets publics
During the transition to non trade sources of revenue, aid flows, aimed at replacing revenue shortfalls from trade liberalization, could be very useful	Une aide visant à combler le manque à gagner pendant la transition vers des sources de revenu qui ne sont pas liées au commerce pourrait être très utile
This article covers revenue from miscellaneous sources, e. g. refunds, compensations, regularisations.	Cet article couvre des recettes de sources diverses, p. ex. remboursements, indemnisations, régularisations.
On the other side, why not give serious thought to creating new sources of Community revenue?	L'augmentation des ressources propres de la Communauté devrait, pour sa part, conduire à un nouveau plafond de la TVA, solution à laquelle tous les Etats membres de la Communauté ne sont absolument pas prêts d'adhérer.
However, the volume of revenue from these sources cannot be estimated 1n advance and they are, 1n any case, of minor importance 1n the overall revenue context.	Les membres trouveront ci joint un document de travail étudiant l'impact de la réunification de l'Allemagne sur les recettes et dépenses du budget communautaire.
However, the volume of revenue from these sources cannot be estimated in advance and they are, in any case, of minor importance in the overall revenue context.	A la vitesse à laquelle évolue le processus d'unification, on peut néanmoins s'interroger sur l'effet concret et, partant, l'utilité financière de cet accord.
A new value chain will develop, which will open up new sources of revenue for the State.	Une nouvelle chaîne de valeur serait ainsi créée et dégagerait de nouvelles sources de revenus pour l État.
In the debate the impression is sometimes given that Community spending is determined by its sources of revenue.	On dit parfois que les dépenses de la Communauté sont gérées en fonction des recettes disponibles.
31. Revenue for fiscal year 1990 91 totalled 90.8 million. The main sources of revenue were income derived from income tax ( 33.8 million) and from indirect taxation ( 23.7 million).	31. Les recettes de l apos exercice 1990 1991 se sont élevées à 90,8 millions de livres sterling elles provenaient essentiellement de l apos impôt sur le revenu (33,8 millions de livres) et des impôts indirects (23,7 millions de livres).
Source ESCB . Note Revenue and expenditure before 2000 are not comparable with revenue and expenditure from 2000 onwards due to changes in the methodology and sources .	Source SEBC Note Les recettes et dépenses antérieures à 2000 ne sont pas comparables aux recettes et dépenses postérieures à cette date en raison de changements dans la méthodologie et dans les sources .
Please rank your view on the several possible revenue sources below needed to develop CMM projects.	Veuillez indiquer quelle importance vous attribuez aux sources de revenus énumérées ci après pour le financement des projets de récupération du méthane de houillère.
There is therefore good cause to put the question of additional sources of revenue for the European Union on the agenda.	C'est pourquoi il est légitime de mettre à l'ordre du jour le problème des ressources supplémentaires de l'Union européenne.
A start should be made now, for example, on developing approaches which would permit new sources of revenue to be tapped.	C'est pourquoi il faudrait envisager dès à présent des stratégies afin par exemple d'exploiter de nouvelles sources de revenus.
Moreover, some small countries have other sources of revenue, so the benefit of implementing a progressive tax system does not justify the cost.	Enfin, si les institutions publiques d'un pays sont sous l'emprise d'oligarques habitués à voler en toute impunité dans les caisses publiques, il se pourrait bien que l'impôt uniforme soit le seul moyen d'inciter les riches à payer des impôts.
In the past, the Group has documented negotiated settlements between FAPC, UPC and FNI over the sharing of territory and revenue sources.	Il a en effet réussi à prouver par le passé, documents à l'appui, l'existence d'accords de répartition des territoires et des sources de revenus intervenus entre les FAPC, l'UPC et le FNI.
revenue resulting from the application of rate to be determined as part of the budgetary procedure after all others sources of revenue have been taken into account to the total gross national product (GNP) of all Member States.	financiers restants 6tant couverts par une taxe com munautaire s'6levant i la diffdrence entre le produit de
revenue resulting from the application of a rate to be determined as part of the budgetary procedure, after all other sources of revenue have been taken into account, to the total gross national product (GNP) of all Member States.	les recettes qui résultent de l'application sur le total des produits nationaux bruts (PNB) des Etats membres d'un taux à fixer dans le cadre de la procédure budgétaire en tenant compte de toutes les autres recettes.
Major sources of revenue for the Member States are at stake, and the diversity of the existing taxation arrangements does not facilitate comparison or harmonization.	A l'importance considérable des sommes en jeu issues de ces recettes s'ajoute la différence des formes de taxation en vigueur, ce qui complique énormément les possibilités de comparaison et d'harmonisation.
We are not therefore in favour of proposals which seek to draw on different sources of revenue in the various countries to finance the budget.	Quant aux nouvelles politiques vers lesquelles se tourne la Communauté, qui concernent la concur rence sur les marchés mondiaux, les problèmes qui se posent dans le domaine de la protection de l'environnement et de la coopération, les fonds correspondants doivent être mis à disposition.
There are other sources of tax revenue in many developing countries that are both more equitable and distort economic incentives far less than VAT.	Il existe d'autres sources de recettes fiscales dans plusieurs pays en voie de développement qui sont à la fois plus équitables tout en dénaturant les incitations économiques bien moins que ne le fait la TVA.
We have also established a programme to create sources of revenue to help underprivileged families undertake family economic projects to improve their living conditions.	De même, un programme de création de sources de revenus a été mis sur pied en faveur des familles démunies, afin de mettre en place des projets économiques familiaux leur permettant d'améliorer leur niveau de vie.
A differentiated approach is necessary when identifying additional sources of finance, since the current EIC revenue structure differs widely from one country to another.	Une approche différenciée est nécessaire pour l identification des sources de financement additionnelles, car la structure actuelle des revenus des EIC est très différente d un pays à l autre.
require the presentation of a new report already before the end of 1990 and that new sources of revenue should be proposed before the end of 1989.	Nous ne pouvons admettre que la décision relative aux ressources propres fasse état d'un nouveau rapport qui de vrait être soumis dès la fin de l'année 1990 et de la proposition de nouvelles taxes avant la fin 1989.
TOTAL REVENUE TOTAL REVENUE	TOTAL DES REVENUS
MISCELLANEOUS REVENUE MISCELLANEOUS REVENUE	RECETTES DIVERSES RECETTES DIVERSES
Customs duties from the National Port Authority and Roberts Field International Airport constitute the most important sources of revenue for the National Transitional Government of Liberia.	Les droits de douane collectés par la Régie portuaire nationale et l'aéroport international Robertsfield constituent la principale source de revenu pour le Gouvernement national de transition.
1.5.1 The EESC reiterates the point 1.4 of its opinion on the AGS 201112 whereas the tax burden should be shifted towards new sources of revenue.	1.5.1 Le CESE réaffirme sa position exprimée au paragraphe 1.4 de son avis sur l examen annuel de la croissance 201112, précisant que la pression fiscale devrait être transférée vers de nouvelles sources de financement recettes.
1.5.1 The EESC reiterates the point 1.4 of its opinion on the AGS 201113 whereas the tax burden should be shifted towards new sources of revenue.	1.5.1 Le CESE réaffirme sa position exprimée au paragraphe 1.4 de son avis sur l examen annuel de la croissance 201113, précisant que la pression fiscale devrait être transférée vers de nouvelles sources de financement recettes.
1.5.1 The EESC reiterates the point 1.4 of its opinion on the AGS 20115 whereas the tax burden should be shifted towards new sources of revenue.	1.5.1 Le CESE réaffirme sa position exprimée au paragraphe 1.4 de son avis sur l examen annuel de la croissance 20115, précisant que la pression fiscale devrait être transférée vers de nouvelles sources de financement recettes.
Revenue from duty free as a of operating revenue	Dimension et propriétaire de l'aéroport
Major sources of revenue included fisheries and the issuance of fishing licences, personal and company tax, public works, customs and harbour receipts, post and telecommunications and aviation.	La principale source de recettes est la pêche, y compris la vente des permis viennent ensuite l apos impôt sur le revenu et l apos impôt sur les sociétés, les travaux publics, les droits de douane et de port, les postes et télécommunications et l apos aviation.
The main sources of revenue were fishing royalties, interest on investments held in the United Kingdom, the sale of stamps and philatelic material and the sale of handicrafts.	Ce sont les redevances sur la pêche, les intérêts des investissements effectués au Royaume Uni, la vente de timbres poste et articles philatéliques et la vente de produits artisanaux qui constituent les principales sources de recettes.

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