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Ministères et départements

a) Parrainer ou coparrainer environ six conférences internationales ou régionales contre l apos apartheid et autres réunions chaque année

ii) Nom de l apos organisme bailleur de fonds

iii) Nom de l apos organisme bailleur de fonds

Indiquer l'État ou les États patronnant la demande.

sont séparées de l'entreprise d'affiliation

Je présente une autre émission.

Le Tadjikistan se porte coauteur du projet de résolution.

L'Ouzbékistan se porte coauteur du projet de résolution.

Le Mexique s'est joint aux auteurs du projet de résolution.

Le Bélarus s'est joint aux auteurs du projet de résolution.

(3) le nom de l'entreprise d'affiliation.

Nom d'un organisme ou d'une institution de parrainage

Le Honduras s apos est par la suite joint aux coauteurs du projet de résolution.

Par la suite, le Chili s apos est joint aux auteurs du projet de résolution.

Par la suite, l apos Andorre s apos est jointe aux auteurs du projet de résolution.

Par la suite, la Lituanie s apos est jointe aux auteurs du projet de résolution.

Par la suite, la Mauritanie s'est jointe aux auteurs du projet de résolution.

Ultérieurement, la France s apos est jointe à l apos auteur du projet de résolution.

Le Timor Leste se porte coauteur du projet de résolution.

Par la suite, le Bangladesh s'est porté coauteur du projet de résolution.

Par la suite, la Zambie s'est portée coauteur du projet.

Par la suite, le Bangladesh s'est joint aux coauteurs.

Par la suite, l'Équateur s'est joint aux auteurs du projet.

Par la suite, le Bangladesh s'est joint aux auteurs du projet de décision.

Par la suite, le Bangladesh s'est joint à l'auteur du projet de décision.

Par la suite, le Bangladesh s'est joint aux auteurs du projet.

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.

L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants

elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.

Résidence d'une Institution financière

L'USAID a commencé à promouvoir un projet de loi foncière en 2003.

7. Par la suite, le Malawi s apos est associé aux coauteurs du projet de résolution.

La Mongolie et l'Indonésie se joignent aux auteurs du projet de résolution.

Interdiction d'encourager ou de défendre la discrimination pratiquée par des personnes ou par des organisations

une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres

L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).

B. Institution financière non déclarante

Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.

Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.

Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.

Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.